Cette théorie donne lieu à plusieurs objections

1° Peut-il y avoir remboursement ? — Un point est certain. C’est que la société ne peut rendre leur mise aux actionnaires. Aussi bien, les partisans du remboursement allèguent que ce remboursement est opéré à l’aide des bénéfices.

Admettons cette idée et voyons quelles conséquences elle entraîne. M. Maria nous les montre dans son étude sur les actions de jouissance, et, pour mieux nous faire toucher du doigt l’illogisme du système du remboursement, il suppose que le capital tout entier a été amorti.

La situation est alors la suivante : D'une part le capital a été remboursé à l’aide de bénéfices.

— D'autre part, à la dissolution, que distribuera-t-on aux actionnaires ? Des bénéfices évi-

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demment, puisque le capital a déjà été remboursé.

— Or, que trouve-t-on à leur distribuer? Le capital social qui est resté intact d’après cette théorie, et en conformité des dispositions de la loi du 24 juillet 1867.

Nous touchons donc au comble de l’illogisme : Les bénéfices prennent la place du capital et réciproquement. |

Ce raisonnement de M. Maria nous semble parfaitement juste dans son essence. Mais, nous croyons y découvrir une confusion de termes. Au lieu de dire que le capital social a été remboursé à l’aide des bénéfices, et qu’à la dissolution de la société, c’est encore le capital social qu’on trouve à distribuer aux actionnaires, nous pensons que c’est le mot mise qu’il eut fallu employer pour être parfaitement clair. Nous avons dit que le capital social est l'expression d’une promesse de garantie et qu’il ne s’incarne pas dans des valeurs matérielles. [1 ne peut donc faire l’objet d’une reprise ou d’une distribution. En réalité, c’estla mise qui est en question ici et son remboursement est interdit, parce qu’il indique que l’actionnaire se dérobe à sa promesse de garantie.

L'idée de remboursement se heurte à une autre difficulté. Si on l’adopte, on ne comprend pas que les actions de jouissance continuent à être ins-

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crites au passif dans le capital social. Il y a, nous l'avons vu, deux raisons d'inscrire le capital au passif. La raison comptable, c’est que le montant de l’action est dû éventuellement à son porteur par la société. Par le remboursement, ce droit de l'actionnaire est éteint. Pourquoi continuer à le mentionner au passif? La raison juridique, c’est le gage des tiers. On comprendrait alors qu’une somme prélevée sur le fonds social soit inscrite en remplacement des actions amorties, pour compléter le gage qui vient d’être entamé; mais on ne s'explique pas que les actions de jouissance y figurent, puisqu'elles ne représentent plus une mise, élément de richesse pouvant servir de garantie, mais au contraire, une créance de bénéfices, analogue aux parts de fondateurs, et constituant un élément de passif réel.

2° L’associé peut-il être remboursé et continuer de faire partie de la société ? — L’actionnaire n’a obtenu ses droits dans la société qu’en échange de l'apport qu'il a fait. Il y a là une sorte de contrat synallagmatique. Mais si l'actionnaire est remboursé, la cause des avantages qu'il avait Stipulés dans la société disparaît. Comment admettre que ces avantages ne disparaissent pas en même temps? Au surplus, l’associé dont le titre vient d’être remboursé se trouve en contravention avec l’article 1855 du Code civil. A la