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Mais, bien peu auraient fait ce calcul : le dividende distribué se présente comme un revenu et aurait presque toujours été dépensé complète-

. ment.

Ce que les actionnaires, individuellement, n’auraient pas fait, la société y a veillé pour eux.

Elle leur rend en bloc une somme représentant leur apport, en les avertissant qu’il s’agit d’un remboursement. L'’actionnaire sait ainsi qu’il a touché une valeur de capital et non un revenu.

L’amortissement est donc une mesure prise pour réduire le risque de l’actionnaire.

C’est là le dernier terme d’une évolution constante qui tend à réaliser cet idéal : « Risquer le moins possible, tout en gagnant le plus possible » (1).

A l’origine, il n’y avait que des sociétés de personnes. On ne pouvait s'associer sans engager tout son patrimoine. Ensuite, on a permis de limiter la responsabilité à la mise : c’est le contrat de commande apparu au moyen-âge, et dont est sortie la commandite.

Dans ces sociétés, le risque était encore assez grand. Pour le réduire, on a imaginé les actions. Les sommes dont la société a besoin sont divisées

(1) Voir la magistrale introduction à la thèse de M. Jules Morez, sur les actions de jouissance (Paris, 1903).

en fractions très petites, de sorte que le risque que comporte chacune d’elles est réduit à fort peu de chose.

Enfin, par l'amortissement, on a cherché, dans. la mesure du possible, à éviter à l’actionnaire de perdre cette mise même très réduite.

La loi du 24 juillet 1867, qui établit le principe de la fixité du capital social, s’opposait à ce que la mise put être restituée aux actionnaires. On usa donc d’un subterfuge : La somme déboursée

par l'actionnaire doit rester placée dans l’entre-

prise. Très bien. Obligeons-le alors à reconstituer au moyen des dividendes qu'il reçoit cette mise de fonds qui continue à courir des risques. Une fois cet équivalent rentré dans son patrimoine, le profit annuel qu’il aura tiré de sa part dans la Société aura peut-être un peu diminué; mais au moins, il sera sûr de n’avoir rien perdu. Et si la société arrive sans encombre à la liquidation, terme normal de sa carrière, l’actionnaire retrouvera encore sa mise. Tout se sera donc passé pour lui, comme si après avoir été remboursé une fois, il recevait encore, à la dissolution de la société, une somme importante peut-être égale ou même supérieure à sa mise. C’est double profit pour lui.

Comme il était rien moins que certain que les actionnaires feraient d'eux-mêmes ce calcul, la société le fait pour eux. Elle réduit chaque année

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les sommes à distribuer et emploie le prélèvement à amortir les actions. Le montant de cet amortissement, elle le présente comme un remboursement de la mise. Cette idée est-elle exacte ? Pendant longtemps, les auteurs l’ont généralement adoptée. Pourtant, en l’analysant d’un peu près, on se heurte à bien des contradictions. Aussi, de nos jours, cette opinion est-elle fort contestée.

Un problème des plus discutés se pose donc :

Quelle est la nature juridique de l’amortissement ?

Commençons par exposer la théorie classique du remboursement. Puis, nous montrerons par où elle pèche, et les théories nouvelles qui ont surgi contre elle.