PAUSE

Nous pouvons encore citer, à l'appui de notre thèse, beaucoup d’autres textes conçus dans le même sens (1). Des termes mêmes de la loi Pætelia qui supprime lexécution sur la personne, il semble résulter que l'exécution sur les biens n’était plus, à Rome, une mesure nouvelle.

En un mot, et c’est une solution à peu près unanimement admise aujourd’hui par la doctrine (2), le neæum produisait effet par rapport aux biens. L'obligation qu’il engendrait faisait, dès lors, activement et passivement partie du patrimoine ; elle était, par suite, héréditairement transmissible.

37. Les Romains n’ont donc jamais, à notre avis, connu le principe d’intransmissibilité générale des obligations. Mais en fût-il autrement, ce principe eût-1l réellement existé qu’il n’en serait pas moins impossible de voir dans la nullité des stipulations post mortem une de ses applications. Nous avons dit précédemment qu'en .S'engageant par le neæum, le débiteur oblige, avec sa propre personne, celle des entants quisont sous sa puissance. L'obligation qui naît du neæwm atteint donc au moins les héritiers siens du débiteur: quant à eux, par conséquent, elle est transmissible. Si, dès lors, la nullité des stipulations post imortem était une application du principe d'intransmissibilité des obligations, elle de- . vrait subir les mêmes restrictions que ce principe lui-

(1) Denys d'Hal. 6, 37 — 6, 41 — 6, 79.

(2?) Voyez Accarias, tome ?, page 841, note 7.

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même. Il faudrait donc dire logiquement que la Sltipulation post mortem debiloris est nulle lorsque le débiteur ne laisse que des héritiers externes, valable quand il a pour continuateurs de sa personne des héritiers siens. Nous ne pouvons, en présence du caractère de généralité des textes, admettre cette distinction que . commandent les principes du second système.

38. Remarquons encore que, pour les partisans du système d’intransmissibilité, la mort de l’une quelconque des parties doit mettre obstacle à la possibilité de Pexécution même de l'obligation. Le jour où le débiteur vient à mourir, le créancier perdant son gage unique, l'obligation s'éteint activement et passivement. Elle n’est plus susceptible de recevoir son exécution. C’est par application ‘de cette idée que les Romains annulaient, dit-on, les stipulations post mortem. Renvoyer à une époque postérieure à la mort l'exécution de l'obligation, c’est en effet vouloir un résultat impossible, puisque l'obligation s'éteint par la mort. En un mot, dans ce système, non seulement l'obligation ne peut naître après la mort des parties, mais elle ne peut recevoir son exécution que de leur vivant. La mort de l’un des contractants n'est pas seulement un obstacle à la naissance du droit, c’est en même temps un obstacle à son exécution; et nous en concluons qu’il ne servirait à rien de stipuler formellement que l'obligation prendra naissance immédiatement et que, seule, son exécution sera renvoyée après la mort du créancier ou du débiteur. Une semblable stipulation n’en serait pas

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moins nulle comme contraire au principe: que l’obligation s'éteint avec la personne de celui qui en est titulaire ou de celui qui en est tenu.

Si l’on admet avec nous que la nullité des stipulations post mortem est une application de l'adage «& persona

heredis, on arrive à une solution diamétralement inverse. Lorsque les parties manifestent l'intention de ne renvoyer après leur mort que l’exécution d’une obligation née au moment même du contrat, elles ne contreviennent pas à la règle « persona heredis. L'obligation s’est fixée sur leur tête avant de passer sur celle de leurs héritiers. Le contrat doit donc être considéré comme valable.

Ici encore les textes sont en notre faveur et nous trouvons dans l’un d'eux la confirmation même de notre doctrine (1). Le jurisconsulte Julien, consulté sur la validité de la stipulation ainsi conçue : « Promettez-vous de me donner tant à titre de dot, lorsque vous mourrez » admettait la régularité de ce contrat, car, disait-il, on à l'habitude en pratique de convenir que la dot ne sera pas réclamée du vivant de la femme. Paul rapportant la décision de Julien la critique et fait observer qu'il ne faut pas confondre les deux hypothèses, car autre chose est retarder l'exécution d'une obligation déjà née, autre chose stipuler ab initio la dot pour une époque où le mariage aura cessé d'exister. C’est, ajoutet-il, l'opinion d’Ariston, de Nératius et de Pomponius.

(1) Loi 20, Dig., de jure dotium 23, 3.

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Que faut-il conclure de ce texte, sinon qu'aux yeux des jurisconsultes il était parfaitement possible de convenir qu'une obligation déjà née ne serait exécutée qu'après la mort de lune des parties. C’est la ruine absolue du système de l’intransmissibilité des obligations.

On est, en outre, fort embarrassé dans ce système, pour expliquer comment les jurisconsultes romains sont arrivés à valider les stipulations affectées du terme cum mnoriar ou morieris. Le moment de la mort, nous disentles textes (1). est le dernier moment dela vie. Sans doute, théoriquement, l'obligation peut prendre naissance et se fixer sur la tête des parties contractantes, à ce moment suprême qui sert de limite extrême entre la vie et la mort, mais l'exécution de l'obligation n’est pas, comme sa naissance, une conception juridique; c’est un fait dont l’accomplissement exige une certaine durée, quel que soit d’ailleurs l’objet de la prestation à effectuer. Il est possible de supposer lobligation née uno momento,non de la supposer exécutée dans un instant de raison. Aussi, les partisans du système que nous combattons, sentant la portée de l’objection, sont-ils disposés à admettre qu’à l’origine, les stipulations cum moriar où morieris devaient être nulles comme les

stipulations post mortlem.

(1) Gaius. Comm. 2. Par. 232.

39. Tels sont les motifs pour lesquels nous croyons plus prudent et plus sage de nous en tenir à l'opinion généralement admise en doctrine. Quant au système de l'intransmissibilité des obligations, nous ne pouvons, malgré sa structure ingénieuse, y voir autre chose qu'une conjecture démentie tout à la fois par les textes et par ses conséquences juridiques.

ÆO. Est-ce à dire cependant que, dans ce système, il n’y ait pas une part de vérité? Nous n'irons pas aussi loin. Les obligations étaient transmissibles en principe parce qu'elles étaient susceptibles de se traduire en un émolument ou une charge pécuniaire. Mais toute règle comporte des exceptions. Parmi les obligations, il y en avait qui, par suite de leur objet ou de leur origine, étaient plutôt une charge de la personne que du patrimoine. Elles devaient disparaître par la mort de celui qui en bénéficiait ou qui en était tenu. Telles étaient les obligations nées ex delictis, celles qu'engendraient certains contrats où l’intuilus personæ jouait un rôle dominant, le mandat et la société par exemple. Peutêtre aussi, pendant fort longtemps, toute une grande catégorie d'obligations, celles qui avaient pour objet un fait ou une abstention furent-elles considérées comme intransmissibles.

Æ1. Mais si notre conjecture est exacte, il nous faut voir dans l’intransmissibilité des obligations de faire un véritable progrès. A l’origine du droit, ces obligations durent être déclarées nulles par application de deux

idées : d’une part, que nemo precise cogi potest ad fac-