LOIS CONCERNANT TOIT LE PEUPLE

Les douze grands crimes emportant la peine capitale et la confiscation des biens sans distinction de sexe (art. 1-3). Meurtres (art. 4-6'.

Respect dû à la reine (art. 7).

Crimes passibles de dix ans de fer et au-dessus arfc 8-38).

Esclavage (art. 39-49).

Mariages (art. 80-63).

Avortements (art. 04-00).

Lèpre et variole (art. 67-68).

Boucherie (art. 69-73).

Poids et mesures (art. 7 fc-79 .

Méridien (art. 80).

Grande et petite vicinalité (art. 81-84).

Ventes et baux de terrains fart. 85-91).

Baux de maisons (art. 92-100).

Les forêts (art. 101-100).

Le peuple libre (art. 107-127).

Propriété (art. 128-133).

Les condamnés (art. 134-142).

Des perturbateurs (art. 143-14*).

Diverses lois (art. 149-159).

L'argent (art. 160-173).

Les médicaments (art. 174-181).

Les ministres (art. 182-188).