P., t. XLV, pp. 861, 880 et

Ainsi donc, en vertu du principe de l’identité et de la continuité de l’État, le Coup d'État ne peut exercer aucune influence sur la question internationale de l’État et sur les problèmes qui s’y rattachent directement; il ne modifie, comme nous allons le voir, que la question gouvernementale.

SECTION II. — Influence d’un Coup d'État sur la question internationale du Gouvernement.

Le changement de régime politique opéré dans un pays à la suite d’un Coup d’État heureux exerce de grandes répercussions sur la question internationale du Gouvernement. Les autorités publiques étrangères qui entretenaient des relations suivies avec l’ancien Gouvernement de jure renversé parce qu'elles avaient reconnu celui-ci, comme le représentant qualifié de son État, voient cette situation changée du tout au tout : elles se trouvent désormais en présence d’un gouvernement qualifié de fait, arrivé irrégulièrement au pouvoir, et dont on peut se demander si les rapports établis avec lui présenteront un caractère suflisant de stabilité et de sûreté. Quelle va être alors l’attitude des États étrangers vis-à-vis du gouvernement de fait général issu du Coup d’État ? Deux solutions peuvent être adoptées : l’intervention ou la non-intervention.

$ 1. — L'INTERVENTION A. — En quoi consiste l'intervention ?

Lorsque dans un pays un Coup d’État renverse le gouvernement de jure existant et installe à sa place au pouvoir un gouvernement de fait général, les États étrangers s’immiscent parfois d'autorité dans ces luttes politiques inté-

rieures afin de leur donner une certaine orientation pour des raisons et pour des fins diverses. C’est ce qu’on appelle, Droit International, l’Intervention. L'intervention, dans le cas qui nous intéresse, consiste dans une ingérence exercée d'autorité et au moyen de la violence ou de la ruse par un État dans les affaires intérieures d’un autre État qui n’est pas placé sous sa dépendance politique et qui n’a pas consenti à cette immixtion.

°B. — Pour quelles raisons et dans queis cas celte intervention se produit-elle ?

L'intervention d’un État étranger dans la vie politique intérieure d’un autre État où un gouvernement de fait vient de s'établir à la suite d’un Coup d’État, peut être dictée par des mobiles intéressés ou, au contraire, par des raisons désintéressées.

10 MOBILES INTÉRESSÉS DE L'INTERVENTION. — (C'est presque toujours pour des mobiles intéressés qu’il se produit une intervention marquée d’un État dans les luttes politiques d’un autre État. Il est rare, en effet, qu’un État s’immisce dans des questions aussi délicates, au risque de graves complications diplomatiques ou de conflits armés, alors que ni ses intérêts essentiels, ni ceux de ses nationaux ne sont en cause.

Ces intérêts étrangers, auxquels peut porter atteinte l'établissement d’un gouvernement de fait général dans un pays à la suite d’un Coup d’État, sont de deux sortes : les uns sont des intérêts gouvernementaux purs et simples ; les autres sont de véritables droits essentiels de l’État ou de ses nationaux.

a) Intérêts gouvernementaux étrangers auxquels porte

atteinte l'établissement d’un gouvernement de fait dans un pays par un Coup d'État.

Tous les gouvernements sont basés sur certains principes, variables selon les uns et les autres : principe monarchique, principe républicain, principe absolutiste, principe libéral, etc... — Or, il peut arriver que les fondements mêmes, communs à certains gouvernements, se trouvent indirectement mis en cause par l’influence croissante de principes contraires qui se manifestent ou se réalisent dans d’autres États, et qui menacent de gagner, par une contagion naturelle, les pays où ils ne triomphent pas encore complétement. Quand le danger paraît ainsi très grand pour un groupe de gouvernements à bases similaires, ceux-ci se coalisent pour mettre fin au mal voisin qui menace de les miner. Cette défense s’opère par l'intervention — sous diverses formes — des gouvernements ébranlés dans les États où prospèrent les idées jugées par eux séditieuses. Cette intervention est donc une sorte d'assurance mutuelle. qui joue pour la défense d'intérêts proprement gouvernementaux. C’est à ces intérêts que peut ainsi porter atteinte l'établissement d’un gouvernement de fait dans un pays par Coup d’État. Deux exemples vont nous permettre de clarifier ces notions un peu arides : la Sainte-Alliance et l'application de la doctrine de Tobar en Amérique Latine.

La Sainte-Alliance.

Elle représente une forme positive d'intervention de certains États dansles affaires intérieures d’un autre État pour maintenir dans celui-ci le gouvernement légal et résister aux révolutions et aux Coups d’État qui pourraient le

renverser.

Au début du xix® siècle, les idées d'indépendance, proclamées par la Révolution, avaient poussé presque partout en Europe de profondes racines. Au Congrès de Vienne de 1815, les grandes puissances refusèrent d’en tenir compte dans leur œuvre de restauration territoriale et politique. Certains souverains s’efforcèrent, dès leur avènement, de restaurer dans leurs États le gouvernement qui existait avant la tourmente révolutionnaire.

Le retour plus ou moins accusé aux principes de la monarchie traditionnelle a été le trait caractéristique de la période qui va de 1815 à 1830. Il n’y eut pas de grands changements politiques dans la parlementaire Angleterre, dans la Russie autocratique, au Danemark et dans les États Scandinaves. Mais il n’en fut pas de même en Espagne avec Ferdinand VII, dans les Deux-Siciles avec Ferdinand Ier de Bourbon, en Prusse avec Frédéric-Guillaume III, dans la plupart des États de la Confédération Germanique et en Autriche avec l’empereur François Ier.

Un homme incarne en Europe et en Autriche cette politique : le prince de Metternich. Ce très vaniteux « chevalier d’ancien régime » se définissait « la seule force morale contre-révolutionnaire, l’homme de ce qui était. » Ennemi juré de la Révolution qu’il considérait comme un « accident » il abhorrait le régime parlementaire, « le régime des culbutes, » disait-il. « La base de la politique, ajoutait-il, est et doit être le repos, la sécurité dans la possession, le maintien de ce qui existe, rien de plus, rien de moins. » Aussi, dès le Congrès de Vienne, n’y eut-il plus, pour lui, en Europe, d’État isolé » mais des « sociétés d’États » rattachés les uns aux autres par des intérêts généraux. En Autriche et en Hongrie, Metternich combattit résolument tout esprit d'innovation, toute tentative de vie nationale.

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Moins absolues étaient les idées politiques du tsar Alexandre Ier, Respectant les traditions des pays qu’il avait récemment annexés, il érigea la Finlande en un grand duché autonome et donna une constitution au royaume de Pologne. On le vit, d'autre part, soutenir en France les partisans de la Charte et défendre contre Metternich, au Congrès de Vienne de 1920, les rois de Bavière et de Wurtemberg qui avaient octroyé à leurs sujets des libertés politiques. Esprit élevé, de mœurs simples et aimables, affable sans familiarité, mais «âme de couleur changeante » et d'enthousiasme facile, il passait volontiers d’un parti au parti contraire. Lorsque parut close l’ère des grandes luttes européennes, Alexandre, ainsi que Metternich, regarda les traités de 1815 comme le gage de la paix générale. Mais il conçut autrement que le chancelier d'Autriche le « repos » de l’Europe : les principes moraux du christianisme, pensait-il, devaient inspirer les relations internationales, unir les rois, prévaloir dans leur gouvernement, rapprocher, sinon réconcilier les peuples et bannir à jamais, peut-être, les guerres et les révolutions.

Le tsar traduisit lui-même cette politique dans le traité de la Sainte-Alliance. En fait, le traité du 26 septembre que signèrent à Paris les souverains d'Autriche, de Prusse et de Russie, était à la fois une déclaration mystique et un acte d'union et de défense réciproques. Il répondait, y était-il dit, «aux grands événements qui avaient signalé en Europe le cours des trois dernières années. » Dans ce document, les trois souverains déclaraient « au nom de la très sainte et indivisible Trinité, asseoir la marche à adopter par les puissances dans leurs rapports mutuels, sur les vérités sublimes que nous enseigne la religion du Dieu sauveur, prendre pour règle de leur conduite les préceptes de cette

religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix... demeurer unis par les liens d’une fraternité véritable et indissoluble, se considérer comme délégués par la Providence pour gouverner les trois branches d’une même famille : l'Autriche, la Prusse et la Russie. ; se prêter en tout temps et en tout lieu assistance, aide et secours pour protéger la religion, la paix et la justice. »

Le prince de Metternich ne voulut voir qu’une « rêverie » dans le traité de la Sainte-Alliance. « Ce n’était, a-t-il écrit, qu’un monument vide et sonore, une aspiration philanthropique déguisée sous le manteau de la religion. » Avec lui et par lui, le traité fut postérieurement transformé en une réalité d’une portée nettement pratique, et de ses formules vagues sortit tout un système de gouvernement que le tsar n’avait ni prévu, ni voulu. A son instigation, en effet, les « Quatre » convinrent, le 20 novembre 1815, de tenir régulièrement des Congrès. On y étudierait «les grands intérêts communs et les mesures qui seraient les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples et le maintien de la paix en Europe. Metternich ramenait ainsi la politique à la diplomatie : comme si un Congrès suffisait à résoudre toutes les difficultés politiques !

Cinq ans plus tard, en mai 1820, le Congrès de Vienne, réuni par les soins du chancelier autrichien, proclama le droit d'intervention armée. Par là, pensait Menternich, prévaudraient les idées « d’ordre et de stabilité » dans les États où les seules forces locales ne pourriaent réprimer les insurrections. Dès lors, se trouva défini dans ses traits essentiels le système de Metternich, cette « ligue des rois contre les peuples, » au dire des libéraux. Dans le détail, il comportait : le maintien de l’œuvre de restauration territoriale accomplie par les traités de 1815, la défense des

principes de la monarchie traditionnelle contre les manifes tations révolutionnaires, la tenue régulière de Congrès, le droit d'intervention armée. Quel que soit le jugement que l’on porte sur elle, la Sainte-Alliance, ainsi entendue, renfermait des germes d’avenir et les fondements d’un nouveau droit public. Contre la Sainte-Alliance, les constitutionnels et les patriotes formèrent des sociétés secrètes, retournèrent contre les souverains celles qui existaient déjà, tramèrent des complots, terrorisèrent les populations par des attentats et provoquèrent des insurrections militaires dans les États dotés d’armées nationales.

L'application de la Sainte-Alliance se développa au fur et à mesure que se produisirent des révolutions nationales et libérales sous la poussée des sociétés secrètes. Elle détermina ainsi, de 1818 à 1822, la tenue de cinq Congrès. Au Congrès d’Aix-la-Chapelle (1818), les souverains, après avoir réglé l'évacuation du territoire français, se préoccupèrent des mouvements révolutionnaires qui s’étaient produits en Allemagne, en Italie et en Espagne. Les Congrès de Carlsbad (1819) et de Vienne (1820) réagirent contre le double mouvement unitaire et libéral des Universités allemandes. Le Congrès de Troppau, transféré à Laybach (1820-1821), confia à l'Autriche le mandat d'intervenir à Naples et contre le Piémont. Enfin le Congrès de Vérone (1822) autorisa le gouvernement de Louis XVIIT à réprimer l'insurrection d'Espagne et à rétablir Ferdinand VIT dans toute son autorité. La tenue de ces Congrès marque dans l’histoire ce que l’on a appelé « le régne diplomatique de Metternich. »

La doctrine de Tobar et son application en Amérique Latine.

Depuis leur origine, les différents États de l’Amérique Latine ont toujours été en proie au désordre politique : Coups d’État et révolutions se manifestent chez eux à l’état endémique. À la faveur de ces troubles, les immixtions étrangères, venant soit d'Europe, soit des États-Unis, s'étaient montrées sans doute par trop excessives, puisqu’en 1907 apparut une doctrine politique dont le but était, en ramenant la paix publique dans ces différents États par une assistance indirecte de ces républiques entre elles, de redresser leur prestige et de leur assurer une plus grande indépendance. Le 15 mars 1907, le docteur Tobar, ministre des Affaires étrangères de l’Équateur, écrivait au consul de Bolivie à Bruxelles : « Les Républiques américaines, pour leur bon renom et leur crédit, sinon pour d’autres considérations humanitaires et « altruistes », doivent intervenir de façon indirecte dans les dissensions intestines des républiques du continent. Cette intervention pourrait consister au moins dans le refus de reconnaître les gouvernements de fait, issus de révolutions contre la Constitution ‘. » Ainsi donc cette doctrine, qu’on désigne généralement sous le nom de doctrine de Tobar, se propose d’instituer entre les différentes républiques de l'Amérique Latine le système de l'intervention réciproque et indirecte dans les affaires de chacune d’elles, pour empêcher les luttes insurrectionnelles dirigées contre les gouvernements. Cette théorie a reçu sa consécration officielle d’abord dans la Convention additionnelle au Traité Général de Paix et