SECTION II. —— FONDS SOCIAL ET CAPITAL SOCIAL

19. — Îl est reconnu par tout le monde que le principe de l'intégrité du capital social ne signifie pas que les valeurs qui le représentent à l’origine de la société doivent être immobilisées dans des placements de tout repos et échapper aux aléas des opérations de la société. Qu'on admette ou non l’idée de la personnalité morale, il est certain que cette première richesse de la société a pour

(1) Voir également, Grenoble 26 janvier 1881 (S. 1882 II. 175).

Caen 11 mai 1880 (S. 1882 II. 121), avec une note de M. Lyon- Caen.

Paris 2 juin 1876 (S. 1879 II. 33) avec une note de M. Labbé.

Cass. 14 décembre 1869 (S. 1870 I. 165).

Cass. 18 février 1868 (S. 1868 I. 241).