CHAPITRE I
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Causes qui peuvent demander la modification du capital social.
51. — Dans une société, il doit régner une certaine harmonie entre le capital social et le fonds social. Le capital ne doit pas être improductif dans aucune de ses parties et il doit donner des revenus suffisants pour former les réserves, parer à l'amortissement du matériel, distribuer un bénéfice raisonnable aux actionnaires, etc... Si le capital social est élevé et le revenu annuel faible, les bénéfices réalisés dans l’exercice pourvoiront difficilement à ces différents devoirs. L’importance des réserves étant proportionnelle à celle du capital social, la fraction des bénéfices à consacrer aux réserves est considérable. Pour une
raison analogue, s’il y a de nombreux actionnaires, le bénéfice se morcelle. Réduisez le nombre des actionnaires, et la part de chacun sera accrue.
Enfin, si un gros capital rapporte peu, il y a présomption que certaines de ses parties ne sont pas productives. On a voulu employer tout le capital dont on disposait et on l’a vraisemblablement mal utilisé. Par exemple, on a acheté ou loué des locaux trop vastes, qui ont exigé un mobilier en rapport et un personnel plus nombreux. Les frais généraux ont augmenté d'autant sous forme de frais de chauffage et d'éclairage, d'entretien, de réparations, sans oublier les contributions.
D’autres fois, non seulement les revenus annuels rapportés par le capital sont insuffisants pour la formation des réserves, mais même ils ne suffisent pas à couvrir les dépenses ; l'actif de Ia société diminue alors à tel point que le fonds social peut devenir inférieur au capital nominal. Lorsque les administrateurs estiment que cette anomalie tient à des circonstances exceptionnelles, et doit être passagère, la société peut continuer son exploitation. Mais, le plus souvent, cette situation tient à une suite d’exercices déficitaires, et le mal va en s’aggravant. Dans ces circonstances, il n’y a plus d'espoir de reconstituer le
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