CHAPITRE II. BRUITS ET TAPAGES NOCTURNES

On envisage les bruits non d’après leur origine, ni même d’après leur acuité ; mais en tant qu'ils se produisent la nuit. Il faut, bien entendu, que ces bruits troublent la tranquillité des habitants, telle que nous l'avons définie précédemment. Mais on prend en considération le repos des habitants davantage pendant la nuit que pendant le jour, ce qui est tout à fait normal. Vouloir appliquer les mémes dispositions le jour et la nuit serait proposer et amener la suppression de toutes les activités, dont certaines sont indispensables pour assurer la vie normale de la cité. Citons seulement l'exemple des usines : on ne peut songer raisonnablement à en interdire le fonctionnement le jour, sous prétexte que ce fonctionnement est la source de bruits, donc de gêne et d’atteinte au repos et à la tranquillité des habitants. Il est nécessaire de faire un dosage d'intérêts. C’est parce que l’on a estimé que le repos de tous doit être assuré obligatoirement et sans restrictions la nuit, — plus particulièrement de 22 heures à 6 heures du matin — que l’on a interdit toutes les sources, ou plus exactement toutes les manifestations extérieures des bruits. Il n’en serait autrement que si la nécessité publique — (cas de guerre par exemple) — imposait un fonctionnement continu des usines, dont l’activité serait nécessaire à la Défense du pays, et malgré que cette activité ait pour résultat de troubler le repos de tous,

Ainsi tous les bruits, quels qu'ils soient, provenant d'activités professionnelles où non, qui se produisent la nuit et sont susceptibles de troubler la tranquillité des habitants, non seulement peuvent provoquer une intervention du maire, agissant en vertu de ses pouvoirs de police ; mais font l’objet d’une infraction caractérisée, définie, qui trouve une sanction dans l’article 479, al. 8 du Code Pénal. La formule très générale de l'intervention administrative à cet égard se trouve dans un arrêt du Conseil d'Etat du 26.7.33 (Sirey 33.3.94) : « Il appartient au maire... d'interdire pendant la nuit tout bruit de nature à troubler la tranquillité publique et le re-

Pour que le bruit soit punissable, pour qu'il y ait infraction, il faut donc qu'il se produise un bruit, que ce bruit soit entendu la nuit, et qu’il trouble la pos des habitants ».

tranquillité des habitants. La loi ne punit toutefois les bruits et tapages nocturnes que s'ils proviennent d’un fait personnel et volontaire du prévenu (arrêt du 22.10.13 ; Gaz. Pal. 1915, 466). C’est normal ; mais le pouvoir de répression en vertu de la loi municipale ne s’en trouve pas détruit pour cela ; seule change la personne qui sera l’objet de la contravention. Dans le cas d’un mineur, les parents sont responsables, et dans le cas d’un fou, celui ou ceux qui en ont la garde.

S’il s’agit de bruits produits par des animaux, et qui troublent la tranquillité des habitants, les propriétaires sont responsables. Mais on ne peut leur imposer de se débarrasser de leurs bêtes ou de les enfermer dans des lieux entièrement clos, et ce d’une

façon générale (Conseil d'Etat : 26.7.33, rapporté au Sirey 3.94). Nous voyons dans ce cas l'étendue des pouvoirs de la police. Le but de la police est atteint, si le bruit ne trouble plus la tranquillité du public. Mais l’autorité compétente ne peut imposer le moyen, pour parvenir à ce but. Imposer le moyen équivaudrait à une interdiction de faire, à une grave restriction du droit de propriété et de ia liberté, restriction qui ne se justifierait pas ; et imposer le moyen, ce serait ouvrir la porte à des abus, des combinaisons plus ou moins honnêtes. Ce ne serait pius seulement un but de police ; mais un but financier qui interviendrait dans le choix du moyen.

Du moment que le bruit n’est pas entendu, qu’importe le reste à la police ? Qu'importe que les chiens soient enfermés dans des lieux entièrement clos, ou au contraire soient laissés en liberté, si, dans le dernier cas, la tranquillité publique n’est pas troublée ? Qu'importe que la possession de chiens ou autres animaux soit interdite dans un certain rayon, si la non-interdiction n’a pas pour effet de troubler la tranquillité ? D'ailleurs, même si un chien troublait la tranquillité, ce ne serait pas une raison pour imposer des restrictions à tous les propriétaires de chiens. Le but de la police serait dépassé.

La mise en demeure, adressée au propriétaire, de faire cesser le bruit, est bien suffisante. En effet, l'infraction se renouvelle chaque fois que la tranquillité est troublée, et comme chaque fois, on condamne à une nouvelle amende, il n’y a aucun doute que le propriétaire fautif ne s’empresse de trouver

le moyen propre pour ne gêner la tranquillité de personne, et éviter ainsi des frais considérables. Si le propriétaire ne trouve aucun moyen d'empêcher son chien de crier et d’êtr2 entendu, même enfermé — ce qui ne sera pas très fréquent, — il s’en débarrassera, ou bien déménagera. Mais au moins, la liberté de tous sera sauvegardée, et la sienne aussi, malgré tout. Il ne pourra se plaindre d’une atteinte injuste à son droit, si l'atteinte est générale. Aucune personne ne serait autorisée à se plaindre d’avoir à payer certains impôts, si elle se trouve dans les conditions requises pour être frappée de ces impôts.

Ce n’est pas parce qu’un fou ou un malade sera mis en demeure de prendre certaines précautiotis que d’autres personnes saines n'auront pas à prendre, que la liberté et l'égalité ne seront pas respectées. A situations égales, mesures égales. Ce qu'il faut, c’est que la loi soit la même pour tous ; et il n’y à pas à tenir compte si pour certains, elle est plus dure ou au contraire plus facile à appliquer. On comprend qu’il ne puisse être apporté de dérogations au principe;car une fois entré dans cette voie, on ne pourrait plus s'arrêter, et les considérations les plus diverses se poseraient à l'esprit de ceux qui ont à faire respecter la loi. La nuit, la tranquillité publique doit être assurée, le repos des habitants doit être respecté, sans aucune exception. On ne pourrait autoriser une personne à laisser ses chiens hurler, sous prétexte qu’elle ne peut les en empêcher, ni remédier à cette situation, et que la possession de ses chiens lui est indispensable pour sa sécurité, pour son Commerce

ou n'importe quel motif (1). De même, on ne pourrait autoriser un musicien à jouer de la trompette tous les soirs, ou chanter, ou jouer d’un instrument de musique particulièrement bruyant, alors qu'il n’y aurait aucun moyen de supprimer l'intensité de l’audition extérieure de cet instrument, sous prétexte que le dit musicien en fait sa profession. Et on ne pourrait laisser une persorne exercer sa profession la nuit, sous prétexte que la liberté du commerce et de l’industrie doit être assurée, et qu’en vertu de la liberté du domicile chacun est libre de faire chez soit ce qui lui plaît (2).

La propriété donne certes le droit de jouir des choses de la facon la plus absolue, mais pourvu que l’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les réglements. Un certain ordre est indispensable à la vie d’une cité. Or le besoin qui prédomine la nuit, c’est le repos de tous. besoin d'autant plus essentiel que la vie moderne est trépidante et que le calme est nécessaire pour détendre le système nerveux. Par conséquent, ce besoin doit être satisfait,

(1) voir arrêt du 5.4.1867, condamnant les propriétaires dont les chiens de garde troublent par leurs hurlements la tranquillité du public. Arrêt Cassation du 6.11.1925 (Justice municipale 1926.4.27) condamnant après certaines heures les responsables de tous bruits, aboiements ou hurlements répétés des chiens, lorsqu’il sont de nature à troubler la tranquillité publique.

(2) Voir arrêt Cass. crim. du 23.11.53, concernant les professions bruyantes —— chaudronnier, forgeron, maréchal ferrant — ; et également Cass. 31.3.1842 et 30.4. 1875. Arrêt du Conseil d'Etat 22.3.1935, interdisant aux établissements classés industriels de troubler pendant la nuit le repos des habitants, avec obligation pour les industriels de mettre fin — par des moyens de leur choix — à ce trouble,

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et la jurisprudence à cet égard est unanime à considérer que le réglement doit s'imposer avec toute sa force.

Tout bruit produit la nuit, et de nature à troubler la tranquillité des habitants, est donc répréhensible et susceptible de tomber sous le coup de l’article 479, al. 8, du Code pénal. Pour le tapage nocturne, on ne fait aucune distinction suivant l'origine et la cause du bruit. La loi réprime aussi bien les manifestations bruyantes, les divertissements qui troublent la tranquillité des voisins (Cassation du ler mai 1863 ; Dalloz 63.3.367) que les bruits découlant de l'exercice d’un droit reconnu, de l'exercice d’une profession (1).

Tous ces arrêts montrent le champ d'action des mesures de police privée, en vue d'empêcher le tapage nocturne. On ne fait aucune distinction des bruits suivant leur source, entre ce que l’on pourrait appeler les bruits utiles et les bruits inutiles (ce qualificatif étant pris dans un sens économique). Tous les bruits sont répréhensibles, à la condition bien entendu qu'il y ait un responsable, ce qui ne veut pas dire que l'infraction ait un caractère conscient et volontaire, intentionnel de nuire à autrui. Mais lorsqu'il s’agit d’un cas fortuit, d’une force majeure — lorsque par exemple les sirènes fonctionnent

(1) Arrêt du 25 octobre 1930 ; D.H. 1930, 557, condamnant celui qui fait fonctionner à 10 heures 1/2 du soir un appareil gramophone muni d’un amplificateur, produisant un bruit tumultueux qui incommode les voisins, pour tapage nocturne. ( De même, le fait de jouer aux boules pendant la nuit constitue une contravention de tapage nocturne

(Cass. 14.11.1924. S. 1925).

à cause d'incendie ou de tout événement constituant un danger public ; ou lorsqu'une personne tire des coups de feu, ou pousse des cris, pour se défendre d’une autre personne, qui la menace dans sa vie ou dans ses biens ; ou encore lorsque les bruits proviennent d'événements naturels (foudre, orage, tremblement de terre) ; ou dans un cas de menace à l’ordre public (guerre, révolution, etc.) — la police n’a pas à intervenir.

La seule limite dans la répression de ces bruits se trouve dans leur extériorisation ; non dans le nombre de personnes qui les entendent ; mais dans la façon dont ces personnes sont amenées à les entendre et à en souffrir. Lorsqu'il s’agit de bruits troublant la tranquillité extérieure de la cité, il y a incontestablement tapage public, que le bruit provienne de la rue et des voies publiques, ou au contraire de l’intérieur d’une maison. Lorsqu'il s’agit de bruits troublant la tranquillité des habitants chez eux, une distinction s'impose. Si la personne atteinte par le trouble est liée par des rapports de droit avec l’instigateur du bruit, ou si elle est appelée à souffrir de ce bruit en raison de sa personnalité, il n'y a pas d'atteinte à la tranquillité publique; mais simplement une inobservation de la règle de droit, concernant les rapports entre voisins, entre personnes liées par un contrat et par le contenu de ce contrat. Si au contraire, la personne atteinte est indéterminée et frappée par l'effet du pur hasard, par le fait qu'elle se trouve là, c’est une atteinte à la tranquillité publique, même si cette personne a été seule à souffrir du bruit. Le nombre importe peu. Certaines personnes

ont eu le tort de prendre comme critère en notre domaine le nombre de personnes atteintes par le bruit. Qu'il y ait mille personnes troublées ou qu’il n’y en ait qu'une, le bruit est répréhensible: il est bien entendu que l’on ne tient pas compte de la personnalité. Cela se comprend fort bien, car si une seule personne est troublée réellement, en dehors de tout caractère personnel, les autres membres de la société sont susceptibles de l'être également ; et si le bruit n’est pas condamné la première fois, la tranquillité de la société entière se trouve gravement atteinte. Deux arrêts, l’un du 26 juillet 1933 du Conseil d'Etat (rapporté à la Justice municipale du 34.38.13), l’autre de Cassation criminelle du 15.12.1928 (D. H. 1929.68) donnent l'application de la règle en la matière. «Le maire peut interdire pendant la nuit sur le territoire de sa commune tout bruit de nature à troubler la tranquillité publique et le repos des habitants ». « Les bruits qui ont lieu dans l’intérieur des habitations pendant la nuit constituent des contraventions de tapage nocturne, lorsqu'ils sont entendus du dehors, et troublent la tranquillité des habitants ». En résumé, c’est l'anonymat de la personne subissant le trouble, qui définit le caractère du désordre, et la répression de ce dernier. Selon la formule de Teitgen (1), sont considérés comme troubles publics : « Tous désordre causant un dommage à tout anonyme que lé hasard ou les circonstances auront dési-

gné ».

(1) voir Teitgen ; op. cit. p. 51.