ASIE
blique, qu’a pour mission de préserver l'autorité municipale, ce n’est pas la tranquillité des lieux publics, mais la tranquillité du public. Peu importe d’où vient la source du bruit, que ce soit de la voie publique ou de l’intérieur des habitations ; il suffit que la manifestation de ce bruit dépasse le cadre des relations privées. Le maire a le droit de réglementer le bruit, quelle que soit son origine, si son effet peut troubler la tranquillité ou le repos des habitants.
Il existe donc deux situations dans lesquelles l’autorité municipale, en vertu de son pouvoir de police au sujet de la tranquillité publique, peut intervenir dans la vie des individus. Elle réglemente d’une part les bruits qui, provenant des habitations, sont susceptibles de troubler la tranquillité publique, qui s’extériorisent au point que ce ne sont plus seulement des locataires, des voisins qui en subissent les conséquences, mais toute personne indéterminée, sans rapport d'aucune sorte avec le générateur du bruit. Elle réglemente d'autre part les bruits, d’où qu’ils proviennent, qui sont de nature à troubler le repos des habitants. Si le maire n’a pas à s’immiscer dans les rapports entre locataires ou même entre voisins, il a le devoir d'assurer le repos auquel ont droit tous les habitants de sa commune, — repos qui leur est nécessaire, surtout quand leur travail est terminé et qu'ils sont chez eux, — et de réglementer tous les bruits, qu'ils viennent du dehors, de la voie publique, d’une usine, ou qu'ils proviennent de l'exécution de certains travaux à domicile, et même de certaines activités n'ayant aucun caractère professionnel, et qui par leur nature sont susceptibles d’attenter à ce repos et de
troubler chacun dans la jouissance calme et paisible de son droit de propriété.
La technique, les progrès de l’urbanisme, ne permettent pas encore d'isoler les habitations et les appartements des habitations, soit de tout contact avec l'extérieur, soit même entre eux. À mesure que l’interdépendance s'accroît, les exigences de la tranquillité et du bon ordre se font plus impérieuses. À cet effet, des restrictions plus importantes peuvent être apportées aux droits et aux libertés de chacun. Mais ce serait une erreur de ne considérer le problème que sous cet angle, et de n’envisager dans les personnes que leurs devoirs vis-à-vis de la collectivité.
La fin du service de police est d'assurer à tous et à chacun la tranquillité, la sécurité et la salubrité. L'ordre public, et plus particulièrement le bon ordre, n’est pas une question de nombre, mais d’indétermination. L'interdépendance est un fait bien établi ; cette interdépendance est de plus en plus manifeste. Mais si chacun, dans l'exercice de ses droits, doit de plus en plus tenir compte de leurs répercussions, il fait qu’une protection plus efficace lui soit assurée, puisque, du fait de cette interdépendance, il se trouve personnellement moins garanti, même à l’intérieur de sa propriété. Il n’est à cet effet que d'examiner le domaine de la radiodiffusion, pour se rendre compte de l'importance de ce dernier point.
L'ordre public, tel qu’il est défini par la loi municipale, consiste dans la réalisation de la tranquillité, de 1a sécurité, de la salubrité publiques. Il s’agit de savoir dans quelle mesure l’activité à l'intérieur des habitations intéresse la tranquillité publique,
