CHAPITRE III BRUITS DIURNES TROUBLANT LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

La tranquillité publique est une chose permanente, une nécessité qui doit s'imposer à tout moment.

Il ne faut pas considérer l'influence néfaste du bruit la nuit seulement, bien que ce soit alors sans doute que le bruit est le plus dangereux, puisque le but esentiel de cete période généralement entendue entre 22 heures et 6 heures est d'assurer le repos et la détente, dont le bruit est l’antithèse. Mais il ne faut pas s'arrêter là. On ne considère pas seulement dans le bruit sa nature ; nous ne devons pas dire par exemple que tout bruit provenant d’une activité professionnelle, de l’exercice de la liberté du commerce ou de l’industrie, est légitime, et que seuls peuvent être répréhensibles les bruits découlant d’une activité extra-professionnelle, bruits ayant leur raison dans le désir d’une satisfaction non inutile, mais non indispensable.

À vrai dire, on le croyait autrefois (1) ; et même maintenant, certaines jurisprudences estiment que certains bruits peuvent trouver une excuse dans leur cause, et que l’appréciation de l'atteinte à la tranquillité publique doit résulter d'une comparaison en-

(1) Une activité n'était condamnée qu'autant que les bruits n'étant pas inhérents à cette activité étaient produits dans un désir de satisfaction personnelle, ou dans le désir d’ennyer les voisins. Cas des boulangers pétrissant leur pain «en poussant des cris bizarres et d’affreux hurlements » (Cass. 21 novembre 1828 : Bull. crim. n° 307).