LA RECONNAISSANCE DE GOUVERNEMENT

A) NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA RECONNAISSANCE DE GOUVERNEMENT. — La reconnaissance de gouvernement ne doit pas être confondue avec la reconnaissance d’État.

La reconnaissance d’État est l’acte par lequel un État déclare expressément considérer désormais comme son semblable un groupement humain organisé sur un territoire déterminé, c’est à dire qu’il compte le traiter comme une entité juridique, sujet de Droit International, dont il respectera dorénavant deux prérogatives essentielles : la prérogative de personnalité et la prérogative de souvetraineté.

La reconnaissance de Gouvernement est l’acte par lequel un État déclare admettre qu’un ensemble d’organes est qualifié pour représenter dans les relations internationales un État donné et assurer l’exercice de ses prérogatives.

La reconnaisance de Gouvernement ne présente aucune difficulté lorsqu'il s’agit d’une autorité régulièrement arrivée au pouvoir, conformément aux règles ou coutumes de droit publicen vigueur dans le pays. Il n’est pas douteux alors que celle-ci représente valablement et avec autorité son État.

Mais des questions délicates surgissent quand le problème de la reconnaissance de Gouvernement se pose au sujet d’un gouvernement de fait général, installé irrégulièrement au pouvoir à l’aide d’un Coup d’État. Il est toujours possible alors de se demander si cette nouvelle autorité représente bien son État, si son pouvoir est fortement établi, si des relations internationales peuvent être entretenues avec