CES

et dont personne ne veut se charger. Pourtant, dans l'intérêt même de la sécurité publique, il serait légitime d'ouvrir les portes de l'asile aux malades dépourvus de ressources, tout comme à ceux qui ont le moyen de vivre. Et, en ce qui concerne la liberté individuelle, riches et peu fortunés devraient être assimilés, et leur mise en liberté ne devrait certes pas dépendre de leur fortune.

Assistance, protection de la sécurité publique, respect de la liberté personnelle, tels sont les trois buts auxquels doit satisfaire reisonnablement une loi sur les aliénés. Il y a trois catégories de personnes qui s'occupent de l’aliéné. L'administrateur est celui qui est le mieux qualifié pour juger des nécessités de la sécurité publique; le juge, pour examiner et prendre les dispositions en vue d’assurer le respect de la liberté individuelle et de la sûreté de chacun, et le médecin, pour définir l’état mental et établir le traitement médical approprié à l’état de chacun. Le problème est donc un problème d'équilibre, de conciliation. Mais il faut tenir compte de la déformation professionnelle, que subissent non seulement 1e médecin dans l'exercice de son art, mais aussi l'administrateur et le juge, tout comme chacun de nous d’ailleurs. Car nous jugeons souvent les choses suivant rotre formation et nos idées. Aussi serait-il peut-être dangereux de confier à une seule catégorie de personnes, ce qu’on a trop tendance à faire en ce qui concerne les aliénés, le soin de fixer presque sans appel, les bases et la solution d'un problème aussi complexe.

Nous ferons remarquer, en terminant cette introduction, qu’il est un autre avis que celui du mé-

decin, du magistrat ou de l'administrateur qui devrait compter, un avis qui mérite d'être pris également en considération, et que l’on néglige trop : c’est l’avis de celui qui est au fond le point central autour duquel tournent toues les controverses : l’avis du malade, l’avis de chacun de nous, si nous généralisons. Car aucun être ne peut dire au’à un moment de sa vie, il ne se trouvera pas dans cet ‘état voisin du chaos mental, qui nécessite une mesure d’hospitalisation (1). Et, dit le Docteur Marie (2), «l'opinion des aliénés sur leur propre sort n’est pas négligeable; elle compte bien un peu dans la question». Nous allons maintenant étudier un peu plus en détail les questions suscitées par le problème des aliénés, et poser d’abord la base juridique de notre travail.

Nous plaçant toujours sur le‘’même plan — point de vue de droit public et de sécurité individuelle — et ayant en vue l’idée que nous ne cessons de mettre en avant, à savoir que les dérisions actuelles ne peuvent être que la conséquence des faits et des tendance sociales, philosophiques et scientifiques actuelles, nous ‘rappellerons ce qui est en droit, avant de dire ce qui est en fait et, le fait conditionnant le droit, les modifications qu'il serait intéressant d'apporter au droit.

(1) Dans un problème au sujet de l'intervention administrative à l'égard des individus dangereux, ou plutôt en vue d'assurer la sécurité publique, il faut envisager deux points : d’une part, la protection de chacun contre les atteintes à sa liberté personnelle : d'autre part, la protection de tous contre un individu présentant un certain danger, vu son état mental.

(2) cf. Dr Marie : «La réforme de l'assistance aux aliénés », p. 84.

La police à pour but d'assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. Au point de vue de la sécurité, nous citerons l’article 97 de la loi de 1884 : «Le maire doit prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les aliénés dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes et la conservation des propriétés ». A côté de cette proposition, nous signalerons que la polce est également chargée de préserver la sûreté individuelle (1) et d'empêcher — ce qui se produit parfois — des atteintes non justifiées, pour cause de démence, sou prétexte de danger public. Protéger la liberté individuelle de même que la sécurité publique : tels sont les points auxquels une loi sur les aliénés ne peut pas ne pas s'intéresser. Il faut sans doute que les ofus soient traités comme des malades; mais les conditions de traitement doivent respecter dans la mesure du possible la liberté personnelle de l'individu. Il faut aussi que la sécurité publique soit protégée, et cette sécurité doit servir de base non pas aux conditions de traitement, mais aux conditions dans lesquelles s’exercera le traitement (2).

Nous emprunterons nos rappels de la législation antérieure à la loi de 1838 au livre de Jean Lemoine. Avant 1789, le système de défense de la société, ainsi que la protection des particuliers, résidait dans les

(1) voir Déclaration des droits de l'Homme ;

(2) cf. Jean Lemoine : «Le régime des aliénés et la liberté individuelle », p. 79 : « danger d'introduire des conceptions médicales et des pensées médicales dans un domaine où il s’agit avant tout d’une part, de protection et de de défense de la liberté individuelle, d'autre part de protection et de défense sociale ».