‹ Étude démographique du divorce et de la séparation de corps dans lesChapitre 55 sur 112 · A AMENÉS DANS PLUSIEURS PAYS · texte numérisé non relu

A AMENÉS DANS PLUSIEURS PAYS

§ 44. — Modifications survenues dans la législation de qitelqiies États européens. -— Je crois avoir prouvé surabondamment dans les dix chapitres qui précèdent que les lois n'ont qu'une action tout à fait secondaire et eiïacée sur le nombre des divorces. Les mœurs (j'ai essayé de préciser quelques éléments de cette appellation vague) déterminent à elles seules d*une part le nombre des mauvais époux, et d'autre part le degré de résignation de leurs conjoints.

Il est un moyen plus direct de prouver cette vérité, c'est d'observer ce qui se passe dans les pays où les lois ont été modifiées dans ces dernières années. Quatre pays sont dans ce cas.

Dans deux d'entre eux, la séparation ou le divorce ont été rendus non pas plus faciles, mais moins coûteux. Ce sont l'Angleterre et la France. En France, la loi sur l'assistance judiciaire a permis au plus pauvre de se faire rendre justice. Nous verrons plus loin les effets de cette loi égalitaire et bienfaisante. En Angleterre, la loi du 28 août 1857 n'a pas empêché le divorce d'être hors de prix, mais elle la empêché d'être ruineux; TAnglelerre n'en est pas moins, sous ce rapport, dans un état factice dont l'étude n'offre pas d'intérêt.

Dans deux autres pays, c'est le texte de la loi qui a été modifié.

En Suisse, la loi mise en vigueur le l^'' janvier 1876 a uniformisé

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