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d'hygiène urbaine. L'homme est considéré comme une machine, machine qui comme toutes les machines, doit se reposer de temps à autre dans son fonctionnement, s'arrêter, être au point mort, et non pas sous pression, afin que les rouages de cette machine ne s’usent pas trop rapidement et ne perdent pas de leur efficacité, et qu’ainsi, dans son travail, Ia machine ne soit pas dans un état d’infériorité, ce qu’il faut donc, c’est supprimer tous les phénomènes qui sont de nature à porter atteinte à l'intégrité de la machine.

Parmi ceux-ci, on peut citer le logement, la lumière, le milieu, et surtout le bruit. Il n’est nullement besoin d'établir des statistiques, pour se rendre compte de ce que, dans la vie actuelle, la machine humaine a besoin de repos, et que ce repos ne doit pas être troublé alors qu'elle est inactive, pas plus d’ailleurs que dans ses périodes d'activité, c’est-à-dire pendant le jour. Nous ne sommes pas de ceux qui considèrent dans les choses uniquement leur rendement, et qui ne les apprécient qu’en tant que ce rendement et la satisfaction qu’ils en tirent leur paraissent intéressants. Les systèmes basés sur l'intensité du rendement, Bedaux et autres, sont parfaitement inhumains. Mais il est normal que l'on recherche des procédés pour améliorer les conditions de vie de l’homme, pour faciliter son travail, pour protéger sa santé et son repos.

Or, on a constaté que le bruit est un des éléments qui influent le plus sur la cendition humaine. « Si dans une certaine mesure, l'adaptation au bruit est possible, elle se fait aux dépens de notre équilibre et

de notre santé, et elle ne va pas sans causer des dommages à l'organisme. Les grandes villes deviennent des centres de bruits, auxquels notre organisme n’est pas préparé. Il en résulte des troubles psychiques et des modifications psychomotrices conditionnées par des impressions physiques » (1). Dans son étude sur l’homme (2), le Dr. Carrel n’a pas caché lui non plus, combien il lui semblait que l’atmosphère dans laquelle vivent la plupart des gens à l’heure actuelle est préjudiciable à leur santé, à leur travail, et les met dans un état qui ne leur permet pas, autant qu'ils le devraient, de prendre la part de jouissance à laquelle chacun a droit.

Certains ont montré le ncble rôle dévolu à l’assurance dans la vie moderne (3). Mais le rôle de l’asssurance n'est-il pas parallèle à celui de la police dont le but est de permettre l’exercice normal des libertés individuelles, en assurant à tous la sécurité, la tranquillité, la salubrité ? La tranquillité publique, c'est le repos de l'esprit et du corps, le délassement des facultés, la possibilité de travailler, d'agir ou de se détendre, en un mot de vivre, dans les meilleures conditions. La tranquillité est une nécessité vitale. I1 faut d’abord assurer la trarquillité dans la rue ; il existe un code de la route, qui réglemente les bruits dûs au trafic (qui, selon une enquête américaine, représentent plus d’un tiers des bruits extérieurs) ainsi que les bruits provenant des moyens de transport (métros, autobus, tramways, chemins de fer, moto-

(1) A. Leconte : op. cit. p. 14 et 26.

(2) Dr. Carrel : « L'homme, cet inconnu ».

(3) cf. C, C. Furnas : « These next hundred years ».

cyclettes). Il ne faut pas négliger non plus les bruits provenant de l’intérieur des habitations. De plus en plus, et c’est la juste contrepartie de l'emprise de la société sur l'individu, on songe à faire respecter le repos de chacun, repos entendu non comme inactivité, mais comme la possibilité d’être pleinement à son travail ou à son délassement.

On sent, dans toutes ces initiatives, le désir de faire respecter, dans la mesure du possible bien entendu, le repos de tous et de chacun. Il est clair que la tranquillité publique ne consiste plus seulement en la tranquillité extérieure Ge la cité; mais en celle de ses habitants. Nous ne comprenons pas comment on à pu restreindre cette notion de la tranquillité publique à celle des lieux publics. Car il ne s’agit pas sculement ici d’un phénomène qui évolue; mais d’une donnée réelle et permanente : du rôle même de l'Etat envisagé dans ses services L'Etat n’est pas une fin en soi. Il existe simplement parce que l’on a besoin d’une organisation rendant possibles les existences individuelles, parce qu’il faut un organe régulateur, contrôleur, et parfois également créateur, pour satisfaire non un intérêt individuel et déterminé; mais la masse des intérêts individuels dans leur indétermination.

Examinons maintenant quels sont les bruits qui, produits le jour à l’intérieur des habitations, peuvent troubler la tranquillité publique. Nous allons montrer ce qui se passe pendant la journée, du matin jusqu’au soir. La vie qui se manifeste tout d’abord est la vie de ménage ; les premiers bruits entendus sont les bruits ménagers, l’activité matérielle, pour remettre

la maison en son état : balayage, battage des tapis. Il ne faut pas croire que ces bruits sont insignifiants et se limitent à l'appartement. De nos jours, le balayage ne se fait presque plus à la main, et les appareils électriques couramment employés sont loin d’être silencieux ; le bruit en est même souvent irritant. Il en est de même du battage des tapis, qui s'effectue fenêtres grandes ouvertes. Mais est-il possible d'interdire, de supprimer ces bruits ? Est-il possible au maire de prendre des arrêtés, afin que les habitants de sa commune ne battent plus leurs tapis, ne se servent plus d'appareils ménagers électriques, pour que la tranquillité et le repos de tous soient assurés ?

Certainement non. En aïifirmant cela, nous ne croyons pas être en contradiction avec ce que nous disions précédemment. En effet, le libre exercice de ces activités — activités ménagères et professionnelles — est aussi nécessaire à l’ordre public que la réglementation même de ces activités. Lorsqu'un but de police est ainsi en présence de l'exercice d’une liberté, et qu’il est impossible de concilier les deux sans en supprimer une, il faut rechercher le moindre mal, proposer une transaction. Il n'existe pas de principe, de règle fixe, puisque la conciliation est faite d’après l'importance respective attachée à ces deux buts, importance qui varie suivant les circonstances de temps et de lieu, #t suivant les possibilités techniques (1). S'il existe des procédés qui permettent la même fin, tout en évitant les inconvénients, il n’y

(1) cf. Katel : «Les bruits provenant des machines >. La même machine peut paraitre insupportable, si elle cst

a pas de raison pour que ne soient pas interdites, sans restriction aucune, toutes activités qui présentent ces inconvénients. Mais s’il n’existe aucun procédé, si le libre exercice des activités ménagères et professionnelles à l’intérieur des habitations ne peut être efre@tué silencieusement, il ne pourra être question de supprimer, ni d'interdire de façon absolue les bruits résultant de ces activités, qui troublent, bien entendu, ou sont susceptibles de troubler, la tranquillité publique. Mais on pourra prendre toutefois des mesures pour restreindre ces -activités à certaines périodes, notamment aux périodes où la tranquillité publique risque le moins d’être troublée : c’est-à-dire généralement le matin.

Les appareils ménagers pourront donc fonctionner normalement, puisque leur usage est surtout matinal. Au sujet du battage des tapis, on peut citer un arrêt de Cassation criminelle du 30.6.33 (rapporté au Dalloz Hebdomadaire, p. 432) qui déclare que «le droit des maires et du préfet de police à Paris ne pourrait s'étendre jusqu'à l'interdiction du battage d’une facon absolue et en toutes circonstances », et que « l'interdiction ne serait légale que si elle visait seulement le cas où le bruit produit serait de nature à troubler la tranquillité publique ». C’est une question d'appréciation, par conséquent. Les mesures qui réglementent le battage ne sont pas forcément les

placée dans un endroit calme, et très acceptable dans un local ou un quartier bruyants. C’est pourquoi la jurisprudence admet logiquement une différence dans la tolérance des bruits, selon le quartier ou le bâtiment, avec des exigences plus sévères 14 nuit que le jour.

mêmes dans toutes les villes, et même suivant les quartiers d’une même ville (1). Dans plusieurs cas, le battage des tapis, le fonctionnement des appareils ménagers pourront faire l’objet d’une contravention. Il y a d’abord le cas où l’appareil fonctionne dans un but nuisible, avec l'intention de nuire (2). On peut alors appliquer l’article 479, al. 8 du Code Pénal (voir l'arrêt du 8 février 1929 ; Annales Justice de Paix, 1929, p. 360). Puis celui où l’appareil fonctionne, alors qu’il y aurait des procédés « relativement simples ei peu coûteux » de supprimer l'effet du bruit.

En dehors de ces divers cas, il est toujours possible à l’administration de réglementer les activités en vue de protéger la tranquillité publique. Pourtant, aucune interdiction ne sera permise. La règle dans le pouvoir de police, ce n’est pas l'interdiction, qui est encore exceptionnelle, mais la réglementation.

L'on estime à juste titre que, dans la plupart des cas, l'interdiction de l'effet du bruit est suffisante, que c’est un procédé très satisfaisant puisque, tout en protégeant la tranquillité publique, elle assure la liberté, la sauvegarde des libertés individuelles. C’est au propriétaire à prendre les dispositions nécessaires, en vue de se conformer à cette interdiction. La réglementation a un autre gros avantage sur l'interdiction ou l'obligation en ce qu’elle accorde aux intéressés le choix entre plusieurs procédés et plu-

(1) voir ce que nous avons dit au sujet du zoning, de la différenciation par zones et des servitudes imposées qui varient d’une zone à l’autre (p. 14).

(2) La loi ne punit les bruits et tapages nocturnes que s'ils proviennent d’un fait volontaire et personnel du prévenu (Cass. 25.10.1913. Gaz Pal. 1913),

sieurs solutions. Il y aurait danger en effet à laisser sur ce point un pouvoir discrétionnaire à l'autorité municipale ; lui donner la possibilité d'imposer tel ou tel moyen serait la subordonner aux puissances économiques et financières, qui lui imposeraient et ce, en raison de leur puissance, de conseiller et d’drdonner tel procédé ou dispositif.

Il est assez naturel d’ailleurs que les mesures à l’intérieur des habitations soient moins sévères que partout ailleurs. Ainsi que le dit Monsieur Hauriou : «les droits de la police administrative y sont-réduits au minimum, car l’inviolabilité de la propriété privée et du domicile est très déterminée et que l'exercice des diverses libertés individuelles, à l’abri de la propriété privée et du domicile privé, se trouve par là même très garanti par la loi» (1).

Ainsi la règle, nous devrions dire l'idéal de la mesure de police, est de supprimer seulement l'effet préjudiciable à l’ordre public, tout en laissant subsister la cause. Comme nous j’avons dit, c’est une question de temps, de lieu, d'opportunité.

Cela n’est pas vrai pour ies bruits ménagers uniquement. Une catégorie de bruits diurnes, qui peuvent se produire à l’intérieur des habitations et troubler la tranquillité publique, est celle qui comprend tous les bruits provenant de l'exercice d'activités professionnelles. C’est le cas du professeur Ge piano ou de chant, ou même de danse et de gymnastique. Nous laissons volontairement de côté les professions mécaniques bruyantes, exécutées d’ailleurs dans les usines

(1) cf. Monsieur Hauriou : « Traité de droit administratif »,

( très généralement, pour nous en tenir aux activités de ceux qui propagent le son par la voix, l'instrument de musique, ou par l'appareil sonore (cas des vendeurs ou fabricants d'appareils de TSF, dont beaucoup travaillent à domicile). La liberté du commerce et de l’industrie ne permet pas à l'administration d'interdire de façon générale et absolue ces activités, sous le prétexte qu'elles sont une atteinte à la tranquillité publique. Un arrêt de la Cour de Cassation du ler juillet 1897 donnait à l'administration de police le droit « de défendre de jouer du clairon ou de tout autre instrument bruyant, de battre la caisse le jour et la nuit sans autorisation spéciale ». Maïs on accordait une autorisation, quand la demande était motivée par un besoin professionnel.

A côté de ces bruits que l’on entend à l’intérieur des habitations (bruits ménagers dans la matinée, bruits professionnels pendant la journée), il existe des bruits qui résultent de la vie intérieure elle-même, de la cohabitation, de la vie du foyer, du ménage, de la famille, bruits qu’on peut entendre le matin (nous songeons particulièrement aux cris et jeux des enfants), mais qui se manifestent surtout l'aprèsmidi, dans la seconde partie äu jour, bruits provenant de réunions, de fêtes, de disputes aussi, et parfois scènes de ménage. Nous n’aurions pas parlé de ces dernières, comme susceptibles de troubler la tranquillité publique, si nous n’avions relevé un arrêt de la Cour de Cassation du ler mai 1863 (rapporté au Sirey 1863.1.32 et au D.P. 3.5.367) indiquant qu'il y à possibilité d'application de la loi municipale lorsque, «à l’intérieur de leur domicile, des époux ont

échangé des invectives, et par ce tapage ont troublé la tranquillité publique >» (1). Les scènes de ménage sont toutefois l’exception. Les bruits qu’on entend sont plutôt ceux des réunions privées, familiales ou autres, souvent accompagnées de musique bruyante, les appareils de TSF et les gramophones étant mis à . contribution de plus en plus. On peut signaler à cet égard un arrêt de Cassation du 15 décembre 1928 (D.H. 1929, 68) qui décide que le bruit résultant d’une soirée avec jazz-band donnée par un particulier à son domicile, est répréhensible lorsqu'il trouble la tranquillité publique. Au sujet des instruments de musique à sons éclatants, on peut relever en outre un arrêt du Conseil d'Etat du 10.411930 (D.H. 1930) : le fait de se livrer la nuit dans son domicile avec d’autres personnes à des divertissements bruyants, troublant la tranquillité publique, qui constitue contra- * vention pour tapage nocturne (Cass. ler mai 1863 ; : D. 63.5.367), accompli le jour serait sans doute répréhensible et tombant sous le coup de l’article 97 de la loi municipale. Le maire peut empêcher de jouer ‘du cor à moins de 100 mètres des habitations (Cassation, août 1860.

Ainsi que le fait remarquer Teitgen (2) : «Si l’article 479, al. 8, du Code Pénal interdit les tapages injurieux ou nocturnes, il appartient au maire de prohiber les bruits qui ne rentreraient pas dans les termes de cet article parce qu’ils ne seraient pas injurieux ou se produiraient pendant le jour ». Il suffit

(1) Cass. 21.7.1870 (D.P. 72.3.431.) (2) cf. Teitgen : La Police municipale, p. 63,

MU

que le bruit constitue une menace pour le public. Il suffit en outre (1) que la tranquillité d’une seule personne soit troublée. La liberté de réunion doit certes être respectée, surtout lorsqu'elle s'appuie sur la liberté et l’inviolabilité du domicile. Mais l'exercice de cette liberté ne doit en aucun cas dégénérer en trouble certain de la tranquillité du public. Il y aurait alors violation de la loi municipale, et également abus de droit. Le droit de police s’exerce dans ce cas à postériori ; c’est ce qu’on appelle le système répressif, par rapport æu système préventif. Chacun est libre d'exercer son activité, d’user de sa liberté, telles qu’elles sont définies par les lois, réglements et coutumes, quitte à subir les conséquences d'un usage abusif de son droit, ou d’une atteinte à la liberté des autres, de ce public indéterminé dans sa nature, que la police a pour mission de préserver. «Le maire dépasserait manifestement ses pouvoirs en prohibant d’une facon générale et absolue l’usage des instruments de musique à sons éclatants à l’intérieur des habitations particulières (2). Mais le maire aura le droit d'interdire que l'usage de ces instruments ne trouble la tranquillité publique. Et lorsque la tranquillité aura été troublée, il pourra mettre en demeure le fautif Ge faire cesser le bruit, et le condamner à la peine fixée par l’article 479, al. 8 du Code pénal, autant de fois que l'infraction se renouvellera.

En cette matière, il nous semble que l’on joue un

(1) cf. Le Poitevin : «Simple Police », p. 314. (2) Cass. crim. 26.4.1913 ; Bull. crim. n° 218, p. 431.