Fauchille, I, 1° partie, ne 205, 2, p

intervenir dans les affaires intérieures de la Russie ! ». Actuellement donc, en vertu du principe généralement reconnu de non-intervention, les États n’ont pas à prendre parti dans la question d’un gouvernement de fait qui remplace par un Coup d’État le gouvernement de droit dans un pays. Quelles sont les conséquences de cette idée ?

B) Conséquences du principe de non-intervention.

Ces conséquences sont de deux sortes : 10 Les États étrangers ne doivent pas, directement ou indirectement, prendre parti dans les luttes politiques qui se déroulent à l’intérieur d’un autre État; 20 Inversement, en vertu de leur droit de souveraineté externe (autonomie et indépendance), ils ont la faculté de ne pas se laisser imposer comme représentant de l’État où se sont déroulées les luttes politiques et avec lequel ils entretiennent des relations, le gouvernement de fait qui s’y est installé à la suite d’un Coup d’État. Ils doivent se déterminer par eux-mêmes et conserver le droit de subordonner la reconnaissance de ce gouvernement de fait, comme représentant régulier de son pays à l’examen de sa force et de son efficacité, afin d’être sûrs de pouvoir entretenir avec lui des relations normales et stables.

Première conséquence du principe de non-intervention.

Les États étrangers ne doivent pas intervenir dans les luttes politiques intérieures qui se déroulent à l’intérieur d’un autre pays, et qui aboutissent à l'établissement d’un gouvernement de fait général à la place de l’ancien gouvernement de jure, par le moyen d’un Coup d’État.