CHAPITRE XI. — LOI ÉTABLISSANT OU FACILITANT LE DIVORCE

Reste à mettre ces chiffres en œuvre (4), travail que M. Louis Legrand a négligé, selon une règle qu'il paraît s'être imposée.

Supposons que ces chiffres soient vrais (et tout nous autorise à le croire, car M. Louis Legrand est assurément un auteur consciencieux); plusieurs remarques s'imposent d'elles-mêmes à notre esprit,.

4^ Rareté des divorces en France (1804-45). — Remarquions d'abord combien les divorces étaient rares à cette époque. On se plaît à nous dire qu'une loi rétablissant le divorce en France multiplierait dans notre pays les querelles conjugales d'une façon désastreuse. Je crois avoir prouvé que Texpérience des autres pays fait voir que celte crainte est chimérique. L'histoire de notre pays est plus démonstrative encore. Sous le premier Empire, les divorces étaient tellement rares, qu'aujourd'hui il n'est guère qu'un seul petit pays, la Norv^^ge, qui en présente moins. La France comptait justement dix foi» moins de divorces qu'elle ne présente aujourd'hui de séparations de corps.

Ce n'est pas que j'attribue à l'abolition du divorce cet accroissement du nombre des séparations. Non, je suis plus logique que mes adversaires. Si les séparations ont augmenté de fréquence entre 1819 et 4837, cela tient à cette cause inconnue qui les a lait augmenter depuis 4837 jusqu'à nos jours, et qui les fait augmenter de mên^e dans tous les pays de l'Europe.

Cette cause inconnue (2) était peu influente encore au commence-

1. Question de méthode. — On remarquera combien noas avons été sobre de chiflres relatifs dans notre tableau XXKIV. J'ai déjà dit, en effet, que le seul rapport Ionique était celui-ci : Sur 100,000 couples existants, conU>ien de divorces annuels? mais que je me résignais à me contenter du rapport suivant, qui est adopté par tous les auteurs (mon père excepté) : Sur 1,000 mariages célébrés, combien de divorces? J*ai montré § 4 que ce rapport suffisait aux comparaisons lorsqu'on opère sur une période suffisamment longue, mais il est trompeur lorsqu'on ne se sert que des résultats d'une seule année.

Cette observation s'applique plus exactement encore à la période in(ipériale qu a aucune autre. Les guerres continuelles influaient, en effet, sur le nombre des mariages sans influer sensiblement sur la matière dioorçable^ c'est-à-dire sur le nombre des gens mariés. C*est ainsi qu'en 1813 les hommes se sont précipités dan^ les liens cimjuga^x pour échapper à Tenrôlement, et que l'année suivante le nombre des mariages est devenu nécessairement plus petit. Cependant le nombre des gens mariés vivant en France n'était guère modifié par ces variations; le nombre des divorces n'étnit modifié d'autre part que par les épouvantables événements militaires, politiques et économiques dont Ja France était victime. H serait donc absolument artificiel de comparer le nombre dès divorces au nombre des mariages célébrés. Toutes ces varii^tions seraient dépat tarées dans des comparaisons aussi factices.

Mieux vaut considérer les nombres absolus, et ne calculer le rapport : Pour ifiOffma" riages célébrés, combien de divorces? que pour des périodes quinquennales.

Je ne prendrai pas non plus ce rapport pour la période 1802-1805, parce que les nombres absolus des divorces ont été très variables pendant celte période et qij'il iie convient pas de prendre une moyenne entre des nombres aussi différents ^^n (je rautre.

2. Je l'appelle « cause inconnue » pour ne pas entrer dans le domaine (le r^iypothèse. Plus haut, j'ai montre que cette cause inconnue est la même qui occasionne le détraque^

ment du siècle, car c'est avec le temps qu*elle a grandi : de là, et de là seulement, la rareté des divorces à cette époque lointaine. De là aussi la rareté des séparations de corps lorsque le divorce fut aboli, car leur fréquence (0.67) en 1817-19 est identique à celle des divorces (0.72) pendant la période précédente.

Cette importante remarque générale une fois faite, considérons la fréquence des divorces en chaque année prise isolément.

2** Accroissement artificiel avant la promulgation du Code. — En Tan X, il n'y eut que 133 divorces; mais en l'an XI ce nombre fut vingt fois plus élevé et atteignit ^,504. Ce chiffre est tout à fait extraordinaire. Peut-être un grand nombre de ménages crurent-ils qu'on allait supprimer le divorce et se hâtèrent-ils d'en proBler sur

l'heure, car demain peut-être Je ferai remarquer d'ailleurs que

ce nombre, élevé en comparaison de 1801, est fort inférieur au nombre des séparations actuellement prononcées.

En 1804, nous observons encore un nombre de divorces élevé pour l'époque (871 divorces).

En 1805, nous trouvons 347 divorces pour quinze mois, ce qui ferait 280 pour un an, en supposant que les divorces se soient répartis uniformément sur toute la durée de Tannée. Ce chiffre se ressent évidemment de l'inquiétude que la discussion du Code avait suscitée dans le monde des gens mariés.

A partir de ce moment jusqu'en 1809,' nous n'observons que des nombres extraordinairement faibles. C'est à peine s'ils dépassent le chiffre observé en 1802.

Mais il semble que le divorce de Napoléon P^ avec Joséphine ait fait une superbe réclame à cette institution. De 190, chiffre moyen à peu près constant, le nombre des divorces monte brusquement à ^50. Il est clair qu'un certain nombre de gens ont voulu imiter le dieu du jour (1). Mais ce nombre exagéré pour l'époque ne répondait pas à l'état des mœurs ; il a diminué rapidement.

D'autant plus rapidement que le décret de 1813 enrégimentait les gens non mariés; ce n'était pas le moment de demander le divorce. Il est même remarquable que laction de ce décret sur les divorces n'ait pas été plus énergique.

Les terribles événements politiques de 1814 et de 1815 ont agi

ment et la forme la plus triste de cette triste maladie cérébrale : le suicide. Ces paroles paraîtront bizarres au lecteur qui n'aurait pas présents à ^'e^prit nos chapitres vi et x. Je le prie donc de s*y reporter.

1. A comparer aux épidémies de suicide; aux crimes et mutilations pai* imitation, etc.