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tre deux valeurs ; d’une part, l'importance plus où moins grande de l’activité, source du bruit, et d'autre part, l’importance du besoin de tranquillité qui doit être satisfait. Tout le monde considère que le bruit produit la nuit est le plus répréhensible puisque les intérêts auxquels il porte atteinte sont plus puissants que l'intérêt qui à fait naître le bruit, quel qu’il soit. Il y a près d’un siècle, la Cour de Cassation reconnaissait au maire le pouvoir C'interdire à partir de certaines heures l'exercice de professions bruyantes. C’est ce que dit l’al. 2 de l’article 97 de la loi du 5.4.84, en reconnaissant au maire le pouvoir de réprimer les bruits nocturnes, qui troublent le repos des habitants et compromettent la tranquillité publique. Mais n'est-ce pas admettre que la nature du bruit n’est pour rien dans la répression, et que la seule chose qu’on prenne en considération, ce sont ses effets ? Aucune activité n’est au-dessus de la loi, hormis les cas de force majeure, ou de nécessité nationale. Nous reconnaiïissons la force de la liberté du commerce et de l’industrie ; nous en sommes ardemment partisans, comme de toute liberté. Mais rien, aucun pouvoir n’est infini ; tout a une fin, une limite. La limite de chaque liberté est le respect de la liberté des autres. Dans ce cas, le prircipe : « Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu’il te fit» est insuffisant. Pour certains hommes, bourreaux de travail, il importerait peu d’être dérangés par des bruits, des mauvaises odeurs, une atmosphère fétide, si en revanche cela leur permettrait d'agir à leur guise, de travailler et de faire travailler dans les conditions qui leur conviendraient. L'application de la maxime

kantienne aurait alors l'effet contraire de celui que nous désirons obtenir, puisque pour ces personnes, le besoin de repos, ce grand air, de calme et de paix est inexistant, en comparaison de leur besoin de travail et d'action.

La liberté est le principe, à la condition que d’aucune façon, elle n'empêche l'exercice des libertés des autres. C’est une erreur de dire, comme Chateaubriand, que la police est de par sa nature même antipathique à toute liberté, puisque le but de la police est justement de protéger la liberté en général, en empêchant que la liberté de tel particulier porte atteinte à la liberté de tous ou d’un chacun indéterminé. La tranquillité publique ne peut être une atteinte, mais une sauvegarde des libertés individuelles; considérées dans leur ensemble. L’autorité qui à pour mission d'assurer le respect de la tranquillité publique peut interdire, quelles que soient leur nature, leur cause ou leur origine, tous les bruits qui ont pour effet de troubler cette tranquillité.

Mais cela va-t-il nous permettre Ge définir les bruits qui nous intéressent ? Ce serait illusoire. Il suffit de songer que la traquillité publique est la résultante des idées, des coutumes, des tendances, des actions et des réactions d’un milieu donné à une époque donnée. Un bruit, qui troublait autrefois la tranquillité publique,, n’est guère susceptible de la troubler de nos jours. Les professions considérées comme bruyantes il y a un siècle (chaudronnerie, tonnellerie) nous paraissent actuellement bien paisibles, et ne troublent que rarement et à peine la tranquillité, en comparaison Ges activités déployées

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dans une grande usine. De même, un bruit qui troublera indiscutablement le repos des habitants d’une petite ville de province, n’a aucun effet sur les habitants d’une grande capitale, où les manifestations de la vie sont en avance de quelques décades sur celles des autres villes. Tout est question de temps, de milieu, d’évolution(1). Un jugement rendu le 9 janvier 1931 par le Tribunal de Simple Police de Bourg et rapporté à la Gazette du Palais du 12 mars, dont les attendus s'appuient sur un arrêté municipal de 1855, défend « de jouer de divers instruments et plus spécialement de tout instrument bruyant ou incommode après 19 heures ». Il semble pourtant que, même à Bourg, de telles dispositions devraient être tombées en désuétude depuis longtemps ; nous voulons espérer que le sommeil des habitants de cette ville n’est pas atteint par le fait de jouer de divers instruments après 19 heures !

Il ne faut pas négliger l'importance de ce problème des bruits, et l’utilité d'amener, sinon leur suppression, du moins la diminution de leur effet sur les différentes attitudes de l’homme, sur ses heures de loisir comme ses heures de travail et sur sa santé. Le bruit, a-t-on dit (2), est aussi et surtout une question

(1) Le bruit des usines, normal dans une cité ouvrière, serait répréhensible dans une station de villégiature, par exemple. Voir Revue du Touring Club de i'rance, nov. 1937, p. 347. «Le Touring Club de France, par l'intermédiaire du Préfet, obtint du propriétaire d’une usine dont le fonctionnement faisait entendre des bruits et sifflements stridents qui gênaient la population balnéaire d’une ville du Calvados, la cessation de ce bruit, en invoquant le souci et la nécessité que les estivants ne soient pas troublés dans leur tranquillité... »

(2) cf. Alberte Leconte : « Du bruit et de ses effets sur ja vie urbaine ». (Thèse de Médecine, Paris 1930).