ÉTATS-UNIS—GRANDE-BRETAGNE

Les prises seront soumises, sous tous les rapports, aux mêmes règles que les bâtiments de guerre des belligérants.

&° Les belligérants n’embarqueront ou débarqueront dans le canal ni troupes, ni munitions, ni autre matériel de guerre, sauf dans le cas d’un empêchement accidentel apporté au transit, et, dans ce cas, le transit sera rétabli avec toute la célérité possible.

5 Les dispositions du présent article seront applicables aux eaux adjacentes dans la limite de 3 milles marins de chaque côté. Les navires de guerre des belligérants ne devront pas demeurer dans ces eaux plus de vingt-quatre heures de suite, excepté en cas de détresse, et dans ce cas ils devront en partir le plus tôt possible ; toutefois un navire de guerre d’un belligérant ne partira pas dans les 24 heures du départd’un navire de guerre de l’autre belligérant ;

6° Le matériel, les établissements, constructions et tous ouvrages nécessaires à la construction, à l'entretien et au fonctionnement du canal seront réputés faire partie de celui-ci, à l’effet du présent traité et en temps de guerre comme en temps de paix, jouiront d’une complète immunité d'attaque ou d'atteinte de la part des belligérants,

ainsi que de tous actes destinés à nuire à leur utilité comme parties du canal.