TITRE II

VENTE A TEMPÉRAMENT DES MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS A USAGE DOMESTIQUE, DES MACHINES ET OUTILS DESTINÉS A L'AGRICULTURE ET A L'IN- DUSTRIE

Considérations générales sur ce contrat. — Son économie, — De la vente à crédit par abonnement. — Utilité et avantages de la vente à tempérament des meubles et objets mobiliers destinés au ménage et des machines et outils. — Réfuiation des critiques dont cette vente a été l’objet en ce qui touche les meubles et objets à usage domestique. — Exposé des dangers que fait courir aux vendeurs la vente à tempérament. — Nécessité qui leur a été imposée pour se garanüir contre l'insolvabilité, la faillite ou mauvaise foi des acheteurs, de donner à ce contrat une forme particulière.

SECTION I. — Considérations générales.

Des valeurs mobilières ou valeurs de Bourse, la vente à tempérament s’est étendue aux meubles et objets servant à l'usage courant de la vie, aux machines, outils et instruments de travail, et même,comme nous le verrons plus loin, aux immeubles destinés à l'habitation.

Les causes principales qui, en se combinant, ont D 4

amené cette extension sont,d’une part la transformation qui s’est accomplie depuis plus d'un demi-siècle dans les conditions de l'existence moderne et d'autre part la révolution apportée dans toutes les branches de l'industrie et du commerce par l'emploi des machines el des procédés mécaniques.

Le goût du luxe et du bien-être ayant pénétré les classes laborieuses, celles-ci ont recherché des objets qui se trouvaient auparavant en dehors du cercle de leurs besoins. Les petits artisans de leur côté, les industriels, ont cherché à se procurer des machines et des instruments de travail perfectionnés les meltant à mème de soutenir la lutte contre leurs concurrents plus favorisés par la fortune.

Les fabricants et les grands magasins en relation avec eux ont été d'autant plus heureux de satisfaire cette double tendance que les progrès de l'outillage leur permettaient de fabriquer en plus grande quantité les objets dont il s’agit et de les vendre meilleur marché. De là l’origine de la vente à tempérament sous le double aspect que nous étudions en ce moment.

$ 47. — Economie du contrat.

Cette opération analogue à celle qui a pour objet les valeurs de Bourse est, comme celle-ci, soumise aux règles ordinaires de la vente et en produit tous les effets. Sauf les restrictions que nous examinerons plus loin, l'acheteur devient immédiatement propriétaire de la

chose vendue. Néanmoins, à l’instar de ce qui se passe pour les valeurs de Bourse, il a la faculté de se libérer au moyen de versements partiels espacés de mois en mois ou même de semaine en semaine, et proportionnés soit à ses ressources soit à l'importance de l'achat.

Nous avons vu, en traitant de la négociation à tempérament des valeurs de Bourse,que le paiement du prix par acomptes successifs n'était nullement contraire aux principes de la vente. La Cour de cassation l’a décidé ainsi pour les valeurs de Bourse. Il n’y a pas de raison pour qu'il en soit autrement des meubles corporels. Cela d’ailleurs, à notre connaissance, soit en doctrine, soit en Jurisprudence, n’a jamais été contesté.

Puisque nous établissons une comparaison entre la vente à tempérament des valeurs de Bourse et celle des meubles corporels, signalons entre les deux contrats une différence qui n’est pas sans importance. Dans le premier les titres vendus restent, comme nous l’avons vu, en la possession du vendeur jusqu'au complet paiement du prix. Dans le second, au contraire, les choses vendues sont immédiatement livrées à l'acheteur. C'est cette situation périlleuse entre toutes pour les vendeurs,

qui les a amenés à prendre les précautions dont nous parlerons ci-dessous.