CHAPITRE XI. •— LOI ÉTABLISSANT OU FACILITANT LE DITORCE

les conditions du divorce dans tous les cantons, et Ta établi dans plusieurs d'entre eux.

Quelques années auparavant, 1* Alsace-Lorraine, par la loi du 27 novembre 1873, avait recouvré le divorce dans les conditions où Taulorise le Code civil.

Nous allons examiner maintenant les effets réels de ces différentes lois sur la population.

Mais auparavant il convient d'étudier quelques documents rétrospectifs sur la fréquence du divorce en France et en Belgique, au commencement du siècle.

§ 45. — De quelques données rétrospectives sur la France avant la loi de 1816. — S'il existait une statistique des divorces en France avant 1816, une statistique des séparations de corps après cette date, il serait très intéressant de les comparer.

Malheureusement) les statistiques publiées par le ministère de la justice ne datent que de 1837. Avant cette époque, nous ne savons rien sur ce sujet. Quelques recherches ont été faites, parait-il, à Bayonne et à Carpentras, pour compter les divorces prononcés sous l'empire de la loi de 1804. Mais les divorces ont été si rares dans ces deux villes, qu'autant vaut dire qu'il n'y en a pas eu.

On trouve, dans plusieurs statisticiens que les dernierç débats sur le divorce ont fait naître, des chiffres bien singuliers sur la fréquence du divorce pendant la Révolution. Il est vrai qu'il s'agit de Paris, et nous savons que les grandes villes se distinguent par le nombre relativement considérable de leurs divorces; on peut remarquer aussi que la loi de 1793 avait fait du divorce la chose du monde la plus facile. Enfin il s'agit de la Révolution, c'est-à-dire d'une époque tout à fait unique dans l'histoire.

Des renseignements beaucoup plus complets nous sont heureusement fournis par quelques auteurs.

Dans un Hvre iort médiocre au point de vue statistique, M. Louis Legrand, député du Nord, et aujourd'hui ministre de France à la Haye, publie le nombre des divorces prononcés en France depuis 1801 jusqu'en 1816. Ces chiffres seraient du plus vif intérêt si leur authenticité était bien démontrée. M. Louis Legrand ne nous dit malheureusement pas oîi il les a pri?, et il est fort difficile de le deviner, car il n'y avait à cette époque aucune publication statistique onicielle. Ces donc aux archives de quelque administration][que ces chiffres ont été

M ÊTUBB d6M0GRAPHTQUE DU DIVORGB

trouvés. Mais où? C'est ce qu'on n'a pas su me dire au ministère de la justice.

Cependant, l'exactitude de ces chiffres nous étant garantie par cet auteur honorable, je les cite en raison de leur grand intérêt. J'y réunis dans le même tableau le nombre des mariages contractés pendant la même époque :

Tableau XXXIV.

Divorces et mariages prononcés en France (1801-16)

(diaprés des renseignements non officiels)

(Nombres absolus). «. ^

Divorces Karia^ Pour 1,000 m- ^,

prononcés. célébrés. liages, conbieo dt {^

divorces T .

Col. a. Col. &. Col.c. jf

1805 (un an et trois mois)». • 347 268,083 i

Total 1802^ "3;^ 884,166 '^ÇJf

Total 1806-10 998 1,144,934 0.97

Total 181f-15 899 1,252,546 0.72

1816(l0rjanY.-8 mai, divorces). 52 > >

1816 (9 mai-31déc., séparai.) 3. 85 » >

Total 1816 ~m 249,247 ~

Total 1817-19 ' 525 634,478 0.67

1820-29 (moyenne annuelle). . 273 241,091 1.13

1830-39 (moyenne annuelle). . 442 265,029 1.67

(Voir la suite, d'après les documents officieU, tableau XXXVI. Les nombres relatifs, par périodes t sont^ tableau XIX). Voir enfin notre diagramme aui Annexes,

1. Il serait plus correct d'écrire 1801-02 (an X). La même observation s'applique ans nombres suivants. On sait que l'année républicaine commençait le 21 septembre.

2. Ces chiffres comprennent (pour les mariages certainement et pour les divorces probablement) : l» an XIII (21 sept. 1801-20 sept. 1805j ; 2<» an XIV (cent jours seulement).

3. Ces chifnrés et les suivants sont empruntés textuellement à M. Jules Robyns. Leur origine n'est pas indiquée ; je n'en garantis donc pas raulbentictté.