‹ Étude du capital social dans les SociétésChapitre 3 sur 67 · EU FU · texte numérisé non relu

EU FU

ressantes, mais, nous n’y trouvons aucune définition, aucune explication décisive de la nature du capital social.

Bien plus, on remarque à la lecture des articles de loi consacrés au capital social, que le législateur semble n'avoir pas attribué à ce terme la même signification dans les uns et dans les autres.

Par exemple, lorsque l’article 58 de la loi de 1867, qui règle une question de publicité, prescrit l’énonciation « du montant du capital en numéraire et en autres objets », le mot capital semble bien désigner un bloc de richesse composé d’espèces et d'objets en nature, une sorte de patrimoine bien déterminé.

Au contraire, du titre III de la loi de 1867, visant les sociétés à capital variable, et dont on déduit a contrario le principe de fixité du capital dans les autres sociétés, il résulte que le capital social serait un chiffre abstrait, une sorte de promesse de garantie faite aux tiers, comme nous l’expliquerons plus loin.

Il y a donc apparence que dans certains articles, les termes employés par le législateur n’ont pas rendu exactement sa pensée, et qu’il a désigné sous le nom de capital social une notion différente de celle que représente le capital social dans d’autres articles. Cette ambiguité est une nouvelle source d’incertitudes.

Page 1