‹ Étude du capital social dans les SociétésChapitre 17 sur 67 · PAT ER ET · texte numérisé non relu

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fonction naturelle d’être engagée dansles affaires, et, par suite, de courir des risques.

Si les affaires vont mal, elle peut se trouver diminuée par de mauvaises opérations. Ce résultat doit toujours être envisagé. Il n’est pas contraire au principe de la fixité, et n’a rien d’illégal. Ce que la loi interdit, c’est de détourner les mises des actionnaires de leur but naturel qui est d’être employées à l’utilité sociale ; elle défend aux actionnaires de les reprendre et de les faire rentrer dans leur patrimoine personnel (1).

Pour bien comprendre ce point, il importe d’être pénétré du véritable rôle du capital social. Il serait inexact de se représenter le capital social comme constituant une sorte d’arche sainte à laquelle il serait défendu de toucher, un trésor en réserve pour n'être utilisé que dans le cas de détresse. Non! Le capital social n’est que l’expression d’un engagement pris par les associés. Il fixe l'étendue de leur responsabilité et renseigne les tiers sur l’importance de la garantie sur laquelle ils peuvent compter en contractant avec la société. Dans une société de personnes, ils font foi aux associés, qui sont tenus indéfiniment et solidairement sur tous leurs biens, et ils passe-

(1) Voir : Jacques CHarPenrTier. Etude juridique sur le bilan dans les sociétés par actions, p. 53 (Thèse de Paris 1906).

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