‹ Étude du Coup d'État: En Fait et en DroitChapitre 82 sur 95 · Dareste, t. IV, 1932. p · texte numérisé non relu

Dareste, t. IV, 1932. p

Et la Constitution du Paraguay, après avoir décrété dans son article 13 que « la dictature est nulle et ne sauraït être admise, » conclut dans son article 29 « toute loi ou décret contraire aux dispositions de cette constitution est sans effet et dépourvu de toute valeur'.» Le même principe se retrouve dans les constitutions de San Salvador (art. 69), Honduras (art. 99) et Venezuela (art. 104). C’est ainsi qu’au Vénézuela un décret du Général Guzmann Blanco, en date du 17 avril 1870, a annulé les lois et décrets pris depuis 1868. Dans Costa-Rica, les contrats et certaines lois du gouvernement de Pinoco ont été annulées le 22 août 1922. La situation politique particulière de l’Amérique Latine explique seule ces dispositions complètement opposées aux solutions européennes et nord-américaines.

Page 1