CHAPITRE II

Applications du principe de la vente à tempérament à diverses matières autres que les valeurs de Bourse, les meubles et machines, et notam-

ment à l'achat des maisons et terrains pour bâtir.

[. — À raison des besoins et des exigences toujours croissantes de la vie moderne, le principe de la vente à tempérament a reçu de nouvelles applications.

Des maisons de crédit délivrent à leurs abonnés des bons au moyen desquels ceux ei peuvent obtenir les soins médicaux ou les remèdes pharmaceutiques qui leur sont nécessaires. Ces bons sont ensuite remboursés à la maison qui les délivre à raison d’une quotité déterminée, par mois, par quinzaine où par semaine.

Des fonds de commerce sont vendus à tempérament sous la forme de la vente-localion. Le cas s'est présenté dans une espèce jugée par la Cour de Lyon le 25 janvier 1899 (1). Le propriétaire d'un café avait fait un contrat aux termes duquel il déclarait le donner à bail pour une durée déterminée el moyennant des versements périodiques, en slipulant que la propriété en resterait acquise au locataire après un certain nombre d'années et par le seul fait de l’acquittement du dernier

(1) Moniteur judiciaire de Lyon, 24 octobre 1899.