‹ Étude du capital social dans les SociétésChapitre 44 sur 67 · TO · texte numérisé non relu

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dende supplémentaire. Mais on ne peut comprendre que la société rembourse une somme inférieure à celle apportée, car, qui dit remboursement, dit restitution intégrale de la somme versée. L’amortissement en dessous du pair est pourtant pratiqué par certaines sociétés.

5° Si le remboursement implique la restitution intégrale de l’avance fournie, il suppose aussi que

les valeurs rendues à l'actionnaire seront les

mêmes qu'il avait apportées. Cette idée n’est nullement contredite par l’amortissement des actions de numéraire. L’actionnaire avait apporté de l’argent on lui rembourse de l’argent. Mais, il en va autrement pour les actions d’apport.

L’associé avait fourni une valeur en nature : immeubles, marchandises, brevets, etc. La société garde cette mise et rend au propriétaire du titre amorti une somme d’argent. Il n’y a pas là un remboursement.

Devant tant d’objections, un certain nombre d'auteurs se sont efforcés d’expliquer autrement la nature juridique de l’amortissement.

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