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nage est troublé dans sa tranquillité ? S'il est vraiment indispensable que la police intervienne dans ce cas, pour empêcher que les particuliers troublent par leurs agissements la tranquillité du public, elle ne serait pas justifiée en intervenant auprès de notre anachorète, pour lui imposer des mesures en vue de faire cesser un état dont personne, sinon lui, ne peut se plaindre. Nous ne pouvons admettre qu’une loi impose à un particulier, sous prétexte de salubrité et de tranquillité publiques, des mesures qui l’atteindront dans sa liberté personnelle ; et nous n’admettons pas davantage des mesures telles que celles dont nous venons de parler, en ce qui concerne l’insécurité d’un édifice quelconque, parce que le but de police ne trouve pas dans ce cas sa justification, qu'il y a excès de pouvoir. Ces mesures, étendues à tout immeuble ou édifice quelconque, ne se justifieraient selon nous que si l’on jugeait que l’individu doit étre considéré comme membre du corps social, comme une partie d’un tout.
Mais nous avons vu au débu’ de notre travail qu’il faut admettre l'existence de deux ordres : l’ordre naturel, l’ordre public, aussi indispensables l’un que l’autre ; et qu'il ne doit pas y avoir confusion des deux ordres au profit d’un seul ; mais conciliation. Il existe selon nous des cas où l'individu n’agit que comme membre de la société, d’autres où, tout en faisant preuve d’une activité personnelle, privée, à l’intérieur de son habitation, il ne perd pas néanmoins son Ccaractère de membre du corps social ; d’autres enfin, où ce qu'il fait est tout à fait indifférent au corps social. Le fait de l'individu qui conduit sa voiture dans
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la rue intéresse l’ordre public, parce que selon la facon dont il conduit, il peut constituer ou non un danger pour les autres usagers de la route, c’est-à-dire du public. Le fait de l’individu qui chez lui exerce une activité nocive intéresse encore l’oräre public, méme lorsque l'habitation est isolée, car en transportant avec lui des germes malsains, il les transmet à ceux avec qui il entre en rapport. Mais le fait de celui qui vit dans une habitation isolée et qui n’a aucun contact avec le public, que ce dernier se trouve dans la rue ou d’autres habitations, est vraiment sans intérêt pour la sécurité publique, même s'il laisse sa maison s’écrouler ; seule, la salubrité de l'immeuble pourrait se trouver menacée, au cas où son insécurité entrainerait son insalubrité. Mais dans le cas où seule la sécurité de l'immeuble est en jeu, incontestablement — et, nous le répétons, sauf dans le cas où l’ordre naturel est confondu avec l’ordre publie -— si l'immeuble s'écroule, seul l'individu en pâtit. Dès lors, aucune intervention de la police aë&rministrative n’est justifiée. Et nous concluerons par cette phrase de Laferrière : « Du moment que vous ferez du maire le protecteur de la sécurité individuelle, il n’y aura plus de limites aux investigations que vous lui permettrez dans la vie des particuliers ».
Si le public n’est pas atteint dans sa tranquillité, sa sécurité, sa salubrité, par une activité individuelle, celle-ci doit être libre de se développer et ne doit pas subir de restrictions de la part du pouvoir agimégléS dans le but d'assurer justement cette tranquillité, cette sécurité et cette salubrité.
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