ART. II

Les États-Unis adoptent comme base de la neutralisation dudit canal maritime les règles suivantes, telles qu’elles ont été insérées, en substance, dans la Convention de Constantinople, signée le 28 octobre 1888 pour la libre navigation du Canal de Suez, c’est-àdires

1° Le canal sera libre et ouvert aux navires de commerce et de guerre de toutes les nations observant ces règles, sur un pied de parfaite égalité, de telles sortes qu'il n’y ait aucune distinction faite à l'encontre d’une de ces nations, ses citoyens ou ses sujets, relativement aux conditions ou aux charges du trafic ou autrement. Lesdites conditions ou charges du trafic seront justes ou équitables ;

2° Le canal ne sera jamais bloqué, aucun droit de guerre n’y sera jamais exercé et aucun acte d’hostilité n’y sera commis. Toutefois, les États-Unis auront la faculté d'entretenir le long du canal la force militaire de police nécessaire pour les mettre à l’abri des illégalités et du désordre ;

3° Les bâtiments de guerre d'un belligérant ne pourront, dans le canal, se ravitailler ou s’approvisionner que dans la limite strictement nécessaire; le transit desdits bâtiments par le canal s’effectuera dans le plus bref délai possible, d’après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités

du service,