L’insalubrité est en elle-même un désordre

générateur d’autres désordres matériels et moraux...»

Voir également äans Charles Gide (Leçons professées

au Coliège de France 1923-1924, p. 6 à 16) de nom-

breux exemples des effets de l’insalubrité dans la vie individuelle et sociale.

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mettre dans un état d’infériorité vis-à-vis de celui-ci et que l'égalité, par conséquent la liberté, ne pouvaient exister que si l’on imposait des mesures à l'ouvrier comme au patron. De même, en notre matière, on comprit qu’on ne pouvait assurer la santé publique sans pénétrer dans la vie de chacun, car chacun porte en soi l’air de sa maison, de son foyer. Et à moins d'empêcher toutes relations, l’on ne pouvait laisser à chacun ce qu’on à appelé le « droit au suicide », droit qui se serait transformé rapidement en possibilité de porter atteinte à autrui. ;

C’est cette conception qui a été à la base de toutes les mesures prises le siècle dernier. Ces dernières années, l’on a même admis que la société a le droit d'intervenir non seulement dans son intérêt, ce qui est normal, mais aussi dans l'intérêt de chacun de ses membres pris individuellement.

Cette nouvelle idée est par certains côtés acceptable. En effet, l'individu ne doit pas seulement être considéré comme une partie d’un tout, mais comme un tout lui-même. Il semble donc normal que l’on prenne certaines mesures le concernant personnellement. Mais ces mesures doivent avoir un caractère différent de celles que prend la société lorsqu'elle considère son propre intérêt. Dans le cas où l'individu est considéré comme une partie d’un tout, la société n’a en face d'elle qu'un de ses composants, un de ses éléments qui, comme tous ses éléments, doit se conformer à un certain rythme, à une certaine règle, sans laquelle la société ne pourrait subsister. Dans le cas où l'individu est envisagé comme un tout lui-même, la société se trouve en face d’un organisme ayant sa

vie propre, ayant une volonté, des réactions personnelles, possédant en un mot sa souveraineté.

... Pour bien faire ressortir la différence entre l’individu envisagé tantôt comme un membre du corps social, tantôt en lui-même, nous nous permettrons de faire une comparaison avec l'Etat considéré comme souverain, indépendant et sur un plan d'égalité — en droit — avec les autres Etats comme par exemple la France, l’Angleterre, l'Italie ; et l’état faisant partie d’un autre Etat, n'ayant pas de volonté propre quand il s’agit de problèmes extérieurs, l'Etat fédéral ayant seul le pouvoir de décider, car la décision intéresse non pas l’état particulier qui est envisagé, mais tous les états qui forment la fédération. Sans doute, la comparaison n’a rien d’absolu, et dire qu’il y a deux êtres, deux consciences en chacun de nous, une conscience individuelle et une conscience sociale, et que ces deux consciences ont des champs d’action et des possibilités bien distincts, ne serait pas exact. Lorsque le caractère de l’action d’un individu sera à prédominance personnelle, elle ne subira pas ou peu de limitation de la part du corps social. Lorsqu’au contraire, l’action sera à prédominance sociale, c'est-à-dire que les mobiles et les conséquences de cette action se trouveront non pas dans la vie individuelle, mais dans la vie sociale, la société pourra intervenir largement pour diriger cette action en vue de la conservation du corps social.

La difficulté réside en ceci : dans quel cas l'individu est-il partie d'un tout, et dans quel cas est-il tout lui-même ? La propriété privée est-elle la limite d’une intervention de la police ? Si elle ne

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l’est pas, il nous faut résoudre une question de dosage d'ntérêts. D’après certains, tout acte individuel a ses réactions dans le domaine social. D’après d’autres, tout acte social à l’intérieur d’une propriété privée porte atteinte à celle-ci.

Il faut tenir compte de deux faits ; d’une part, de l’évolution du milieu, de la conscience moyenne du pays, car elle servira de borne pour fixer les mesures que la société prendra dans son intérêt ; d'autre part, de la conscience individuelle de chacun, de son évolution personnelle, qui nécessitera une différenciation quant aux mesures. C'est ainsi que, selon nous, la liberté sera réalisée au maximum, de même que la conservation de l’état social et de l'individu. Il est dangereux de généraliser, car cela empêche de discriminer.

Il faut donc qu’il y ait une conciliation de l’intérêt social et de l'intérêt individuel. C’est une question qui doit être laissée à l’appréciation des juges, qui tiendront compte de la conscience moyenne de leur pays et des cas particuliers (situation de famille, possibilités, tempérament, nature de l'individu, etc.). Un examen de psychologie collective est nécessaire, examen que seules l’impartialité et la compétence des tribunaux permettront de faire dans les meilleures conditions, en conciliant au mieux les droits de la société et ceux de l'individu.

Avant d'aller plus avant dans cette étude, et afin de justifier les idées dont nous venons de faire état et les conclusions que nous avancerons, il serait utile d’esquisser rapidement un tableau du droit en la matière et de son évolution. C’est depuis un siècle surtout

que l’on s’est intéressé à la question de la salubrité des habitations, à l'intervention de l'administration dans la vie privée, dans un but de protection sanitaire.

L'évolution s’est faite en trois étapes ; loi de 1850, loi de 1884, loi de 1902 —— qui reste d’ailleurs la grande charte de la Santé publique —, et la législation nombreuse et touffue que sont les décrets d'octobre 1935. Sans nous attacher au détail de ces textes, nous montrerons cependant leurs caractères principaux, ce qu'ils ont apporté de nouveau dans la réglementation sanitaire de notre pays.

Il ne faut pas croire toutefois que rien n'ait été fait dans ce domaine jusqu’à 1850. Dès qu’une vie sociale fut organisée, en France notamment lors de l'émancipation des communes, on se préoccupa de ces questions de police. Mais la police se cantonnait dans les lieux publics. La propriété privée était considérée comme ne pouvant en aucune façon influer sur l’état de la tranquillité, sécurité et salubrité de la cité qu'étaient chargés d’assurer ses magistrats (1). Veiller à l’état de propreté des rues, de l’extérieur dés édifices, ; prévenir et faire cesser les fléaux calamiteux : tels étaient, nous ne dirons pas les devoirs, mais les pouvoirs des maires, ces pouvoirs ayant d’ailleurs un caractère facultatif. La règle était donc la non-intervention dans les propriétés privées ; ils ne pouvaient prendre des mesures que dans des cas d'épidémie. On ne songeait pas à écarter le mal, en pratiquant des mesures de prévention, de protection à

(1) Stéphane Gayet : « Questions d'hygiène et de droit de propriété ».

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l’intérieur des habitations ; on n’intervenait qu’une fois que le mal s'était déclaré.

En résumé, les droits de l’administration étaient réduits à néant. Selon la formule de Monsieur Gayet : «Le maire pourra prendre à l'égard de l’habitation et en vue de la salubrité publique toute mesure qui ne portera atteinte ni au droit de propriété, ni aux libertés individuelles ». L'intervention administrative se limitait aux dépendances de l’habitation, donnant jour sur la voie publique. Les servitudes imposées aux habitations découlaient simplement des plans d’alignement (hauteur des habitations, etc.).

La loi du 13 avril 1850 marque selon nous le premier pas dans la voie de l'intervention ; c’est un pas bien timide d’ailleurs. Si l’on crée une commission des logements insalubres (1) par exemple, ses pouvoirs sont non seulement facultatifs et restreints dans leur portée par la difficulté de leur exercice et de leur application; mais ils ne peuvent s'exercer que sur un nombre limité de propriétés. Aucune réglementation n'est possible par exemple, dans les propriétés privées habitées uniquement par leurs propriétaires : « La loi ne peut empêcher un propriétaire de se nuire à luimême. Mais si le propriétaire ioue ses établissements, la loi intervient, parce qu'elle a le droit incontestable d'interdire ce qui peut être äommageable à la santé

(1) un décret du 23 octobre 1856 institue : « un comité consultatif d'hygiène publique auprès du Ministère &u Commerce ; dans chaque chef-lieu de département, un conseil d'hygiène publique et de salubrité ; et dans chaque arrondissement, un conseil d'hygiène d’arrondissement ».

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