‹ Étude du capital social dans les SociétésChapitre 37 sur 67 · DT TT PR · texte numérisé non relu

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qu’il est le minimum de gage promis aux tiers, sans lequel la société ne peut fonctionner. Versé ou non, son montant intégral doit figurer au passif, puisqu'il représente une somme à laquelle, par les statuts, la société s’est interdit de toucher.

Le fait que la société amortit ses actions ne peut, lui non plus, influer sur le chiffre du capital à inscrire au passif. L’amortissement, en efet, doit toujours être opéré au moyen des bénéfices et ne constitue pas, d’ailleurs, un véritable remboursement, ainsi que nous aurons bientôt l’occasion de l’expliquer.

Il n’entame donc pas le capital qui, dans ce cas encore, doit être inscrit pour son chiffre nominal.

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