CHAPITRE I. APERÇU GENERAL

Le problème qui se pose consiste à déterminer dans quelle mesure un bruit ayant sa source dans une habitation est cause de désordre public. Et tout d’abord, il faut établir si par sa nature le désordre public peut trouver sa source dans une habitation. A cet égard, le temps a modifié singulièrement les conceptions. Si autrefois on jugeait que la tranquillité publique était celle des lieux publics, et que n’étaient pas susceptibles de porter atteinte à l’ordre public des troubles se produisant à l'intérieur des habitations, on estime actuellement au contraire que la tranquillité publique est non pas celle des lieux publics, mais celle du public lui-même, et qu'il suffit ; qu’il y ait une atteinte à la tranquillité qu'est en droit de réclamer le public, et cela quels que soient la provenance du bruit et le lieu où se trouve le public, pour que la sanction prévue par la loi municipale intervienne. :

Il en est ainsi parce que la notion d'ordre public

n'est pas une notion fixe et immuable ; son contenu varie avec ce qu'y mettent les hommes. L'ordre public consiste encore en la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques : mais ce qui a changé, ce sont les besoins de ces éléments de l’ordre : besoins variant en intensité dans le temps et l’espace, et également besoins nouveaux, dont certains prennent rapidement un caractère de nécessité impérieuse.

Nous avons déjà dit que la tranquillité publique est l'absence de désordres ou de bruits susceptibles d'atteindre le public, réunion de personnes indéterminées quant à leur nombre, et non individualisées. Nous laisserons de côté les bruits provenant d’activités ou de lieux extérieurs, et nous nous cantonnerons dans l'étude des bruits ayant leur source dans une habitation. Ces bruits sont très variés. Ce sont principalement : les bruits du ménage — battage des tapis, fonctionnement des appareils ménagers ; — les bruits provenant de l’activité professionnelle, exercée à l’intérieur du domicile ; et enfin, les bruits ayant leur origine dans le fait même de la vie à l'intérieur du domicile, vie dont les manifestations sont très variées : — bruits de réunions familiales, de banquets, de discussions, d'exécution d'exercices ou de morceaux de musique, d'auditions radiophoniques, de discours, sans oublier les cris et les gémissements des enfants, les disputes et les scènes de ménage, et peut-être également les bruits provenant des extériorisations de ce colères, tels que bris de vaisselle, lancement de chaises ou d'objet les plus divers.

Tous ces bruits sont réels, et se renouvellent

Chaque jour, avec la même régularité. Mais s'ils sont susceptibles de rentrer dans le cadre de notre problème, c’est uniquement à la condition de troubler la tranquillité publique, et également — ce qui est très fertile en conséquences — le repos des habitants.

Les sanctions à ces atteintes trouvent leur base dans l’article 471, al. 15, du Code Pénal. Et ces atteintes sont définies dans les articles 91 et 97 de la loi de 1884, et l’article 479, al. 8, du Code Pénal. La loi de 1789 mentionnait déjà ce que c'était l’ordre public. Mais dans la loi de 1884, l'énumération n’est plus limitative ; elle dit en effet : «La police comprend notamment... >

Certains ont reproché le vague des formules de ces articles, où l’on peut rajouter sans cesse de nouveaux éléments ; ils ont critiqué également le vague de cette notion d'ordre public parce que, si cette notion reste indéterminée, tous les excès, les abus, ainsi que l'arbitraire, sont possibles.

Les rédacteurs de ces textes n’ont-ils pas fait au contraire preuve de sagesse et de bon sens ? Rien n’est immuable, et la vie évolue constamment ; imposer des règles rigides, des formules étroites, c’est les condamner à une mort rapide. Car les règles et les constitutions, qui sont faites pour les hommes, doivent s'adapter à l’évolution de ceux-ci. C’est ce qui explique que certaines définitions et certaines règles, posées depuis longtemps, sont encore valides. C’est le cas de l’article 97 de la loi de 1884, de l’article 544 du Code civil et, en remontant plus haut dans la hiérarchie des lois, de la constitution de 1875. Par contre, les lois ou les textes qui ne s'appliquent