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même et à la République de déclarer à la nation quels sont les choix à l'égard desquels ses mandataires constitués en Assemblées électorales ont opéré en sens contraire du mandat qu’elle leur avait confié... Considérant qu’il est essentiel de ne composer les autorités constituées que de citoyens purs et vertueux... » Tel est le seul Coup d’État défensif dont fut capable une Assemblée législative en France. Inutile de dire que s’il réussit, ce fut uniquement parce que le peuple ne s’occupait plus du tout de politique et que, dégoûté de ses représentants et de ses institutions, il ne pensait qu’à pouvoir chaque jour joindre les deux bouts. Les circonstances spéciales qui ont permis cette manœuvre, nous forcent à ne la condisérer que comme une anomalie monstrueuse de notre histoire politique.

Ainsi donc une Assemblée législative est impuissante à faire par elle-même un Coup d’État défensif et c’est là une première raison de la rareté d’une pareille opération ‘.

Plaçons-nous maintenant dans une seconde hypothèse : celle d’un Coup d’État défensif exécuté par le seul Pouvoir exécutif. Le cas est beaucoup plus vraisemblable : le Pouvoir exécutif n’a rien par sa nature qui puisse l’empécher d’en opérer un; ce serait même plutôt le contraire. Et cependant, là encore, nous ne rencontrons qu’un seul exemple, celui du 18 Fructidor de l’An V. Il nous faut chercher de nouvelles raisons pour expliquer la rareté de pareille manifestation.

Le Gouvernement a d’abord peu d’occasions ou peu de motifs de se défendre contre le Parlement au moyen d’un Coup d’État. Ce dernier a rarement tendance à empiéter sur les attributions spécifiquement gouvernementales : il

1. Il en est de même, du reste, pour le Coup d'État offensif.

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se rend facilement compte lui-même qu’en fait d’action il est peu préparé et il préfère en laisser la responsabilité et le souci aux ministres. Quand il s’agit de décisions, il est la plupart du temps souverain : il est alors difficile au Pouvoir exécutif de se considérer comme attaqué sur son domaine, lorsque le dogme de la suprématie de la loi a cours. Si la Constitution a nettement délimité les attributions législatives, elle a d'ordinaire organisé en même temps le contrôle de la constitutionnalité des lois auquel, dans ce cas, l’on doit recourir. Si, par ailleurs, le Parlement, sans chercher à empiéter sur le domaine exécutif, se montre de moins en moins satisfait du Gouvernement au pouvoir et menace de le renverser, il est dangereux pour ce dernier de se défendre contre la logique du système parlementaire. S'il tente un Coup d’État défensif pour rester au pouvoir, il y a de grandes chances sans doute pour qu’il réussisse, mais la crainte des manifestations populaires hostiles qui suivraient est suffisante pour l'arrêter sur cette voie. Ainsi donc le Gouvernement a peu de raisons d'effectuer contre le Parlement un Coup d’État défensif.

Enfin, contre des manifestations insurrectionnelles populaires ou contre un parti politique qui menace de le renverser par les voies extra-légales, le Pouvoir exécutif n’a nul besoin d’utiliser le Coup d’État défensif. N’a-t-il pas en son pouvoir tous les moyens réguliers qu’on lui a précisément confié pour défendre l’ordre établi? La Police et l'Armée, agissant conformément aux lois, ont encore une grande efficacité. Le Gouvernement n’a qu’à les utiliser. L’opinion publique ne comprendrait pas qu’il recourut à d’autres procédés plus ou moins avouables.

Nous voyons donc pourquoi les Coups d’État défensifs sont si peu fréquents : le Pouvoir législatif en est incapable