‹ Etude de quelques aspects de la police de la vie privéeChapitre 36 sur 41 · INDIVIDUELLE ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE · texte numérisé non relu

INDIVIDUELLE ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Il s’agit de la sauvegarde de la principale ‘des libertés, celle sans laquelle tortes les autres ‘libertés seraient illusoires : la liberté d’aller et venir.

En principe et conformément au régime de droit, chacun est libre d'aller et venir à sa guise, d'exercer son activité comme il l’enter:4, de prendre les mesures qu'il estime utiles au sujet de ses biens ‘ou de sa personne. La réaction de la société vis-à-vis de lui ne $e fait que sous une forme répressive ;:c'està-dire qu'il n’y a sanction contre les agissements de chacun que s'ils sont en contradiction avec la loi «t les réglements. La liberté d'action de chacun est donc admise ; mais à ses risques et périls ; elle peut lui être retirée, si elle a pour effet de porter atteinte au droit d'autrui ou à la société. La vie sociale n’est'possible que si chacun se plie aux conventions établies par la coutume ou par la loi, pour la conservation du‘corps social. Dans le respezt que chacun doit ‘avoir de la loi, il faut qu’il fasse une appréciation sübjective ; il doit avoir conscience de ce qui lui‘est possible

et de ce qui lui est défendu ; il doit donc juger et être capable d’agir selon ce que lui conseille son jugement. S’il était incapable de cet effort de volonté, de compréhension et de jugement, il en résulterait un grand péril pour la société; mais celle-ci y a remédié par des mesures appropriées, entr'autres les lois concernant les mineurs. Il est d’autres personnes qui, par leurs réactions anti-sociales, leur incapacité de se diriger dans la vie, ou leur isolement, ont motivé l’intervention du législateur. On a dû restreindre leur liberté à la fois dans un but de conservation sociale et d’assistance. Dans une question aussi grave, déterminant une mesure qui prive celui qui en est l’objet d’un de ses biens les plus précieux, — la liberté, — la loi doit prendre toutes les précautions désirables.

Des différents problèmes posés par l'étude des aliénés, nous n’envisagerons que ceux qui ont trait à la sécurité personnelle, laissant de côté les questions de droit civil (interdiction de la capacité civile, administration des biens des aliénés, tutelle et cura-: telle), de droit criminel (aliénés criminels) et nous n’étudierons le séjour des aliér:és dans les asiles et l'administration de ces maisons qu’en tant qu'iis ont une influence sur leur état mental car le traitement que subit l’aliéné détermine parfois sa guérison, et par conséquent son retour à la liberté.

On ne devrait pas établir des régimes différents pour les aliénés guéris, suivant leur fortune ou leur capacité sociale. Le médecin r'’hésite pas à faciliter la sortie d’aliénés guéris qui peuvent refaire leur existence ; mais il a des scrupules à remettre en liberté, même le sachant guéri, l’aliéné sans ressources

Page 1