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lités entre les associés, dira-t-on, puisque l’importance de la plus-value ne peut être connue d'avance. Certes. Mais cette inégalité a été librement acceptée par tous les: souscripteurs. Elle n’atteint pas une catégorie d’actionnaires aux dépens d’une autre, puisque les privilégiés sont choisis au hasard Tous les associés ont accepté la possibilité d’un préjudice contre la perspective d’un gain éventuel. Aucun d’eux n’est fondé à se plaindre.

Avantages. — Les avantages présentés par notre système sont les mêmes que ceux du dividende privilégié. I1 permet de comprendre que le capital social reste intact, que l’actionnaire amorti conserve ses droits ; il explique l’amortissement des actions d'apport, l'inégalité possible entre la somme d'amortissement et la valeur nominale de l’action. Enfin, la somme versée pour l’amortissement n’est pas sujette au rapport, puisqu'elle est prise sur les bénéfices de l’exercice, et que la notion de l'exercice social s'oppose à ce qu’on revienne sur l'emploi opéré des bénéfices.

48. — Objections. — Les objections qui peuvent nous être opposées sont aussi les mêmes que pour le système précédent, et nous les réfuterions de la même manière. Une seule ne se présente pas, et c’est par là que nous croyons notre théorie préférable à celle du dividende privilégié. Si

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l'amortissement s’analyse dans l’allocation d’un dividende privilégié, il est difficile de nier que la somme attribuée à l’amorti constitue un revenu, et, par suite, qu’elle peut être touchée par l’usufruitier, ou par le mineur émancipé, sans l’assistance de son curateur.

De même, si le titre appartient à un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le dividende privilégié oo tomber dans la communauté.

D’après nous, au contraire, la somme remise lors de l’amortissement constitue une valeur de capital. Le fonds social qui constitue la richesse de la société a été accru grâce à des bénéfices capitalisés. Mais, seuls les profits répartis annuellement entre les actionnaires ont le caractère de revenus. Une fois l’exercice clos, la partie des bénéfices non distribuée sous forme de dividendes devient partie intégrante du fonds social, c’est-àdire, d’une valeur de capital.

Chaque actionnaire a un droit proportionnel sur ce fonds social, et, lorsque la portion à laquelle il a droit lui est remise, c’est une valeur de capital qui rentre dans son patrimoine. On pourrait, il est vrai, objecter que, malgré tout, l'amortissement est fait au moyen des bénéfices.

A cela nous répondrons.

1° Ou bien les sommes nécessaires ont été pré-

levées sur le fonds de réserve facultatif déjà cons-

titué grâce aux exercices antérieurs. Mais alors

ce fonds de réserve, partie intégrante du fonds

social, est une valeur de capital.

2° Ou bien, ce fonds de réserve n’a pas été entamé d’une façon apparente, auquel cas, on peut encore dire que la somme d'amortissement a été prélevée sur lui, mais que les bénéfices de l'exercice sont venus combler immédiatement le trou qu’on venait d’y faire. |

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