CHAPITRE Il

Amortissement dans les sociétés concesssionnaires.

49. — La légalité de l'amortissement, tel que nous venons de l’exposer, ne peut faire de doute dans une société ordinaire qui, tout en faisant rentrer les actionnaires dans leurs mises, conserve intact le capital social, garantie des tiers.

Mais, il est une catégorie de sociétés, assez nombreuse et comprenant des entreprises très importantes, pour lesquelles la légalité de l’amortissement semble moins certaine : ce sont les sociétés qui exploitent une concession obtenue de l'État ou d’une commune, à la condition qu’à l'expiration d’un certain délai, tout l'actif : immeubles, matériel, etc... reviendra au concédant.

Tel est le cas, par exemple, des grandes compagnies de chemins de fer.

Dans ces entreprises plus que dans toute autre, la nécessité de l'amortissement se faisait sentir. Si tous les bénéfices avaient été distribués, sous forme de dividendes à la fin de chaque exercice,

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