SECTION II. — FAÇON D’INSCRIRE LE CAPITAL AU PASSIF

37. — Si on se trouve en présence d’un capital social intégralement libéré, la réponse ne peut faire de doutes: Le capital est porté au passif intégralement pour sa valeur nominale. D'une part, il représente exactement ce que la société a reçu des actionnaires, c’est-à-dire ce qu’elle leur doit; d’autre part, le gage offert aux tiers est définitivement constitué, puisqu'il est versé en entier.

Mais, même si les actions n'étaient pas complètement libérées, il faut décider que le capital social sera porté au passif pour sa valeur nominale.

Au point de vue comptable, la société, il est vrai, ne doit encore à ses actionnaires que ce qu’elle a reçu d’eux; mais, pour rétablir l’équilibre, on porte à l’actif le non versé, qui représente une créance de la société sur ses membres, puisque ceux-ci, par le bulletin de souscription, se sont engagés à payer le montant de l’action. La différence entre le capital nominal porté au passif et le non versé inscrit à l’actif, c’est-à-dire le solde du compte des actionnaires, représente exactement la somme dont le capital est libéré.

Mais l’inscription du capital nominal au passif est nécessaire dans tous les cas, surtout parce

es

PROS UE SE NP TE die TES TEE IDR mer