LOIS RELATIVES AUX PROCÈS ET AI X JUGEMENTS

Des juges (art. 189-212).

Les procès (art. 213-261;.

Articles non dénommés (art. 262-265).

LES LOIS POUR LES ÉCOLES DES SIX DISTRICTS d'ImERNE

Pour les écoles (art. 266-269).

Entrée des enfants aux écoles art. 270-279).

Examens (art. 280-288).

Les instituteurs (art. 280-301).

Lois CONCERNANT LE khi m (art. 302-305).

Cette nomenclature, toute sèche qu'elle soit, donnera pourtant quelque idée des questions qui tiennent le plus de place dans la vie publique des Malga-

ches ; on remarquera notamment que des dispositions spéciales ont été prises à l'égard des lépreux et pour la fréquentation des écoles. Mais, il faut le répéter, ces lois destinées uniquement à produire quelque effet en Europe, n'ont eu et n'ont encore aucune application à Madagascar. Il convient seulement de dégager lesidées générales suivantes, qui paraissent correspondre à une certaine réalité.

Les crimes contre la sûreté de l'État sont l'objet des peines les plus sévères; pour quelques-uns d'entre eux, le premier ministre a rétabli la peine de mort supprimée par le roi Radame. Les fausses nouvelles, les réunions bruyantes, les livres provoquant a la révolte, les protestations trop vives contre les actes du pouvoir, sont passibles de fortes amendes. La délation reste un devoir social et l'un des moyens de gouvernement, comme au temps de la reine Ranavale Ire; les enfants et la femme d'un rebelle doivent dénoncer le crime de leur époux ou de leur père sous peine d'être condamnés aux fers à perpétuité.

Les condamnations à la prison sont rares; en revanche, les amendes sont distribuées avec une profusion vraiment magnanime; sur 305 articles, il n'en est pas moins de 142 qui contiennent des condamnations à des amendes plus ou moins fortes. C'est seulement quand le condamné ne les paye pas qu'on se décide à l'emprisonner. L'entretien d'un prisonnier ne coule rien au gouvernement; ce sont ses parents ou ses amis qui doivent le nourrir. On comprendra que les juges condamnent peu à la prison; l'amende est plus profitable au trésor public. Aussi, par un phénomène qui semblerait bizarre en tout autre pays, ce

sont les moindres délits, un vol sans importance, qui conduisent leur auteur en prison; on suppose qu'il ne pourrait payer une amende.

Dans une pensée de protection nationale plutôt que de sympathie populaire, on a empêché la traite des esclaves et obligé le propriétaire d'un objet volé à venir déclarer lui-même le vol dont il était victime. Par cette double mesure, on a voulu conserver dans l'Imerne tous les travailleurs qu'elle possède et garantir la propriété contre les moyens occultes, les complaisances inavouées, les vols simulés qui pourraient, sans exposer aux peines légales l'indigène propriétaire, faire passer son bien aux mains des étrangers. Dans ce même ordre d'idées a été édictée la fameuse loi ou article 85, qui condamne aux fers à perpétuité tout Malgache qui vend sa terre à un étranger.

Cet article qui a été, comme on le sait, l'une des causes de la guerre avec les Hovas, est la caractéristique la plus nette de la législation malgache : c'est le seul qu'on ait appliqué avec une inflexible rigueur. Les autres articles ne méritent aucun examen pratique ; ils ressemblent tous plus ou moins à ceux qui frappent le concubinage et la concussion, alors que ces vices sont encore les deux fleurs les plus apparentes et les mieux épanouies de la civilisation malgache.

Continuant son œuvre réformatrice pour donner a l'Europe l'illusion d'une administration régulière, le premier ministre institua trois cours pour l'exercice de la justice. L'une devait connaître di'> causes civiles et commerciales; une autredes crimes et délits, et la troisième des différends soulevés par L'appro-

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priatioii injuste et violente de la propriété cl' autrui; clans la pensée du premier ministre, cette dernière était dirigée contre les grands propriétaires du pays qu'on voulait dépouiller de leurs biens. Il devait enfin exister une sorte de cour pour connaître de toutes les affaires qui viendraient de l'Imerne, en dehors de Tananarive; il était dit que cette même cour connaîtrait de toutes les affaires « importantes », sans autre définition ; chacune de ces cours devait être composée de 11 manambouninatres ou honneurs et de 2 andriamaventes ou juges; ces honneurs et ces juges examinaient les affaires, mais ne rendaient pas la justice. Ils devaient seulement rédiger un rapport sur les différends qui leur étaient soumis; ce rapport était transmis au premier ministre, qui prenait l'avis des grands officiers. L'affaire était ensuite portée devant la reine, qui prenait une décision.

Cette organisation n'a jamais fonctionné. Voici, dans la pratique, ce qui se passe :

A Tananarive, la justice est rendue par un certain nombre d'individus que désigne à cet effet le premier ministre et choisis parmi les gens jouissant d'une certaine considération, et partant d'une certaine fortune. Leurs audiences sont publiques et se tiennent clans les différents quartiers de la ville. Les juges siègent au nombre de trois, quatre, cinq et même plus; le chiffre n'est pas régulièrement déterminé. La durée de leurs fonctions est également incertaine, mais il est rare qu'on les remplace. L'habitude leur crée une sorte d'inamovibilité ; on les oublie dans le poste qu'ils occupent. Toutes les affaires leur sont soumises, qu'elles soient civiles, commerciales ou correctionnelles; aucune

ne peut s'engager avanl qu'un droit, généralement lieu élevé, ait été acquitté au gouvernement malgache.

Les procès (lurent longtemps; personne ne s'entend mieux que les juges malgaches à les prolonger d'une façon indéterminée. Leur intérêt y est engagé. Les deux parties doivent d'abord faire un cadeau à chacun d'eux et ensuite le renouveler fréquemment ; c'est celle qui donne la plus forte somme qui gagne habituellement le procès.

« Sachez, dit le juge à chaque plaideur isolément, que je n'examinerai nullement le bien-fondé de votre cause. Vous êtes sur de gagner votre procès si vous m'offrez une somme plus forte que votre adversaire.

— Quatre cents piastres, dit la victime.

— Désolé, mon ami, mais c'est justement le prix dont nous sommes convenus avec votre adversaire. Allons, mettez cinq cents piastres. »

Et l'on s'arrange pour cinq cents piastres.

Cependant les juges paraissent discuter sérieusement l'affaire qui leur est soumise ; ils entendent les parties et les témoins, les font souvent revenir, accumulent les incidents et les ajournements, discutent entre eux, se donnent enfin toutes les apparences de suivre une procédure régulière et méthodique; en réalité ils proportionnent leurs lenteurs aux cadeaux qu'ils reçoivent. Il faut dire, à leur décharge, qu'ils n'ont pas d'autre indemnité. Quand les parties sont à boul d'arguments, c'est-à-dire de libéralités, l'affaire esl entendue; les juges rédigent une sentence qu'ils vont soumettre au premier ministre, et c'est ce dernier qui tranche le différend; il ratifie d'ordinaire la sentence qui lui esL proposée.

En dépit de ces difficultés qui s'opposent à l'exercice de la justice, les Malgaches sont assez processifs. Dans la discussion de leurs intérêts respectifs, ils apportent peu de bonne foi ; ils cherchent moins à éclaircir la cause qu'à l'obscurcir, comptant sur les mois et au besoin sur les années pour vaincre la fatigue de leurs adversaires. Ce sont les affaires de succession qui donnent le plus d'occupation, étant de celles qui sont le plus mal définies dans le code. Viennent ensuite les dettes et les litiges commerciaux.

Il existe en revanche peu de procès correctionnels ou criminels. L'individu pris en flagrant délit d'ivresse de vol ou toute autre infraction, s'en tire par une amende volontaire qui arrête les poursuites dès leur origine; les coupables les plus minces ne sont même pas recherchés. Ce sont en général des gens sans aveu et sans argent ; à quoi bon les poursuivre ? ils ne pourraient payer une amende.

On évite aussi de rechercher les auteurs d'un crime, à moins que ce crime n'ait eu quelque retentissement et n'ait produit dans le peuple une certaine émotion. En pareil cas, la peine édictée peut être la mort ; mais il est assez rare qu'elle soit prononcée. Elle s'harmonise mal avec les mœurs douces et nonchalantes du peuple malgache.

Cependant les crimes contre la propriété sont parfois punis d'une façon cruelle ; mais alors ce n'est pas la justice régulière qui intervient, c'est le peuple luimême qui se fait juge et justicier. Il se saisit du coupable, le lapide, l'assomme et le met à mort sur-lechamp. Ces actes de barbarie ne sont pas rares chez les peuples où le gouvernement se refuse à poursuivre,

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comme il le devrait, les crimes et délits qui peuvent porter préjudice aux intérêts particuliers.

D'ailleurs, la vindicte populaire ne se manifeste ainsi que quand il s'agit de vols commis au préjudice d'un indigène. Au contraire, tout le monde admet très bien qu'on vole le « vaza », c'est-à-dire l'étranger; c'est œuvre pie.

Les crimes politiques sont l'objet de mesures spéciales. Quelquefois le premier ministre prend lui-même l'affaire en main, l'examine et rend la sentence. Mais il court risque, en agissant ainsi, de se découvrir visà-vis du peuple et d'engager trop ouvertement sa responsabilité ; le plus souvent, il constitue un tribunal spécial où l'opinion des juges lui est d'avance acquise. C'est ainsi qu'il a procédé dans l'instruction ouverte ces dernières années contre l'ancien ministre des affaires étrangères, Ravouninahitriniarive. Le tribunal est assez enclin à prononcer la peine de mort ; mais ce n'est qu'un moyen pour permettre au premier ministre de montrer sa grandeur d'âme et sa générosité ; en raison des services que la famille du condamné a pu rendre au pays ou pour tout autre motif, la peine est toujours commuée en celle de l'exil, entraînant la confiscation partielle ou totale des biens.

Un article du code stipule que toute personne qui manque de respect a la reine subit une amende de 20 piastres (100 francs) et en paye :!IJ autres (150 francs à la reine ; cet article n'est jamais applique (pie dans les procès de tendance. On l'exécute lorsqu'on veut obtenir de l'argent d'une personne tout à la fois riche et mal en cour; on lui prête .durs des propos séditieux

ou malintentionnés ; on fait peser sur elle les accusations les plus graves. On lui extorque ainsi des cen-i taines et même des milliers de piastres. La famille de la reine et celle du premier ministre, en menaçant de; dénonciations pour des faits le plus souvent imaginaires, réalisent aussi des sommes considérables.

Les parties se défendent elles-mêmes ; il n'y a ni avocats, ni avoués, ni huissiers, ni greffiers, ni rien qui ressemble à notre organisation un peu compliquée. d'Europe. Les arrêts sont signifiés par les tsimandous ou courriers de la reine, armés de la sagaie d'argent, et leur exécution appartient à des hommes de police; recrutés parmi les anciens soldats et susceptibles de corruption comme les juges eux-mêmes. Un de leurs chefs est Panoël, fils du premier ministre et l'un des voleurs les plus qualifiés du royaume. Lorsque, la nuit, il parcourt les rues de la ville avec ses hommes pour voir si tout se passe d'une façon régulière, chacun se tient sur ses gardes et veille à ce que le lendemain rien ne manque à son domicile.

Hors de Tananarive, clans les provinces de l'Imerne, les abus diffèrent, mais ne sont pas moins criants. Lés juges ne sont pas recrutés de la même manière, mais ils sont animés du même esprit et s'inspirent des mêmes traditions.

Avant 1876, les plaideurs devaient venir eux-mêmes à Tananarive, où toutes les affaires étaient instruites ; bien que l'Imerne n'ait pas une très grande étendue et qu'en un jour ou deux on puisse venir à la capitale des points les plus éloignés, c'était un obstacle presque insurmontable à l'exercice de la justice. On1

connaît d'autre pari les ajournements successifs que les juges prononcent dans leur propre intérêt.

En 1878, le premier ministre, sur les conseils des méthodistes, se résolut à parer à ces inconvénients. Il créa dans chaque village, en leur conférant des attributions multiples, des sortes de fonctionnaires appartenant tout à la fois à l'ordre administratif et judiciaire et qu'il nomma les Amis des villages. Ces hommes devaient tenir les actes de l'état civil, surveiller l'entrée et la sortie des marchandises, remplir les offices de notaire et de greffier, sans compter d'autres fonctions. Il est presque superflu d'ajouter qu'ils n'ont jamais exercé aucune de ces fonctions ; les actes de l'état civil notamment, n'existent nulle part; ces créations, comme toutes celles de la même époque, n'ont été faites que pour tromper les Européens sur la valeur réelle des institutions malgaches.

Comme juges, les Amis des villages doivent examiner l'affaire qui leur est soumise, quelle que soit son importance, entendre les parties et les témoins et rédiger un rapport qui est adressé au premier ministre. C'est ce dernier qui rend la sentence d'après les conclusions qui lui sont proposées.

Les Amis des villages sont choisis pour la plupart parmi d'anciens soldats qui ne peuvent plus servir et que le premier ministre tient à récompenser. Presque tous sont illettrés. Aussi sont-ils assistés généralement de secrétaires sortis des écoles anglaises et qui cumulent avec leurs attributions celles de prédicant dans le village. Ce sont eux qui sont les véritables juges. Les Amis des villages ne sont en réalite que des agents politiques et leur fonction vraie consiste à surveiller,

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pour le compte du premier ministre, le chef du village, le chef de la noblesse et du peuple et les grands propriétaires du pays.

Toutefois, cette organisation même est encore plus théorique que pratique ; le premier ministre est aussi mal renseigné que possible par les Amis des villages, dont l'opinion est toujours subordonnée aux procédés qu'on peut avoir à leur égard. On peut en dire autant de leurs secrétaires.

Dans les provinces autres que l'Imerne, ce sont les gouverneurs qui rendent la justice, assistés de leurs officiers et d'un individu qui, lui, a le titre de juge. Les plaideurs, précédés des cadeaux d'usage, viennent devant le gouverneur et l'espèce de tribunal qu'il préside ; l'affaire suit son cours comme à Tananarive et dans les provinces de l'Imerne. Seulement, c'est le gouverneur lui-même qui rend la sentence et non pas le premier ministre : on a estimé qu'il serait trop long d'envoyer un rapport à Tananarive et d'en attendre le retour. L'arrêt du gouverneur devient exécutoire dès sa promulgation ; toutefois, si une partie estime que le jugement est mal rendu et s'il lui reste de l'argent à perdre, elle peut en appeler au premier ministre. Celui-ci instruit l'affaire à nouveau et confirme ou révoque l'arrêt du gouverneur et de son juge. Ces appels sont très rares, en raison même des frais qu'ils occasionnent.

. Les gouverneurs, comme les autres juges, connaissent de toutes les causes, même des causes criminelles ; mais, clans ces affaires spéciales, ils se conforment à la procédure habituelle ; ils instruisent l'affaire, ils ne la jugent pas. Ils se contentent de rédiger un

rapport qui est envoyé à Tananarive ; quelque temps après, le premier ministre transmet par un tsimandou la décision qu'il a prise. Lorsque l'affaire est très importante, elle est directement jugée à Tananarive.

Un dernier détail achèvera de peindre sous un jour assez vrai la justice malgache et de montrer la probité avec laquelle les jugements sont conçus. Lorsque les gouverneurs et leur tribunal ont rendu un arrêt, il est d'usage, bien qu'il soit exécutoire, de ]e transmettre au premier ministre, avec la signature de tous ceux qui y ont collaboré : gouverneur, officiers et juge. Mais il arrive fréquemment que, par des lettres particulières ou des rapports contraires, ceux qui ont participé à l'œuvre commune en repoussent la solidarité et déclarent au premier ministre que la procédure n'a pas été observée comme il est établi dans le rapport.

C'est ainsi que la justice est comprise à Madagascar. Il y à un code, mais on n'en suit les prescriptions que s'il y a quelque intérêt à le faire. Il y a des juges, mais ils vendent leurs arrêts. Pourtant personne ne se plaint; c'est l'usage. La justice malgache est celle de tous les peuples primitifs ou orientaux ; on retrouve les mêmes principes en Indo-Chine et chez les Arabes : ils existent en beaucoup d'autres pays. Les Malgaches .n'ont qu'un avantage : c'est la façade hypocrite et fausse qui décore leur édifice judiciaire. Elle est leur œuvre personnelle et celle de leurs conseillers ; il faut la leur laisser.