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elle d’une façon sûre et durable. L’examen des conditions auxquelles sera subordonnée cette reconnaissance constitue alors un problème très difficile. Toutefois, s’il s’agit d’une autorité d’abord arrivée régulièrement au pouvoir, mais qui s’y maintient ensuite par un Coup d'État et qui se transforme ainsi en gouvernement de fait, la question de la reconnaissance ne se pose pas : la reconnaissance dont jouissait cette autorité lors de son accession légale au gouvernement, lui est tacitement maintenue par les autres États étrangers. Par contre, les difficultés s’avèrent nombreuses et importantes lorsqu'il s’agit d’un gouvernement de fait arrivé irrégulièrement au pouvoir. Tel est le point de vue que nous envisagerons particulièrement.

La reconnaissance d’un Gouvernement de fait général issu d’un Coup d’État est susceptible de deux modalités : elle peut être faite de jure ou elle peut être faite de facto.

La reconnaissance de jure est l’opération normale. C’est l’acte formel par lequel un gouverneemnt déclare que désormais il reconnaîtra la valeur de la pleine et entière représentation d’un autre État par le gouvernement de fait qui s’y trouve déjà. Cette reconnaissance de jure rétablit sur le mode normal et officiel toutes les relations entre les deux pays; elle est définitive et irrévocable.

Par contre, la reconnaissance de facto est provisoire et révocable. Sa notion est très vague : elle est, en somme, accordée toutes les fois qu’un État craint, pour des raisons très diverses, d'entretenir avec un gouvernement de fait des rapports susceptibles d'entraîner des conséquences compromettantes. Elle crée une sorte de situation empirique, imposée par des nécessités inéluctables. |

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Cette reconnaissance de facto est, par exemple, intervenue, il y a quelques années, pour le gouvernement des Soviets en Russie. Dès 1920, ce régime paraissait fortement établi dans le pays et capable de constituer un système définitif. Sa valeur interne était indubitable : son autorité s’étendait sur tout l’ensemble du territoire sans résistance sérieuse ; ses mesures étaient observées presque partout. Devant cet état de choses, les autres puissances comprirent que la rupture de leurs relations avec le gouvernement soviétique aboutissait à une impasse et ne pouvait subsister. Mais, pour des raisons diverses, elles répugnaient à accorder à ce régime une reconnaissance de jnre. Toutefois, devant la nécessité pratique de renouer des rapports avec le régime bolcheviste, le gouvernement britannique fit les premiers pas avec une grande prudence : il estima que, si la reconnaissance devait être accordée, cela ne pouvait se faire que pas à pas, avec ménagements. Il la fit d’abord porter sur le domaine économique. Le 16 mars 1921, le gouvernement britannique concluait un accrod commercial avec le gouvernement soviétique, tout affaires politiques demeurant exclues. Le 22 mars 1921, à la Chambre des Communes, M. Lloyd Georges commentait ainsi cette situation : « Il s’agit ici d’un simple accord commercial qui reconnaît le gouvernement des Soviets comme le gouvernement de facto de la Russie, comme il l’est inconstestablement. Je ne pense pas qu’aucun de ceux qui ont suivi les événements des deux ou trois dernières années puissent mettre en doute cette assertion. Les Soviets exercent sur le vaste territoire en question une autorité aussi complète que pourrait en avoir n’importe quel autre gouvernement dans les conditions actuelles ; on est donc obligé de reconnaître qu’ils consti-

tuent le gouvernement de facto de cet empire. Ce n’est pas un traité de paix‘. »

En somme, une reconnaissance de facto est une reconnaissance réticente. « Les motifs qui. ont conduit les gouvernements à introduire dans la pratique internationale les notions de reconnaissance de fait et de reconnaissance de droit, sont de natures très diverses : ce sont tantôt des considérations de légalité, tantôt des considérations de stabilité, tantôt même d’autres considérations. On peut dire que chaque application constitue une catégorie spéciale. Le seul point commun, c’est que la reconnaissance de facto est, en théorie tout au moins, provisoire et révocable, tandis que la reconnaissance de jure est définitive * . »

B) A QUELLES CONDITIONS CETTE RECONNAISSANCE EST-ELLE ACCORDÉE ? — Il est admis, généralement, d’après le principe de non-intervention consacré actuellement en Europe, qu’un État, pour reconnaître un gouvernement de fait général établi dans un pays étranger à la suite d’un Coup d’État, ne doit pas se déterminer d’après les origines de l’autorité ni d’après ses méthodes de gouvernement. Entreprendre un pareil contrôle serait s’immiscer dans les affaires intérieures de l’autre État. Tout au plus ces questions peuvent-elles inspirer des préférences ou des méfiances politiques, mais non des décisions juridiques. Les seules considérations qui doivent intervenir pour faire prononcer la reconnaissance ou la non-reconnaissance, ce sont des considérations de valeur : le gouvernement de fait général issu du Coup d’État est-il assez solidement établi dans son pays pour qu’il puisse être considéré comme le

1. Lagarde. La reconnaissance du Gouvernement des Soviets (1924). Cité par Noël-Henry, p. 61.