DEUXIÈME PARTIE ÉTUDE DU COUP D'ÉTAT EN DROIT

PRÉLIMINAIRES

Dans cette seconde partie nous allons nous consacrer à une étude juridique du Coup d’État, c’est-à-dire à un examen du Fait, non plus en lui-même comme précédemment, mais dans ses rapports avec le Droit Interne et le Droit International.

19 LE Coup D'ÉTAT ET LE DROIT INTERNE

Dans les sociétés organisées, la législation nationale régit toutes les relations matérielles et extérieures qui se nouent entre les différentes personnes — physiques et morales. Le Coup d’État rentre dans cette catégorie : il consiste dans une action matérielle et extérieure exécutée par certaines personnes contre d’autres pour la possession. de l’autorité gouvernementale. Il intéresse donc directement le Droit Interne.

Mais comment celui-ci va-t-il le considérer ? Il faut, pour répondre à cette question, se rappeler que le Droit Interne classe en deux catégories, les rapports matériels et extérieurs des personnes entre elles : 1° 71 admet l’existence des uns et se contente d’en soumettre la manifestation à certaines règles de détail ; 20 II interdit les autres et

prend des mesures destinées, soit à les empêcher de se produire, soit à en punir les auteurs si malgré tout ils s’accomplissent. Or le Coup d’État est un procédé de conquête ou de défense de l’autorité gouvernementale que la législation interdit : il constitue une violation du Droit, une expression brutale de la force pure et simple. Les règles juridiques qui devront s'appliquer à lui auront donc pour objet, soit de le prévenir, soit de le réprimer et de sévir contre ceux qui l’auront tenté ou exécuté.

Cependant le Droit Interne ne s’appliquera pas, ne s’imposera pas toujours au Coup d’État. Il faut se souvenir en effet que celui-ci consiste dans une action conduite pour acquérir ou conserver la puissance publique ; or cette dernière est la source de toute législation. Si les auteurs de l’acte séditieux réussissent à s'emparer de cette puissance ou à la maintenir en mains, il est évident qu’ils se garderont bien de se punir eux-mêmes en appliquant les dispositions pénales antérieures. Ainsi le Droit Interne ne pourra pas: imposer ses règles à ceux qui l’auront violé. Bien mieux, il leur sera au contraire fotalement subordonné : les nouvelles autorités, jouissant de leur pouvoir absolu, s’empresseront évidemment de faire la loi sur tout : elles édicteront librement les mesures qui leur paraîtront bonnes et annuleront celles qui les géneront. Il y a donc lieu d'étudier par ailleurs les conséquences d’un Coup d’État heureux sur le Droit Interne, les modifications juridiques qu’il entraîne et l’efficacité qu’il confère aux nouvelles règles.

20 LE Cour D'ÉTAT ET LE DROIT INTERNATIONAL

À première vue, il semble que le Coup d'État ne puisse pas avoir de rapports avec le Droit International. Il est, en

effet, un phénomène purement interne, puisqu'il a pour unique objectif la conquête ou la défense de l'autorité gouvernementale au sein même de l’État.

Cependant le Coup d’État exerce de grosses répercussions sur le Droit International. Celui-ci régit, en effet, les rapports entre États considérés comme sujets de droit et jouissant des prérogatives de personnalité et de souveraineté. Mais ces États ne sont que des personnes morales, incapables, par conséquent, d'exercer par eux-mêmes leurs droits : pour l’usage de ceux-ci ils sont alors représentés par des personnes physiques réunies en un corps qui porte précisément le nom de Gouvernement. Le Droit International règle donc les relations entre les différents États représentés par des Gouvernements. Il est possible alors de saisir le rôle international de ces Gouvernements et de comprendre que toutes les questions qui s’y rapportent — notamment le Coup d’État — intéressent par là-même indirectement le Droit International.

Il y a donc lieu à une étude juridique du Coup d’État, portant sur les rapports qui existent entre ce fait et le Droit Interne et International.