CHAPITRE II. L'EFFET DU TROUBLE RADIOPHO- NIQUE

Le bruit parasitaire est-il une atteinte à la tranquillité publique ?

On discute de plus en plus la question de savoir si le trouble causé par les appareils électriques dans la réception des ondes radiophoniques constitue une simple gêne, ou au contraire une atteinte à la tranquillité publique. Il est indispensable de préciser la nature de ce trouble, la sanction variant en effet selon la nature de l’acte qui en est l’objet. Doctrine, jurisprudence et textes ont toujours été contradictoires à cet égard. Certains trouvent que les auditeurs ne peuvent se plaindre à qui que ce soit et en aucune façon, d’un trouble qu'ils ont après tout créé euxmêmes en possédant un appareil de TSF, alors que rien ne les obligeait à en avoir. D’autres estiment que le trouble, pour certain qu’il soit, ne peut être l’objet que de sanctions privées. Les derniers enfin jugent que la gêne causée par les moteurs électriques, dans la réception des ondes radiophoniques, n'est pas seulement une gêne pour l'auditeur; mais une atteinte à la généralité du public. Nous allons étudier le pour et le contre dans la doctrine, la jurisprudence et les textes, arrêtés et lois.

Section I. Ceux qui nient la nécessité et la raison d’être d’une sanction.

Ils estiment que, s’il y a gêne, c’est que l’appareil radiophonique est imparfait, que nul n’est obligé de

posséder un appareil et que, connaissant cette imperfection, celui qui possède cet appareil n’a aucun droit de se plaindre. Cette conception était fort à l'honneur autrefois, ce qui se comprend très bien, quand on songe qu'à cette époque, la TSF était une invention récente et que ses premières applications, comme pour toutes choses qui viennent d’être inventées, étaient limitées à un noyau de personnes. Si trouble il y avait, il était limité à ces personnes privilégiées. La technique n’était pas entièrement au point. Comme pour toutes les sciences, on à découvert l’effét avant la cause ; et pour qu’il y ait sanction, il faut qu’il y ait également un sujet pour la recevoir.

En effet, quelles que soient la gêne et l’importance des troubles causés par les parasites, l’on ne pourra y remédier, à moins d'apporter aux appareils des perfectionnements tels, qu’ils soient insensibles aux perturbations. S'il était impossible d’apporter des perfectionnements, le troubie devrait être supporté sahs se plaindre, sinon intérieurement. Nous ne doutons pas que, même si la circulation dans les rues ne pouvait se faire sans un bruit préjudiciable — ce qui est souvent le cas d’ailleurs, dans les grandes capitales — on ne pourrait cependant l’interdire. Mais, s’il existe des procédés pour atténuer et diminuer dans de sensibles proportions la gêne résultant de la circulation, seraient coupables tous ceux qui n’accepteraient pas, par négligence ou par mauvaise volonté, de faire usage de ces procédés. Si l’on parvenait à rendre les moteurs et:les voitures complètement silencieux, seraient condamnables ceux

qui se serviraient de machines trépidantes et hurlantes, alors qu’au temps où il n’y avait que des machines trépidantes et hurlantes, la répression ne pouvait jouer, puisque d’une part, il n’y avait aucun moyen de faire autrement et que d’autre part, la circulation était un besoin impérieux. Tout ce qu’on pouvait faire, c'était réglementer cette circulation. Il n'existe pas à priori, nous ne dirons pas d’atteintes à la tranquillité ; mais de sanctions à ces atteintes. Le fait est ou non répréhensible, suivant le temps, donc suivant les lieux, puisque l’espace n’est que du temps en largeur. ei | C'est pourquoi il était légitime de. penser er une époque où les appareils Ge TSF étaient une innovation, où la technique ne permettait pas d'éviter les inconvénients résultant des troubles parasitaires— que s’il y avait gêne, elle était personnelle, et. que puisqu'il n’y avait pas moyen de l’éviter, il fallait la supporter, et qu’il ne pouvait y avoir de sanctions. Le nombre de ceux qui supportaient ce trouble était trop restreint pour légitimer äes sanctions qui n’auraient pas été en proportion avec son importance. C’est un principe de droit et de justice que la sanction soit proportionnée à la nature et à la gravité du délit (1). C’est pourquoi nous aurions approuvé les termes d’un arrêt de la Cour de Lyon du 13 jui]l-

(1) Nous distinguerons tout de suite deux choses, qui reviendront souvent à l’occasion de notre travail ; d’une part, la responsabilité civile, qui pèse sur le prcpriétaire dont l'appareil est cause de trouble et qui peut, en raison des troubles causés, être condamné. à des dommages-intérêts, à une réparation du préjudice ; d'autre part, la responsabilité pénale pour inobservation d’une mesure de police.