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Amortissement du capital

CEÉLAPIELTRE ENT

. Amortissement par la création d’actions de jouissance.

38. — Lorsqu'une société réalise des bénéfices, après les divers prélèvements nécessaires à la constitution du fonds de réserve, elle est libre de distribuer à ses actionnaires, sous forme de dividendes, la totalité de ces bénéfices. Les actionnaires, certes, seront heureux de toucher des

dividendes importants ; mais, est-il réellement dans leur intérêt de procéder de la sorte ? Pour faire partie de la société, ils ont déboursé une certaine somme qui a constitué leur mise. Tant que la société n’est pas liquidée, elle court le risque de faire de mauvaises affaires et de voir son actif englouti, auquel cas, la mise de l’actionnaire serait perdue. Il était naturel de songer à faire rentrer les actionnaires dans leur avance, en profitant des années favorables, de façon à leur éviter de perdre entièrement la somme qu'ils avaient placée dans l’affaire, au cas où surviendrait une catastrophe. L’actif ne pouvant, par le fait des actionnaires, être rendu inférieur au chiffre du capital nominal, on ne pouvait utiliser à cet effet qu’un excédent de bénéfices.

Remarquons que si tous les actionnaires étaient absolument prévoyants, l'amortissement deviendrait inutile. Que les bénéfices soient partagés intégralement à la clôture de chaque exercice, entre tous les actionnaires, ou que la part de chacun soit réduite, afin de permettre que chaque année quelques-uns rentrent dans la totalité de leur avance, peu importe. La somme totale distribuée est la même, et chaque actionnaire aurait pu, s’il l’avait voulu, prélever lui-même tous les ans, sur le dividende reçu, une somme destinée à reconstituer sa mise.

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