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peu sur les mots. Pour sauvegarder les droits et libertés de chacun, on les proclame hautement, en disant que jamais ces activités ne pourront être interdites, mais seulement réglementées, et que Si interdiction il y a, celle-ci ne peut être que générale, concerner seulement les effets de cette activité, et laisser à l’intéressé le choix des moyens. Si l’on supprimait ce choix des moyens, l’on porterait en effet atteinte à la liberté en question.

Cette règle est déjà moins vraie de nos jours, puisque dans certaines matières — notamment en ce qui concerne la salubrité publique — l'interdiction frappe directement la liberté d’agir ou d’être de Ia personne. Et dans la mesure où elle est vraie, où la loi laisse subsister effectivement la liberté, et accorde le choix des moyens pour que cette liberté ne porte pas atteinte à la tranquillité, elle semble bien illusoire en fait.

Actuellement, pour empêcher qu’un bruit produit à l’intérieur d’une habitation ne trouble la tranquillité publique, il n'existe guère que le moyen d’interdire l’activité qui cause le bruit, moyen qui doit être le dernier à être envisagé, et auquel on ne peut faire appel dans toutes les circonstances. Il faut restreindre la portée du son à l'habitation elle-même. Donc, en attendant qu’on ait trouvé un système rendant les matériaux isolants et arrétant les bruits, il faut que le son soit atténué dans son intensité, et comme ce n’est pas toujours possible, que les ‘fenêtres soient fermées. Imposer cette mesure serait imposer le moyen, donc attenter à la liberté. Mais en autorisant

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le maire à sanctionner les atteintes à la tranquillité publique, on impose en fait, par un moyen détourné sans doute, la mesure que la loi belge n’a pas hésité à proclamer et imposer par réglement aux auditeurs de TSF, à savoir qu'il est interdit de faire fonctionner les appareils, fenêtres ouvertes. Et si ces fenêtres sont fermées et que malgré cela, le bruit est entendu au dehors, il n’y aura qu’un moyen, imposé par la nécessité, de ne pas troubler la tranquillité publique et le repos des habitants : interdire l’activité créatrice du bruit.

C’est surtout avec l'invention et le développement des phonographes et des appareils de TSF que le problème s’est posé ; comment empêcher que les auditions ne dépassent le foyer réceptif, et obtenir que les « vacarmistes », ainsi que les appelle de façon pittoresque Clément Vautel, sachent respecter ce principe de bon sens, que la liberté des uns doit cesser au moment où elle devient une gêne pour les autres ? Le curieux arrêt de Justice de Paix du Tribunal de Bourg, dont nous avons fait état, décide qu'il est normal «d'imposer aux appareils qui émettent les sons de facon indirecte, les mêmes obligations que celles auxquelles sont soumis les instruments de musique ».

Une ordonnance du Préfet de Police à Paris du 20.2.31 décide dans son article 3 : « sont interdits tous bruits faits à l'intérieur des propriétés ou habitations ou de leurs dépendances, tels que ceux provenant de phonos, hauts-parléurs, instruments de musique, lorsque ces bruits, compte tenu de l’heure et du lieu, sont de nature à troubler le repos ou la tran-

quillité des habitants. Il n'y a donc aucune distinction sur l’origine du bruit (émission directe ou indirecte) et aucune indication sur la nature de ce bruit. La seule chose dont on tienne compte, c’est de l'effet du bruit. Et de très nombreux arrêtés municipaux invitent leurs administrés à user de leurs instruments et appareils de facon modérée. L'article 3 d’un arrêté du maire de Lyon du 20.10.31 déclare que «les réceptions d’une émission radiophonique ne doivent pas troubler la tranquillité des habitants par l'intensité ou la puissance excessive des appareils diffuseurs ou hauts-parleurs employés » (1). Et les maires peuvent et doivent interdire l'emploi des appareils de TSF dans les immeubles si le bruit, bien que les fenêtres soient fermées, est entendu du dehors, et qu’il en résulte un trouble certain de la tranquillité publique. C’est une juste application de l’article 97 de la loi municipale.

Le droit doit tenir compte, non seulement des conditions de temps et de lieu, mais aussi de l’état d'esprit, de la nature des personnes qu'il est censé régir. Il faut avouer qu'en France, les gens sont fort égoïstes et individualistes. Pendant la belle saison, chacun aime prendre ses aises, profiter de l'air et du soleil, et en même temps, jouir de ce qu’il considère être l'exercice normal d’un droit, satisfaire son

(1) voir un avis du maire de Ville d'Avray du 16.6.37 : «Le Maire a l'honneur de prier les possesseurs de postes de TSF de vouloir bien respecter le repos et la tranquillité de leurs voisins, en réglant leurs appareils de façon à restreindre les auditions à leur foyer, conformément à l’article 3 de l'arrêté municipal du 17.12.1932 ».

plaisir ou son désir. Or pendant cette période, les : appareils de TSF, phonographes, instruments de musique fonctionnent sans cesse, dans les conditions les plus déplorables pour la tranquillité de tous, si elles sont le plus agréables pour celui qui les fait fonctionner. Car le fonctionnement s’effectuant toutes fenêtres ouvertes, le son n’a plus aucune limite, et pour peu que plusieurs personnes dans un même quartier usent de cette faculté, il y aura une symphonie des plus discordantes, qui troublera tout le quartier. Deux solutions sont possibles : soit inviter ies intéressés à restreindre la puissance des onGes sonores qu'ils propagent, soit leur imposer d’user de leur appareil toutes fenêtres fermées. La seconde solution, si elle est plus pénible pour les intéressés, est sans doute la plus efficace pour assurer la trancuillité de tous et de chacun. On l’applique avec succès en Belgique, et nous souhaitons vivement qu’en Frence, on finisse par y arriver.

De cet examen des différents bruits diurnes et nocturnes produits à l’intérieur des habitations et troublant la tranquillité, peut-on poser quelques règles, quelques principes, résamant les rapports entre la police et la vie privée dans le domaine des bruits ? Des idées, des tendances générales, oui;mais des principes absolus, non ; la matière dépend trop des circonstances et des conditions pour qu'on puisse en poser.

I1 résulte d’abord de la définition que nous avons donnée de la tranquillité publique, celle-ci englobant non seulement la tranquillité extérieure; mais le repos des habitants chez eux, que le bruit ne sera pris

en considération qu'à deux conditions, nécessaires mais non pas forcément suffisantes, et ceci sans exception. En premier lieu, il faut que le bruit soit entendu au dehors, ce qui ne veut pas dire simplement dans la rue, sur la voie publique ; il suffit qu’il franchisse les murs de la maison, qu’il soit suceptible d'être entendu aussi bien chez d’autres individus sans aucun rapport avec le propazateur du son, que dans les lieux publics. Et il faut en second lieu que ce bruit soit de nature à troubler la tranquillité publique (1).

Les bruits entendus ne troublent pas tous en effet la tranquillité publique : par exemple quand le bruit n’a rien d’excessif dans son intensité ou sa ‘durée (2). Un arrêt de Cassation du 28.5.1851 (Bull. rrim. N° 193) déclare que : «n’est pas punissable le fait d’avoir chanté la Marseillaise pendant le jour à sa fenêtre ». Et même lorsque le bruit produit, troublant réellement la tranquillité publique, serait normalement punissable, certains cas sont laissés à l'appréciation des juges, qui est déterminée par les circonstances de temps et de lieux, parfois aussi par la raison du bruit ; si ce bruit n’est pas entièrement excusé, du moins est-il autorisé partiellement, sous certaines conditions.

On a invoqué tout d’abord le principe de la liberté du domicile ; mais à notre avis, ce ne peut être rélelement une excuse, puisque la liberté de chacun

(1) voir ce que nous avons dit à cet égard p. 91 ets.

(2) on ne peut assimiler au tapage nocturne ou injurieux le fait de mettre au point la nuit des appareils de TSF (Simple Police : Poitiers 26.3.29 : Revue de Radio-électricité, p. 131).

à pour limite le respect de la liberté des autres et qu’en faisant usage de la liberté de faire fonctionner chez lui des appareils sonores, ou de sa liberté de réunir chez lui des personnes pour n'importe quel motif, la liberté des autres de jouir librement de leur propriété dans le calme et la tranquillité se trouve atteinte ; il y a dans ce cas exercice anormal et 4busif du droit; donc, il n'existe pas de restriction, du fait de cette liberté, pour le pouvoir de police.

Une autre exsuse est tirée de la liberté du commerce et de l’industrie, de l’exercice régulier d’une profession (1). Il y a un siècle, la prédominance était assurée à ce principe de la liberté du commerce et de l’industrie ; ce principe devait être respecté et la liberté, si elle pouvait être restreinte selon les conditions de temps et de lieu, ne pouvait être supprimée, sauf dans le cas, ainsi que nous l’avons vu dans l’arrêt de Cassation du 21 novembre 1828, où il y avait intention de nuire : « L’ouvrier ne s’est livré à un travail bruyant que dans le but de troubler le voisinage ».

Actuellement, on accorde aux réglements de police, dont le but est de faire respecter la liberté de tous de jouir paisiblement de leur intérieur, la même importance que celle attribuée à la liberté du travail. A notre avis, le point délicat du problème consiste à déterminer dans quelle mesvre la liberté de l’in-

(1) Arrêt de Cassation du 18.1.31 : «il peut y avoir pour le fabricant d'appareils une nécessité de faire fonctionner ceux-ci certains soirs pour les mettre au point. Il peut y avoir une nécessité de profession, qui enlève au fait matériel, même établi et reconnu, tout caractère punissable ».

dividu devra être respectée, lorsqu'elle s’opposera à la réalisation de l’ordre public. Il n’existe aucune formule permanente, ni générale. Il faut se rappeler que le pouvoir du juge consiste à concilier les droits individuels avec le souci de la tranquillité publique ; c'est au juge à apprécier, suivant l'importance respective du besoin de tranquillité et de la liberté en jeu, (importance qu'a cette dernière, et celle qui lui est attribuée en tel endroit donné).

Nous pourrions donc nous résumer, en disant que le bruit provenant d’une activité à l’intérieur des habitations ne sera considéré comme troublant la tranquillité publique qu’autant que le public, c’est-à-dire un nombre indéfini de personnes indéterminées et non individualisées, sera atteint dans sa tranquillité, quel que soit le lieu où il se trouve. Ce trouble sera apprécié selon les circonstances de temps et de lieu, selon l'importance de la liberté ou du droit en question, l’autorité chargée de réprimer le trouble ayant le souci d’assurer l’ordre public et le respect des droits des libertés individuelles, dans une conciliation des droits de tous et des droits de chacun à user comme il l'entend de son droit de propriété et de sa liberté d'action.