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du monopole pour tel commerce ou telle personne.

Nous arrivons alors à la première grande loi en matière d'hygiène. que nous ayions eue en France. Cette loi de 1902 a certainement été inspirée par les découvertes de la bactériologie, qui ont motivé ses dispositions et leur caractère. Elle est aussi le résultat des nouvelles théories et doctrines philosophiques et sociales, concernant les droits et devoirs des individus. La solidarité sociale est précisée. Mais au fond, science et philosophie vont de pair, et nous estimons que les nouvelles théories sociales concernant les rapports entre propriété privée et administration, entre vie privée et vie publique, onf été déterminées par les découvertes scientifiques.

La nécessité de pénétrer dans la propriété privée dans un but de salubrité publique n’a pu se justifier que lorsqu'on a découvert et compris le rôle et l’influence du milieu, de la vie microbienne, du développement et de l'expansion des germes pathogènes qui ne peuvent être isolés, et pour lesquels les murs d’une maison ne sont pas une barrière.

Il serait trop long de faire une étude sur la loi de 1902 (1). Nous voulons seulement faire ressortir ses grandes lignes, et les progrès qu’elle a accomplis. Selon Monsieur Bonnard (2) : «Cette législation a rendu plus efficace et plus effectif le pouvoir de police sanitaire sur les habitations ». Ce qui était facultatif devient obligatoire ; l'exécution des mesures est rendue plus aisée. Enfin, il y a incontestablement un

(1) cf. Berthélémy : « Traité élémentaire de Droit administratif », p. 390 à 400.

(2) cf. Monsieur Bonnard : «Lecons de droit administratif, professées en 1932-33 ».