BRUITS PARASITAIRES

Nous avons laissé de côté, jusqu’à présent, une catégorie spéciale de bruits qui, en raison de leur nature et de leur importance actuelle, méritent d’être étudiés séparément. Il s’agit de bruits inconnus jusqu'à ces derniers temps, qu'on ne pouvait nullement soupconner, puisque leur naissance résulte de deux découvertes : l'électricité, avec toutes ses appiications, et l'invention des appareils de TSF, cette dernière étant l’œuvre de ce siècle, qui a vulgarisé ses principes et ses applications tout récemment.

Le développement des appareils radiophoniques, récepteurs des ondes sonores, est continu. Ces appareils, qui transmettent et diffusent la pensée du monde entier, mettent en contact directement l'individu et le corps social ; ils sont donc appelés à jouer un rôle social de toute première importance. Il est assez curieux de comparer les statistiques dans le monde du nombre des appareils récepteurs, par conséquent des auditeurs. En raison, tant du nombre de ces auditeurs, que des répercussions sociales que peut avoir ce contact de tous et de chacun avec ce qu'on a appelé « la voix du monde », tous les peuples arrivés au stade de notre civilisation ont estimé qu’il était indspensable d'assurer la réception de ces ondes sonores, au

même titre que celle des ondes électriques ; et qu’en l’état actuel du développement de la radio, il existe, pour celui qui possède un poste, un droit à l’écoute et que, parce que c’est un droit, il faut lui donner la possibilité d’en jouir, comme de tous les droits qu’il possède (1).

Tel a été le premier pas, la reconnaissance de ce droit impliquant la nécessité d'en assurer le respect. Ce qui est droit pour l’un implique pour autrui le respect de ce droit. Dans le monde moderne, qui assure le respect de ze droit ? Ce ne peuvent être les individus, c’est une nécessité d'ordre public que les droits soient respectés. Une société ne peut vivre sans règles établies, assorties de sanctions en cas de violation de ces règles. C’est ce qui distingue le Droit de la Morale. C’est en raison de l’imperfection des individus qu'il faut un droit assorti de sanctions.

Le droit à l’écoute est une des conséquences du droit de propriété, droit de pouvoir jouir librement de ses biens et de sa personne. L'individu chez lui a le droit d’être libre dans ses activités et ses loisirs, sous la restriction de respecter les droits d'autrui. Il résulte de cela que, lorsque par son activité il gêne autrui dans l’exercice de ses droits, lui cause un préjudice ou un trouble, il se produit ou bien une sanction judiciaire, ou bien une sanction administrative.

La sanction judiciaire intervient quand le trouble

(1) cf. Teigen : «La Police municipale», p. 58 : «La tranquillité publique est celle du public et non des lieux publics. Or ne peut-on admettre qu'en l’état actuel des mœurs, la tranquillité des auditeurs radiophoniques est un élément de la tranquillité publique ? »

est personnel, déterminé, résultant des rapports de droit ou de fait entre l’auteur du trouble et sa victime. Elle intervient par exemple dans le cas où telle personne déterminée a à se plaindre personnellement des agissements de son voisin, ou d’une personne qui lui cause un dommage, dont elle est seule à subir les conséquences, à l’occasion de l'exécution d’un contrat, ou d’un rapport de fait avec la dite personne. Ce qui caractérise cette sanction judiciaire, c’est qu'elle n'intervient que pour les rapports privés, dans lesquels sont seules en jeu la personne qui est cause du trouble et la personne qui le subit.

La sanction administrative intervient au contraire lorsque le trouble n’a plus ce caractère personnel. Sans doute est-ce à l’occasion d’un trouble qui frappe telle personne que la sanction intervient; mais ce-n’est pas parce que c'est une telle personne ; la qualité de la personne n’est pas prise en considération. Une personne est cause du trouble ; mais celle qui le subit n’est pas une: c’est la «personne public» - Car le public, ainsi que nous l’avons vu, doit être entendu aussi bien dans les lieux privés que publics ; ce n’est pas forcément un groupe de personnes réunies dans un même lieu ; c’est l'individu devant l’état. Les services publics ont pour but d'assurer l'existence et la vie de ce public, donner l'instruction, la défense, la sécurité, l’ordre, non pas à tel individu caractérisé, mais aux individus, en dehors de toute considération de personnes, d'intérêts privés.

Or, il est constaté de facon très générale que les appareils moteurs électriques, dont on fait de plus en plus usage aussi bien dans les maisons que dans les

usines et dans de nombreuses professions, émettent du fait même de leur fonctionnement, des radiations qui troublent le fontionnement normal des appareils de diffusion. Ces perturbations sont communément appelées parasites. Il exite aussi certains parasites qui ne résultent pas du fonctionnement de ces appareils électriques ; ce sont les parasites de l’atmosphère; mais ils ne nous intéressent pas ici, car ils ne sont pas la conséquence d’une activité humaine.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le parasite est une gêne considérable pour le sans-filiste ; c’est son plus grand ennemi. Le trouble électrique dont souffre l’auditeur radiophonique est-il un trouble rentrant dans la catégorie des atteintes à la iranquillité publique ? Tel est le problème que nous allons étudier. Une fois que nous l’aurons résolu, nous pourrons examiner dans quelle mesure satisfaction pourra être donnée à l'auditeur. La liberté en face de laquelle se trouve le droit de l’auditeur radiophonique est très importante ; c’est celle que les tribunaux ont le plus souci de respecter : nous voulons dire la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté d’exercer une profession, qui est bien souvent la condition du premier des droits, le droit à l’existence et à la subsistance.