CHAPITRE I. LA CAUSE DU TROUBLE RADIOPHO- NIQUE
En abordant cet examen de la notion et de la nature du trouble radiophonique, nous rappellerons très brièvénent, sans entrer dans la technicité, ce que sont les appareils électriques, et les effets qu'ils peuvent produire sur le fonctionnement des appareils de radiodiffusion. Tout moteur électrique, fonctionnant dans les environs d’un poste de TSF, émet des parasites et des ondes perturbatrices, qui empêéchent une saine réception des ondes radioélectriques. Nous n'avons pas la compétence nécessaire — et ce ne serait d’ailleurs pas intéressant dans le cas présent — pour expliquer ce résultat. Il nous suffit de cavoir qu'il n'existe pas actuellement — et qu'il est très peu probable que l’on puisse découvrir — des dispositifs protecteurs simples et efficaces, applicables aux récepteurs radioélectriques eux-mêmes, qui supprimeraient l'effet des parasites d’origine électrique, sans compromettre la qualité de l’audition. Par contre, il n’existe pas ou très peu d'appareils électriques, qui ne puissent recevoir l’application de dispositifs spéciaux, en général peu coûteux, permettant d'arrêter à l’origine la production de ces troubles parasitaires. Aussi, en cas de trcuble, seront passibles de sanctions les possesseurs d'appareils ou moteurs électriques. Nous verrons par la suite ce que peuvent être ‘ces sanctions.
Tant qu’on n'aura pas inventé ces dispositifs spéciaux, il est évident que l’on ne pourra ordonner aux propriétaires de machines électriques de ne pas
user de celles-ci, ce qui serait le seul moyen radical d'empêcher le trouble ; car cette interdiction nuiraïit incontestablement à la vie économique du pays. En l'absence de dispositifs spéciaux, il ne serait tout de même pas possible de laisser se produire continuellement des troubles. On réglementerait l’usage de ces appareils de facon. à concilier les droits en présence. Sur l'existence d’un trouble, tout le monde est d’accord: trouble qui est non seulement irritant; mais qui empêche toute écoute normale. Ceci est grave du fait de l’utilité sociale, et des possibilités que donne cette transmission de ce qui se fait et se dit dans le monde entier.
Tout le monde s’accordant à trouver qu'on ne peut laisser sans défense l’auditeur de TSF, que par conséquent la sanction doit remonter à l’origine du trouble (l’appareil ou le moteur électrique), il reste à déterminer quelle sera la base de cette sanction. La raison de la sanction est sans doute le trouble. Mais le droit n’est pas un, et les sanctions varieront donc suivant la nature, la cause, l’objet et le but que l’on attribuera aux mesures destinées à atténuer ou supprimer le bruit. La gêne ou le trouble de ce qu’on appelle le bruit parasitaire est certaine. Quelles seront les raisons invoquées pour la défense contre ce bruit ? Fera-t-on état de la notion de délit ou de celle d'abus de droit, de trouble de voisinage ou de trouble de la tranquillité publique ?
