LES FINANCES

Il est très difficile de se rendre un compte exact du système financier qui [est appliqué à Madagascar. Quelques principes apparaissent assez clairement; mais l'ensemble se perd dans le vague et dans le désordre. La régularité, telle que nous la concevons en Europe, n'existe nulle part ; l'arbitraire est la loi commune et reconnue par tous. Les impôts qui, dans tous les pays civilisés, ne sont fournis par les citoyens qu'en échange des services généraux que la société leur doit, n'ont pas leur contre-partie à Madagascar; les Malgaches donnent au gouvernement beaucoup de temps et beaucoup d'argent ; ils ne reçoivent rien en retour, et c'est même un des traits particuliers de l'administration hova. Le gouvernement n'affecte aucune somme aux travaux publics, ni à la rétribution de ses fonctionnaires ou de ses ouvriers, ni à l'instruction, nia l'assistance. Tout l'argenl qu'il reçoit lui est acquis, sans qu'il en doive compte à personne ; on verra cependant que quelques dépenses sont faites pour la défense nationale.

Les ressources d'État peuvent se classer sous les dénominations suivantes :

Droits de douane. — Ces droits se payent ad valorem et sont fixés d'une manière générale à 10 p. 100. Toutefois, à l'exportation, il existe quelques exceptions :

Caoutchouc les 100 liv

Porc vivant par tête . .

Mouton —

Cabri

Dindes la douzaine

Oies

Canards sauvages ....

Volailles —

Patates les 100 livres

Rafia

Peaux de cabris .....

Peaux de moutons. . . .

Œufs

Sucre brut —

Lambas

Sacs vides les 100 sacs

Os les 100 livres

Cire

Café —

Gomme copale

Gingembre

Cuirs lestOOpièces

Cornes —

Nattes ordinaires

Nattes fines la pièce. . .

Riz blancs les 100 livres

Rabannes

Suif

Tabac —

Bœuf par tète . .

fr.

io %

de lavai

de lavai

Ces droits sont, en principe, perçus dans tous les

ports du royaume, mais il n'y a de contrôle un peu sérieux que dans les six [torts où le Comptoir d'escompte esl établi : Fénérife, Vohémar. Tamatave, Vatoumandre, Mananzare et Majunga. Dans ces ports, les droits ont rapporté depuis 1888, l'année qui suivit leur établissement, les sommes suivantes :

En 1888 724.000 IV.

Enfin, en 1893 (1" semestre) : 310.000

La recette douanière de ces six ports a été concédée en 1886 au Comptoir d'escompte, en garantie des intérêts de l'emprunt consenti par cet établissement au gouvernement malgache. La recette est opérée par des capitaines de douane indigènes qui sont nommés par le premier ministre et relèvent de son autorité ; ils sont placés sous le contrôle d'Européens nommés par le Comptoir, qui vérifient leurs déclarations et surtout encaissent les recettes. Ils ont une clef du coffre et on ne peut toucher à l'argent sans leur autorisation.

Ce contrôle s'exerce sans soulever de récriminations ; les capitaines de douane hovas et les contrôleurs vivent en bonne intelligence. Toutefois les droits de douane pourraient produire beaucoup plus qu'ils ne rapportent; ils ne représentent en rien le chiffre d'affaires qui se fait à Madagascar ni 1rs contributions sur lesquelles le premier ministre serait en droit de compter.

Dans les ports soumis au contrôle, les négociants européens et autres parviennent assez facilement à s'entendre avec le capitaine de la douane ; ils lui promettent une part de leurs bénéfices s'ils peuvent éviter le payement des droits, et, comme les capitaines n'ont aucun traitement, ils entendent facilement raison. On néglige de déclarer la moitié des marchandises, qui ne payent plus ainsi que 4 ou 5 p. 100 de leur valeur, quelquefois moins. C'est ce qu'on appelle « faire un coup de douane » ; beaucoup de commerçants font ainsi d'excellentes opérations. Le contrôleur, qui vient ensuite, constate simplement que les droits de douane ont été acquittés à raison de 10 p. 100; peu lui importe si la déclaration est sincère. Si le gouvernement hova est victime de la fraude, il lui faudra chercher ailleurs de quoi parfaire les intérêts de l'emprunt ; ce sont ses affaires et non les nôtres.

La fraude est encore plus facile dans les ports où le Comptoir d'escompte n'a pas d'agents. On sait comment procèdent les gouverneurs de province ; il est inutile d'y revenir. Le premier ministre ne touche qu'une partie dérisoire des sommes qui sont encaissées par les gouverneurs, tandis que l'intégralité des recettes du Comptoir est expédiée à Tananarive, d'où elle revient deux fois par an pour être envoyée en France, au siège du Comptoir d'escompte. Malgré les difficultés de toute nature que le premier ministre nous oppose à chaque instant, il est juste de reconnaître que jusqu'à ce jour toutes les semestrialitcs ont été religieusement acquittées. Peut-être craint-il qu'un retard dans les payements ne soulève des revendica-

lions diplomatiques et ne nécessite une intervention militaire.

Il faut signaler une antre fraude, ({ni tient précisément à celte dualité d'administration, sans que personne soit véritablement intéressé à la perception régulière des droits. A Tamatâve particulièrement, il arrive assez souvent que les capitaines de navires étrangers refusent de communiquer leur connaissement aux autorités locales, et font une déclaration quelconque d'après laquelle ils payent les droits comme il leur convient. Ce sont surtout les navires anglais et américains qui se comportent de cette façon; les capitaines allemands sont plus loyaux et pins corrects.

Enfin, dans ces mêmes ports, les gouverneurs hovas ont trouvé le moyen de diminuer encore les recettes du trésor, dans un intérêt purement personnel. Ils ont établi, sous le nom de haba, des droits d'octroi égaux et même supérieurs aux droits de douane. C'est une taxe de 10 à 20 p. 100 qui grève les marchandises; le commerce s'y est soustrait en délaissant ces ports et les gouverneurs ont dû abandonner leurs prétentions. Seul, celui de Vatoumandre les maintient encore avec une réelle intransigeance; aussi le port de Yatoumandre décline-t-il tous les ans au profit de ceux qui l'avoisinent.

Il est inutile de faire ressortir les conséquences de tous ces procédés ; elles se dégagent d'elles-mêmes. Le gouvernement malgache qui, avec une organisation presque régulière, pourrait aisément percevoir 3 à 4 millions de droits de douane, ne touche que 7 à 800.000 francs. Il est probable d'ailleurs que si

l'on voulait faire cesser ces abus, les Malgaches prétendraient que l'on porte atteinte à leur indépendance et diraient qu'on les persécute. Ils sont pourtant les seuls à souffrir de ces irrégularités.

Capital ion. — En principe, chaque homme libre doit payer annuellement au gouvernement malgache une somme qui ne dépasse pas 18 centimes. La modicité de cette somme est sans doute une des causes pour laquelle on ne la paye généralement pas. Le gouvernement, du reste, ne se donne aucun mal pour en opérer le recouvrement. Les esclaves ne sont pas soumis à cet impôt.

Impôt de la piastre. — L'impôt de la piastre n'est qu'une des formes de la capitation, mais une forme singulièrement aggravée. Il n'existe que depuis deux ans et a été créé par le premier ministre, sous prétexte d'établir de bons rapports entre les populations de l'Imerne et celles du dehors ; il a reçu, à son origine, le nom (Y impôt de l'a mi tir. En réalité, il a été crée pour payer la semestrialité de l'emprunt, les ressources des douanes étant chaque année insuffisantes.

L'impôt de la piastre est ainsi nommé parce que chaque individu qui y est assujetti doit, en principe, payer chaque année une piastre, c'est-à-dire 5 francs, au gouvernement. Il est établi en dehors de l'Imerne sur chaque tète d'esclave.

Telle est la théorie, mais dans la pratique les choses se passent d'une tout autre façon. L'impôt a été peu à peu étendu à tout le monde : hommes libres, femmes et enfants ; il a pénétré, avec une certaine ^discrétion toutefois, jusque dans l'Imerne elle-même, prenant

L'ADMINISTRATION IIOVA 303

ainsi un caractère d'universalité qui étaii peut-être dès le début dans les intentions du premier ministre. Si telle a été sa pensée, c'est la première tentative réelle qui ait été faite à Madagascar pour établir u\v impôt régulier et procurer au Trésor (\r^ ressources sur lesquelles on puisse normalement compter.

Mais pourquoi faut-il que les mœurs malgaches, reprenant le dessus, aient annihilé cette tentative et transformé l'impôt de la piastre, qui pouvait être légitime à condition d'être bien établi, en l'un des impôts les plus vexatoires qui soient au monde?

Il y a d'abord un principe faux dans l'établissement d'une taxe uniforme, sans tenir compte des distinctions sociales et des différences de fortune: mais le mal n'est pas là à Madagascar. Le premier ministre a su le corriger dans la pratique en demandant à chacun une contribution proportionnée à ses ressources présumées ; mais, comme il n'existe nulle part dans l'île des indications qui puissent servir de base à une répartition équitable, on est tourne dans l'arbitraire le plus effréné, ne demandant rien aux amis et faisant payer aux autres des sommes exagérées. C'est ainsi que l'impôt de la piastre, primitivement fixé a 5 francs, s'est élevé parfois à 50 ou 60 francs, peut-être davantage. Malheur à celui qui travaille ou qui étale un certain bien-être ; c'est une victime désignée à la rapacité du gouvernement. S'il travaille, il est à présumer qu'il gagne quelque argent; s'il vil dans un certain bien-être, c'est qu'il possède : de toute façon il faut qu'il donne une grosse partie de son bien, sous forme tl'impôt. L'homme qui loue ses liras, l'ouvrier dans sa boutique, le marchand à son comptoir, le

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paysan dans ses rizières, le matelot débarqué à terre, le propriétaire d'esclaves ou de bœufs subissent ainsi des retenues en proportion de leurs efforts ou de leurs richesses apparentes. On a vu et l'on voit encore tous les jours des hommes gagnant péniblement 10 à 15 francs par mois en donner la moitié aux gouverneurs sur l'invitation qui leur en est faite.

Il en résulte naturellement que personne n'a plus intérêt à travailler ni à faire de grosses dépenses ; aussi, depuis deux ans, la prospérité de Madagascar, déjà si précaire, a encore diminué. Les ouvriers ne travaillent plus que pour les stricts besoins de leur existence ; le commerçant se cache pour se livrer à ses opérations et affecte la plus grande misère ; les riches eux-mêmes ne se distinguent plus des autres hommes, ni par leur genre de vie, ni par leur habillement, ni par aucun signe extérieur de la richesse : on dirait que la terreur règne dans l'île entière et paralyse jusqu'au désir de vivre dans l'aisance.

Le mal est encore plus grand qu'il ne parait au premier abord. On ne se contente pas d'exiger des contribuables des sommes exagérées ; souvent, on les leur demande plusieurs fois dans la même année, sans qu'il soit possible d'arguer d'un premier payement. Cette insécurité dans l'arbitraire lui-même achève aujourd'hui la ruine de l'île. Beaucoup de commerçants ferment boutique ou vont s'établir dans des régions où l'autorité hova est encore mal établie ; quant aux ouvriers, ils vont grossir dans l'ouest ces bandes de fahavales qui sont peut-être moins dangereuses pour la prospérité de l'île que les pillards officiels qui constituent le gouvernement.

La fuite est jusqu'à cette heure la seule façon connue de se soustraire à l'arbitraire ; les Malgaches ne savent pas résister autrement à toutes les vexations qu'on leur fait subir. Il faut toutefois noter, comme un signe grave, la résistance plus efficace que les habitants du sud-est, entre Vangaindrane et Fort- Dauphin, ont opposée l'an dernier aux prétentions des Hovas. Il y a eu une véritable rébellion dont les Hovas ne sont devenus les maîtres que par leur système habituel de créer entre chaque tribu des conflits d'intérêt ou des rivalités d'amour-propre et de paralyser ainsi toute action collective. Il leur a fallu cependant apporter une modération plus grande dans la perception de l'impôt; cette modération devient une nécessité dans toutes les parties de File où leur autorité politique est encore discuter.

On ne croit pas. à Madagascar, que l'impôt de la piastre soit appelé à durer longtemps; il soulevé une trop forte opposition et menace trop d'intérêts. Il ne pourrait se maintenir que sous la condition d'être appliqué avec plus de mesure et plus de justice — condition qu'il semble bien difficile de réaliser. Il n'a ete crée qu'à titre provisoire; le premier minsitre qui songe, dit-on, à le rendre perpétuel, devra renoncer à cette idée, s'il veut maintenir dans l'île l'autorité même des Hovas. C'est ainsi que les Malgaches, avec leur imprévoyance de l'avenir, détruisent entre leurs mains les instruments mêmes de leur civilisation et de leur puissance.

Depuis deux ans qu'il existe, on ne sait pas ce que l'impôt de la piastre a pu rapporter. Les suppositions les plus fantaisistes circulent à cet égard. S'il devait

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être évalué d'après le chiffre de la population, il rapporterait chaque année de 12 à 15 millions; maison ne croit pis généralement qu'il dépasse 800.000 francs. Encore la plus grande partie de cette somme est-elle arrêtée en route par les gouverneurs de province, sur lesquels ne s'exerce aucun contrôle et qui profitent du recouvrement de l'impôt pour se livrer à des exactions de toute sorte. Si, par exemple, leur province a été taxée aune somme de 100.000 francs, ils en perçoivent 4 ou 500.000, envoient à Tananarive la somme convenue et gardent le reste. Il faut bien rétribuer les intermédiaires : ce sont eux qui ont tous les ennuis du recouvrement, qui accumulent sur leur tête toutes les malédictions et toutes les haines ; n'est-il pas juste qu'ils tirent de leur charge quelque bénéfice? On peut seulement estimer que ces bénéfices sont exagérés.

L'intérêt de l'emprunt des 15 millions et leur amortissement nécessitent chaque année une somme de 1.200.000 francs ; on a vu que les droits de douane en rapportaient en moyenne 750.000 ; si l'on admet que le premier ministre, sur l'impôt de la piastre, en touche 500.000, il lui reste disponible une somme de 50.000 francs sur les deux ressources les plus fructueuses de l'impôt malgache.

Les autres revenus font l'objet d'une longue nomenclature, mais ne produisent que des sommes insignifiantes. Nous citerons les principaux d'entre eux.

Jin/xji foncier. — Cet impôt est établi sur les récoltes de riz et se paye en nature. Il est dû. pour chaque homme « qui porte une bêche » et consiste en une mesure de riz pesant à peu prés 39 livres. Cette mesure, dite vata, vaut environ 1 fr. 65 en riz rouge et de

2 francs à 2 fr. 50 en riz blanc La perception de cet impôt esl très irrégulière.

Enregistrement. — Il est établi dans le Code que certaines transactions devront être enregistrées sur les livres de l'Etat et acquitter des droits nettement spécifiés. Pour la vente d'un esclave, les droits sont d'un quart de la valeur; l'affranchissement donne lieu à un droit d'un huitième à payer tant par le libérateur que par le libéré. Les baux de terrains payent 5 piastres p. 100; les loyers des maisons payent 12 1/2 p. 100 par mois. Pour les prêts d'argent, la douzième partie de l'intérêt légal est acquise au gouvernement. L'adoption d'un enfant n'est pas valable si elle n'est précédée du payement d'une pièce non coupée et accompagnée d'un droit d'enregistrement de 1 fr. 25. Si l'on veut engager une action relative à la revendication de biens ou de créances, il faut déposer une somme proportionnelle à la valeur de l'objet en litige.

L'ensemble de ces droits pourrait et devrait rapporter des sommes importantes au gouvernement; mais, par la facilité qu'on laisse aux Malgaches de faire de faux contrats, d'apporter des déclarations inexactes, de se soustraire même à la formalité de l'enregistrement, on ne croit pas que ces droits, dans l'Imerne, rapportent plus de 60.000 francs par an.

On a pourtant établi plusieurs bureaux dans différents quartiers de Tananarive; il en existe quelques autres dans les principaux villages et dans les villes les plus éloignées; il y a même des individus délégués de temps à autre pour vérifier si tout se passe d'une façon régulière: mais rien ne résiste à la corruption ou à l'indifièrence en ce qui concerne les intérêts de l'Etat.

308 MADAGASCAR EN I89i

Il n'est guère que les loyers consentis aux Européens qui soient régulièrement déclarés et enregistrés; ces loyers sont généralement plus élevés que ceux des Malgaches, l'argent qu'on en retire est de l'argent ennemi : c'est un double motif pour que le gouvernement de la reine soit dans la circonstance soucieux de respecter la loi.

Amendes. — Si l'on devait s'en rapporter au Code, il n'y aurait pas moins de 142 articles établissant des amendes plus ou moins fortes pour les délits et contraventions qui peuvent être commis ; mais on ne fait aucun cas du Gode et de ses prescriptions. Ces amendes, inspirées pour la plupart par un esprit d'équitable réparation, suivent la loi dans ses applications fantaisistes : on les exige en réalité en dehors de toute législation établie et suivant le bon plaisir des juges et des gouverneurs. Il est écrit, par exemple, que les amendes sont dues : lorsqu'on manque de respect à la reine, lorsqu'on ne dénonce pas un vol dont on a connaissauce, lorsqu'on se livre au commerce des esclaves, lorsqu'on est coupable de bigamie ou qu'on vit en état de concubinage avec une fille ou une femme mariée. Sont également punis les délits de fausse monnaie ou de fausse mesure, les vols de bœufs et de pirogues, les incendies, la tromperie sur la marchandise vendue, les délits de presse, la diffamation et les fausses nouvelles, la prévarication des agents de police, la culture de l'opium, la vente de faux médicaments, la corruption des juges, les lenteurs de la justice, les faux témoignages, les prêts d'argent à un enfant prodigue, enfin la fabrication et la consommation du rhum; tous délits qui, sauf quelques-

uns, sont également punis en Europe et dans les pays civilisés. Des amendes plus spéciales atteignent ceux qui gardent chez eux des lépreux au lieu de les envoyer à l'hôpital, ceux qui maltraitent un animal destiné à la boucherie, les charbonniers qui abattent de gros arbres ou font du feu dans les forêts; les ministres qui n'observent pas les lois ou reçoivent de l'argent en sus de leurs honoraires, ceux qui feignent la folie en justice, etc.

On ignore combien ces amendes peuvent rapporter au trésor et aux gouverneurs, mais le chiffre ne doit pas être très élevé. La plus grande partie des délits qu'elles prétendent punir ou corriger jouissent de l'impunité la plus absolue à Madagascar.

Revenus divers. — Au premier rang, il faut placer les droits sur les transports de marchandises dans l'intérieur de l'île. Ces droits sont établis à raison de 2 fr. 50 par convoi de douze hommes et de 1 fr. 25 par douzaine en sus. Moyennant cette somme, le chef du convoi ou commandeur est muni d'un passeport où sont indiqués : le lieu de départ du convoi, sa destination, la nature et la quantité des marchandises envoyées. En outre, chaque porteur reçoit une petite carte qu'il doit présenter à toute réquisition des chefs de village ; d'un côté est le cachet de la reine, et de l'autre celui du premier ministre. S'il égare cette carte, il doit retourner au point de départ en chercher une autre; sinon, on ne le laisse pas passer, ni lui ni ses marchandises.

Le cautionnement que le premier ministre impose à tout Européen qui obtient une concession ou se lie par un contrat quelconque au gouvernement malgache, la part qu'il se réserve dans toutes les exploitations,

peuvent être, à la rigueur, classes au nombre des revenus de l'Etat; mais ce sont des revenus bien aléatoires et peu fructueux.

Le hasina est un cadeau en argent que l'on fait à la reine et au premier minisire en signe de soumission; il est généralement d'une piastre. Ce cadeau est obligatoire pour tous les personnages ayant un caractère officiel, depuis les ministres jusqu'aux chefs des villages; avant le protectorat de la France, les missionnaires eux-mêmes s'y soumettaient, mais M. Le Myre de Vilers a fait lever celte obligation. Le hasina est dû au moins une fois l'an, au moment de la fête du Bain; ce jour-là, on accourt à ïananarive de tous les points de l'Imerne et les personnages officiels vont au palais de la reine déposer leur cadeau proportionné à leur fortune ou aux faveurs qu'ils désirent oblenir.

On doit encore le hasina lorsqu'un membre de la famille de la reine ou du premier ministre vient à mourir; c'est une façon de consoler les survivants delà perte qu'ils viennent d'éprouver. D'ailleurs, c'est un usage courant, à Madagascar, de faire des cadeaux de cette nature à toute famille éprouvée par un deuil, et les dilférentes classes de la société, chacune selon ses moyens, en soutîrent ou en benéiîcient tour à tour.

Le premier ministre retire encore quelque argent des confiscations de propriétés qu'il opère de temps à autre sur les personnes qui lui portent ombrage. Le plus souvent, on les leur prend sous prétexte qu'elles ne savent pas les administrer; on les administre en leur nom ; on leur laisse quelques revenus et on garde le reste.

On ne saurait enfin classer parmi les revenus du

L'ADMINISTRATION I10V.V ill

budget les nombreuses exactions que se permettent les gouverneurs cle province, et cependant elles rapportent des sommes considérables. Il est moins facile de s'y soustraire qu'aux impôts réguliers; elles s'exercent presque toujours dans des circonstances où c'est moins un droit qu'une faveur qui se trouve en cause ; l'obtention de celte faveur coule naturellement fort cher. Ces exactions constituent en quelque sorte la base du système fiscal de Madagascar; chaque gouverneur en use selon ses appétits ou ses besoins.

La corvée. — La corvée ou impôt de prestation pourrait ici trouver sa place; elle est, après l'impôt cle la piastre, la charge la plus lourde et la plus vexatoire de Madagascar. C'est elle qui trouble le plus profondément les conditions économiques de l'île; mais précisément pour ce motif, il nous a semblé préférable d'en reporter l'examen et la critique au chapitre qui traitera de l'utilisation de la main-d'œuvre et des conditions du travail malgache. Là, mieux qu'au cours de cette énumération rapide, on verra combien la prospérité ou la misère d'un pays dépend souvent de quelquesunes de ses lois.

Telles sont, dans leur ensemble, les ressources qui constituent le budget malgache ; peut-être, en se livrant à des recherches plus minutieuses, trouverait-on quelques autres taxes, mais elles n'ont pas grande importance et ne donnent pas un produit appréciable. Celles que nous venons d'énumérer, à part l'impôt de la piastre et les douanes, ne doivent pas non plus rapporter beaucoup; les Malgaches sont en général très rebelles k l'impôt, d'autant qu'ils ne voient jamais

les avantages qu'on leur donne en échange ; niais il est impossible d'estimer, même approximativement, quelle est la valeur de cet impôt.

Les méthodistes, qui ont tant contribué à donner aux institutions de Madagascar l'apparence des institutions européennes, n'ont rien fait pour que le système financier de l'île eût quelque soupçon de régularité. Il n'y a pas de trésor public, dans le sens que nous attachons à ce mot ; la caisse de l'Etat et celle du premier ministre se confondent. 11 n'existe aucun ordonnancement, aucun système de trésorerie ; c'est le premier ministre qui régie les dépenses comme il l'entend; il n'en doit compte à personne. Ces dépenses sont d'ailleurs peu nombreuses; les services publics se font tous par la corvée; il n'est guère que les achats d'armes qui incombent à l'Etat lui-même. Aussi peut-on légitimement conclure que, malgré la modicité relative des produits de l'impôt, le premier ministre et les gouverneurs de province jouissent personnellement de revenus assez considérables, même quand ils ont acquitté toutes les dépenses auxquelles ils doivent faire face.

Il existe, dit-on, au palais de la reine une réserve en numéraire de plusieurs millions, laquelle est enfermée dans des jarres et enfouie en terre ; seuls le premier ministre et le ministre de l'intérieur ont l'accès de ce précieux trésor. C'est une sorte de réserve, commencée il y a de longues années, qui s'accroît tous les ans et ne peut servir qu'aux besoins de la défense nationale. Les uns l'évaluent à 15 et même 20 millions; d'autres pensent qu'elle ne s'élève pas à 10 ou 12. Quoi qu'il en soit, le premier ministre se fait un devoir de con-

science de u'\ jamais toucher, quelle que soit la situation financière dans laquelle il puisse se trouver.

Si cette réserve existe et si on l'évalue à des chiffres vrais, on peut en conclure que les impôts malgaches suffisent actuellement aux besoins de l'île; mais il n'est pas douteux que le jour où une administration régulière se substituera à l'administration actuelle, il faudra trouver des ressources plus nombreuses. Il ne sera pas alors impossible de faire comprendre aux Malgaches eux-mêmes qu'ils auront intérêl à payer des sommes plus élevées, si aucun arbitraire ne préside plus à la répartition des charges, si •cette répartition est proportionnée aux ressources de chacun et si l'État fait des dépenses publiques dont tout le monde pourra apprécier la valeur et l'utilité.

I • UIMIMS 11! \ I ION 110 VA 31*

JUSTICK

La justice ne jouit pas d'une bonne réputation a Madagascar. Elle est au service de celui qui met la plus forte enchère. Les juges n'ont ni le souci ni le respect des lois ; les lois elles-mêmes ont été faites de façon à pouvoir prêter à différentes interprétations.

Le premier code écrit qui ait été promulgué dans l'île remonte au temps de la reine Ranavale Ire, qui régna de 1828 à 1860 ; avant elle, les lois n'étaient que de simples ordonnances verbales. On les portait à la connaissance du peuple dans des kabars ou réunions publiques, provoquées à cet effet.

Ces ordonnances, œuvres d'Andrianampouine et de Radame Ier, les fondateurs de la monarchie nova, avaient pour but essentiel de protéger les conquérants encore mal établis dans l'imerne, et de sauvegarder par des mesures sévères leurs propriétés récemment acquises. C'est ainsi que le vol des esclaves était puni de la peine de mort et qu'il était défendu de sortir de la province sans une autorisalion écrite. Si l'on excepte ces dispositions égoïstes d'un peuple sur là

défensive, la législation était plutôt douce et bienveillante.

Ranavale P'c avait des goûts plus autoritaires ; elle voulait que le pouvoir royal fût au-dessus de toute attaque et même de toute discussion ; le code qu'elle fit paraître trahit cette préoccupation ou plutôt cette volonté de tenir le peuple entier sous sa domination absolue. Elle alla jusqu'à punir de mort quiconque violerait la couche royale. Comme elle eut beaucoup d'amants, il y eut quelques victimes. C'est elle qui développa l'usage du tanguin, cette espèce de jugement de Dieu qui soumet le prétendu coupable à l'épreuve du poison. La délation fut considérée comme un devoir social et des peines furent édictées contre ceux qui ne le rempliraient pas. Aucune excuse n'était admise ; le père et la mère devaient dénoncer leurs enfants, s'ils les savaient coupables. Une autre caractéristique du code de Ranavale Ire est la substitution de l'amende à l'emprisonnement ; on devine l'intention, elle est purement fiscale. Le rapport exact entre les crimes et les peines n'a jamais été connu à Madagascar; les successeurs de Ranavale P'e, et notamment le premier ministre actuel, ont. encore exagéré cette faculté accordée au coupable de racheter sa conduite par une somme d'argent.

Le code de Ranavale Ir0 ne comprenait qu'une trentaine d'articles; le roi Radame II, en 1862, en ajouta trente ou quarante nouveaux. Le roi Radame, dont la fin fut si tragique, était plutôt désireux de mener une vie joyeuse que d'exercer effectivement le pouvoir ; pendant les dix-huit mois qu'il régna, ce fut, en réalité, un Français, M. Lambert, qui fut roi de Madagascar.

M. Lamberl Le poussa à abolir le tanguin et à supprimer la peine de mort, el il lit disparaître des lois malgaches tout ce qu'elles avaient de trop arbitraire et de trop tyrannique. Malheureusement M. Lambert était concessionnaire d'une charte qui lui octroyait l'exploitation de toutes les mines de Madagascar ; par égoïsme, il fit maintenir dans le code un article qui interdisait et punissait la recherche des mines. Le code de Radame II et la charte de M. Lambert elle-même ont passé, mais cet article a survécu.

Les successeurs directs de Radame, les reines Rashoérine et Ranavale II, ont maintenu dans ses dispositions essentielles le code de 1862, sans toutefois se croire liées d'une façon très strictes par les dispositions qu'il contenait.

Il en fut ainsi jusqu'en 1881. On connaît les difficultés qui surgirent à cette époque entre la France et le gouvernement malgache, au sujet du droit de propriété à Madagascar et de la protection des territoires situés sur la côte nord-ouest. Les méthodistes, toujourssoucieux de paralyser notre action, représentèrent au premierministre que l'un des moyens de nous combattre était de conquérir la sympathie de l'Europe en lui donnantie spectacle d'institutions régulières et d'une civilisation avancée, et ils le décidèrent à publier un nouveau code, qui fût conforme aux principes de l'équité et de la raison. Le premier ministre se laissa facilement convaincre; il leur laissa le soin de rédiger ce code et, quand tout fut prêt, il convoqua le peuple de Tananarive et de l'Imerne dans un grand kabar, sur la place d'Andohale; la reine y vint el le nouveau code fut promulgué le SOjnars 1881.

Ce code se distingue par son étendue relativement considérable : 305 articles. Il règle toutes les questions qui intéressent la vie d'un peuple, jusques et y compris la fixation du méridien. Cependant nous n'examinerons pas ce code dans tous ses détails ; ce serait peine perdue. A part quelques dispositions qu'il est utile de connaître, le code de Madagascar ne correspond à rien <le ce qui se passe dans l'île ; c'est une œuvre théorique à l'adresse des peuples européens.

A ce titre, il mérite de figurer dans une compilation juridique ; sa place n'est pas dans un ouvrage d'histoire ou de politique. Nous constaterons très volontiers que ce document est rédigé dans des termes suffisamment clairs, que les principes qu'il renferme ne sont pas mauvais et que l'esprit général n'est pas exempt d'une certaine largeur. Les critiques de détail qu'on pourrait faire ne sauraient enlever à l'ensemble la considération que l'on doit aux hommes habiles qui l'ont rédigé. Puisque l'on voulait faire illusion à l'Europe, etnotamment à la France, sur la civilisation malgache, on ne pouvait assurément rien écrire de plus raisonnable et de plus trompeur.

Les divisions générales sont pourtant un peu confuses ; on peut en juger, elles se succèdent dans l'ordre suivant :