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duire. Il résulte de cet exemple que les anciens pro* priétaires, obligés de vendre, supportent le déchet du capital de l'imposition , et que la propriété du domaine arrive franche de cette imposition dans la main de l'acquéreur, puisqu'il a payé le prix de ce domaine moins le capital de cette imposition , et qu'il a retenu le montant de ce capital et en a fait un autre placement. Cependant la propriété n'est pas libérée, l'imposition , qui est ordinairement acquittée par le fermier, subsiste toujours; le déguerpissement , quoique réel, ne s'exécute pas; cette portion de la propriété affranchie ne devient la propriété de personne^ ni du vendeur, qui ne subsiste plus comme propriétaire, ni de l'acquéreur, qui ne l'a pas achetée; elle devrait l'être du créancier public , puisque le gage a été livré par le débiteur; et cependant, malgré ce déguerpissement, l'hypothèque subsiste encore: pourquoi ce désordre? parce que le produit de tous les capitaux qui, outre l'impôt sur les fruits , se paient au Gouvernement lors de la mutation des propriétés par succession ou par vente , est considéré et employé par le Gouvernement comme une recette éventuellement courante applicable aux dépenses courantes, tandis qu'en justice il devrait être versé dans la caisse d'amortissement et appliqué exclusivement à la diminution de la dette publique. De deux hommes dont l'un vend de son bien au lieu d'emprunter, et dont l'autre emprunte au lieu de vendre, aucun ne reste propriétaire intégral, le seul avantage de celui qui emprunte c'est de pouvoir «xercer le retrait pécuniaire en payant sa dette. La coBtribution sur la valeur du fond des propriétés, de-

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vrait donc être exclusivement employée par le gouvernement à exercer ce retrait , et à affranchir les propriétés.

Supposons que dans l'intervalle d^une guerre à l'autre une propriété a été transmise vingt fois et qu'à chaque fois le vendeur ou l'héritier a donné à l'état le 20* du prix en capital, la valeur entière de la propriété, gage de la dette publique, aura été donnée à l'état. Elle devrait donc être libérée de l'hypothèque et même de l'impôt annuel destiné au paiement des intérêts de la portion relative de la dette publique hypothécaire. Voilà un des cas ou la spécialité dans l'application de la recette à l'acquittement du besoin correspondant serait de la plus utile justice et du meilleur ordre (a). Alors $e réaliserait l'observation que nous avons faite, qu'une génération doit solder en capital et en intérêt les dettes

(a) On s'étonne , on a peine à concevoir qu'un gouvernement puisse avoir un milliard cinquante millions de revenus; il n'y a plus rien d'étonnant. Soit par vente, soit par héritage, un vingtième de la propriété foncière change de mains tous les ans. A chaque mutation le gouvernement prend le vingtiélne de ces propriétés, de la valeur du fond de ces propriétés; ce ne sont plus les fruits seulement, c'est le fond des propriétés elles-mêmes , qui forme cette branche de ses revenus , et qu'il dépense comme revenu,

NoTi., Dsn» ce calcul , en miilt^liant par quatre cents le monunt annuel du produit du droit d'enregistrement, on aurait la valeur numérique du capital de toutes les propriétés foncières de la France. S serait de vingtquatre milliards , et celui de la dette publique le sixième de cette somme. En Angleterre le capital de la dette publique serait au contraire de trentetrois milliards et excéderait d'un tiers environ celui de tous les biens-fondf. Elle est donc une illusion au moins dans cette proportion.

publiques contractées par elle. En effet , pendant l'existence d'une génération toutes les propriétés foncières ayant été vendues ou héritées, les propriétaires morts ou qui ont vendu auraient souffert sur leur propriété le déchet de la partie de cette propriété qui avait été hypothéquée et aliénée aux dettes publiques; le montant de ces sacrifices aurait remboursé ou racheté la ^ette publique correspondante. Cette dette ne leur survivrait pas , et serait acquittée, comme cela devrait être, dans l'intérêt même du crédit qui au besoin pourrait recommencer ces hypothèques et ces aliénations à la charge de la nouvelle génération des propriétaires. Ce défaut de cette correspondance exacte et spéciale de l'emploi de cette espèce de contribution du fotid des propriétés en amortissement de l'hypothèque sur ce même fond produit des résultats bien dignes d'observation. D'abord il crée dans les anciens propriétaires dont les biens-fonds n'ont pas encore été vendus ni transmis par succession, une classe de citoyens dont les biens valent moins puisqu'il faudra abandonner au trésor, lors de la vente ou décès ultérieurs, la partie de ces biens qui est hypothéquée, que l'acquéreur n'achèterdpas ou que l'héritier ne recueillera pas; ensuite et par une conséquence nécessaire il crée une classe de citoyens qui, héritiers, ne devraient plus payer l'impôt annuel représentant l'intérêt annuel de la dette, puisqu'ils en ont payé le capital, et qui, acquéreurs, ne supportent pas la charge de la dette publique hypothéquée sur la propriété acquise, puisqu'ils ont payé de moins au vendeur et ont ainsi retenu à leur profit le capital de cet impôt.

Mais le gouvernement n'a point alloué à l'amortis-

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sèment cette contribution qui a été faite du fond méine à l'époque de ces ventes ou décès, la créance subsiste encore quoique la propriété débitrice l'ait acquittée en capital. Il suit de là que cette portion de propriété qui n'a pas été recueillie par les héritiers , ou qui n'a pas été payée par les acquéreurs , appartient de droit et même de fait aux créanciers publics , car une propriété suppose un propriétaire, et nul autre qu'eux ne peut la réclamer, he gouvernement reste en quelque façon le dépositaire de la propriété qui rçste hypothéquée , qu'il aurait dû faire servir à acquitter la créance, et le régisseur du créancier qu'il aurait dû rembourser.

Mais, dira-t-on, en employant par Je canal de la caisse d'amortissement la contribution ou le déguer* pissement d'une partie du fond de la propriété à chaque mutation à rembourser et éteindre la créance hypothécaire, il s'ensuivrait que toute la charge de la dette publique serait supportée par les antécédents et que les propriétaires ultérieurs en seraient affranchis. Sans doute, et cela serait conforme au principe que je ne cesserai de rappeler^ qu'une dette publique nepentet ne doit pas être perpétuelle, et qu'étant voulue par une circonstance elle ne doit pas se prolonger au-delà, parce qu'une circonstance pareille peut et doit revenir, et nécessiter à son tour l'emploi du crédit et la création d'une nouvelle dette. Et par parenthèse je ne puis taire à ce propos avec quel serrement de cœur j'ai entendu récemment des écrivains et des orateurs publics demander que les opérations de notre caisse d'amortissement , trop peu riche déjà , soient encore restreintes et arrêtées. Ces hommes n'ont donc pas de famille

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OU croient donc que Tempire français ne durera qu'autant qu'eux et que la paix sera perpétuelle.

Un désordre plus grave et plus énervant epcore pour le gouvernement même résulte de ce procédé de ési part de laisser subsister la dette à coté de la propriété déguerpie en n'en faisant pas ^ ta compensation effective par le remboursement, de rester le détenteur de celle-ci et le payeur des intérêts annuels de l'autre, c'est que survenant une nouvelle crise, une nouvelle nécessité publique, il ne peut plus niveler le sort des nouveaux propriétaires à celui des antécédents, ce qui serait l'effet légitime de la nature des circonstances , et tandis qu'il a besoin d'un nouveau gage à offrir à l'emploi d'un crédit nécessaire, il ne peut plus offrir ce gage dans la propriété foncière quoique libre, des nouveaux propriétaires, parce qu'il ne peut plus ajouter impôt sur impôt sur les produits de la terre et du travail.

Ce procédé serait impraticable; l'impôt sur les produits de la propriété foncière supposé d'un cinquième de ces produits, il en résulterait qu'au bout de cinq circonstances impérieuses tout le produit appartiendrait à l'état. Il y aurait encore des fermiers peut-être, mais il n'y aurait plus de revenus de propriétaires, par codséquent plus de propriétés individuelles. Les terres substituées, les majorats même verraient leur revenu anéanti (a), il n'y aurait plus que le gouvernement de

(a) Sous ce point de vue Tinstitution des substitutions et des majorats étale avec une évidence irrécusable ses vices en économie politique. Ce n'est point assez que sous le rapport moral les majorais mis à Tabri de la circulation ne présentent pas

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propriétaire , comme régisseur si Ton peut s'exprimer ainsi des rentiers publics, l'intérêt personnel serait expulsé de l'état social, il n'y aurait plus d'état social. Une telle mesure né serait pas impraticable, si pour se ménager la faculté de créer l'impôt de nouvelle propriété, l'état avait déchargé là même' propriété de l'impôt antérieur, en y appliquant le produit de la portion du fond qu'il aurait perçu à chaque mutation; la condition du dernier acquéreur ne serait pas empirée , puisque , s'il payait le nouvel impôt, il ne paierait plus l'ancien; ce serait la fortune des anciens propriétaires successifs qui aurait fait les frais et supporté le démembrement.

La propriété des créances publiques jouit aussi d'uu privilège qui a quelque analogie avec celui des majorats. Sa circulation, soit par vente, soit par héritage.

comme les autres propriétés, d'aliments à Témulationdu travail et d'asite à ses économies, îîs usurpent toutes ces propriétés contemporaines et parallèles en ne partageant point avec elles la contribution du fond à chaqpe mutation pour/ acquitter leur dette commune, et aussi en profitant de Timpossibilité où s'est mis le gouvernement qui n'a pas éteint l'impôt par le remboursement de la créance hypothécaire d'asseoir de nouveau le même impôt sur les fonds lors de la survenance d'un nouveau danger et d'une nécessité publique ultérieure. C'est la vanité prolongée au-delà de la vie qui demande la faculté de substituer ses propriétés foncières, elle ne réfléchit pas qu'elle demande le privilège de faire l'usure, et cela est pourtant vrai. Tout homme qui forme un majorât est un usurier; il n*y a pas de réplique; c'est un usurier public, puisqu'il soustrait ainsi la propriété de sa famille au paiement d'une partie des contributions publiques, et précisément de cette partie des contributions qui est natnrellement dt,*stinée au remboursement du capital de la dette publique.

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ne donne lieu à aucune contribution du fond au profit de l'État, comme l'intérêt annuel n'est assujetti à aucun impôt. Dans les moments de discrédit, lors de la baisse, les créanciers publics obligés de vendre leurs titres, leur rente, éprouvent bien une diminution sur leur capital; mais cette diminution ne tourne pas au profit de l'État, excepté dans la portion des rachats que fait la caisse d'amortissement), elle tourne au profit des acheteurs; et quant à l'État, quant à la propriété générale débitrice , le capital de la créance et la somme des intérêts qu'il faut acquitter restent les mêmes. Il se fait une révolution dans la fortune des vendeurs des rentes au profit des acheteurs, mais sans profit pour l'État débiteur, sans allégement pour les propriétés débitrices. Elle atténue, au contraire, la valeur numé^ raire du capital de ces mêmes propriétés , parce qu'en diminuant la somme évaluée en numéraire du capital de toute la dette publique, elle diminue en effet les capitaux des rentiers publics qui se présenteraiept pour mettre l'enchère à la vente des propriétés foncières. La baisse du prix des rentes publiques est un véritable fléau en théorie politique par son influence ruineuse sur le crédit public, dans l'ordre moral, par une altération des fortunes indépendante de la sagesse privée, et par les avantages exagérés qu'elle accorde à l'argent, et dans l'économie politique , par l'élévation de l'intérêt de l'argent, et en détruisant l'équilibre naturel et mutuel de toutes les propriétés.

Ce sont ces effets funestes de la baisse du crédit de l'état et de la dépréciation de la dette publique en circulation qui plaident en faveur du système du rachat journalier et constant d'une partie quelconque de la

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tJette publique par l'intervention et Fenchère d'une caisse d'amortissement, lorsque ce rachat se fait audessous du pair, moyennant un capital moindre que celui que l'état a reçu ; système cependant qui déshonorerait tout autre débiteur qu'un gouvernement.

Relativement à la circulation , objet spécial des études contenues dans ce cahier, ce système a encore un avantage, c'est de mettre le gouvernement à même d'éteindre une partie de la dette publique pour ainsi dire d'heure en heure, d'y employer à mesure de leur perception et successivement tous les revenus de la caisse d'amortissement, de les rendre sur-le-champ à la circulation , et d'être ainsi dispensé d'aînbnceler, au détriment de cette même circulation , une masse de numéraire suffisante pour atténuer le capital de la dette publique.

Je me fais à moi-même l'observation que ces réflexions auraient été mieux placées au cahier où j'ai traité de la caisse d'amortissement, qu'il y a du désordre et beaucoup de redites dans tout ce que. j'écris ; mais je n'ai pas le courage de me relire; je me livre à la critique. Il me suffit d'avoir exposé quelques principes, j'ai plus d'espérance dans les ouvrages que pourra occasionner la discussion et la critique de ces principes que dans mon ouvrage même.

Il me reste à considérer relativement à la circulation et à l'économie politique les dettes publiques dont les titres ou effets ne sont pas des contrats de rentes , des annuités, des obligations produisant des intérêts, mais sont des papiers ou effets royaux n'ayant point d'échéance fixe, étant au porteur, créés pour faire l'office

de la monnaie, et le faisant en effet avec phis ou moins de succès sur le sol des états où ils sont implantés, en un mot des papiers que l'on peut considérer comme papiers monnaie, tels qu'il me semble en exister en Russie, en Autriche et même en Angleterre.

Relativement à l'Angleterre, je m'attends à être contredit et démenti dans toutes les formes; mais je n'en persiste pas moins à penser sincèrement que les capiitaux purement supposés et systématiques de la dette publique anglaise, et surtout que la partie de ses billets de banque qui n'est pas représentée dans ses caisses par des espèces réelles ou des lettres de change du com^merce à échéance fixe et prochaine, mais par une portion de la dette publique sans hypothèque ou par des engagements ministériels , sont dans le fait un véritable papier monnaie auquel il ne manque que le baptême , et j'observe même que ce nom lui a été reconnu le jour où cette banque a été en faillite', où le cours de ces billets a été forcé pendant plusieurs années.

Eh bien! me dira-t-on peut-être, même en passant condamnation sur ce point, il faut reconnaître que c'es^ à l'abondance de ces capitaux et de cette monnaierative que l'Angleterre doit le développement de* facultés et le degré de pouvoir qui en ont fait la première puissance de l'Europe et peut-être du monde.

J'accorderai que l'emploi du crédit a aidé l'Angleterre à parvenir au point de prospérité et surtout de puissance où nous la voyons aujourd'hui , mais d'autres causes y ont concouru; je ne citerai que quelques-unes des plus apparentes.

Sa position insulaire lui a donné de grands avanta-

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ges^poi|r arriver à la prééminence maritime et celle-ci est'devenue la première source de puissance et de richesse depuis que l'Europe s'est fait un besoin des produits de l'Inde, et du coton et des denrées exclusives de l'Amérique. La force d'une puissance continentale ne peut peser que sur ses entours et sur ses voisins, la force d'une puissance maritime et marchande pèse sur tous et chacun des états dû continent qu'elle approvisionne.

Sa constitution à la fois royale, aristocratique et républicaine est telle que jamais son gouvernement n'y peut employer les forces vitales de la nation à des combinaisons , des passions personnelles du pouvoir ou à ses intérêts dynastiques et est toujours obligé de suivre exclusivement la direction des véritables intérêts publics, comme les faits le prouvent. Il me semble qu'il n'y en a pas eu un seul dans l'activité politique de l'Angleterre depuis la révolution de 1688 où les intérêts privés de la maison d'Hanovre aient joué un rôle. Dans la lutte où l'Angleterre est entrée à l'époque de la révolution française , elle a dû craindre que la con*tagion de certains principes trop démocratiques ne bouleversât son état social où l'aristocratie occupe une si grande place. Sous le gouvernement de Napoléon elle a craint une ambition avec laquelle elle eût peutêtre pu transiger, et ensuite une descente chez elle qu'elle eût peut-être pu prévenir et détourner. Je ne suis pas éloigné de croire qu'elle a prévu alors qu'à ce gouvernement succéderait nécessairement et prochainement un régime libéral et constitutionel , et je crois que ce sont, précisément les avantages que procure

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ce régime et dont l'Angheterre sent toute l'étendue par sa propre expérience qu elle redoute de voir s'implanter chez les autres nations et surtout chez celle qu'elle regarde plus particulièrement comme sa rivale. Cette même appréhension après la chute de Napoléon a fait et dû faire que l'Angleterre retirât tout à coup àji continent son intervention politique dont elle avait été si prodigue auparavant; lorsqu'elle a vu les puissances former la sainte alliance , ou la coalition des trônes contre la tendance des peuples vers une coiistitution représentative , elle n'a pas adopté ouvertement le principe de ce pacte, mais elle s'est gardée de le contrarier; elle a vu plutôt avec satisfaction les dépositaires de la force publique l'user dans cet emploi intestinal , au lieu de l'employer en se réunissant à détruire ou limiter son despotisme maritime. Cependant elle ne laisse le champ libre aux prérogatives royales /que jusqu'au moment où elles voudraient gêner ses iii^térêts mercantiles, elle laisse subjuguer l'Espagne ruinée, mais non les colonies espagnoles plus intéressantes à exploiter pour elle. L'Espagne sans Amérique n'est rien pour l'Angleterre, l'Amérique sans Espagne est tout; peut-être même loin d'en être jalouse , pense-t-elle que l'influence de la France en Espagne lui coûtera plus qu'elle ne lui sera utile, et l'affaiblira au lieu de la fortifier. Si par impossible elle laisse Lisbonne reconquérir le Brésil, c'est qu'auparavant elle aura &it un nouveau traité de Methuen. Si elle abandonne les Grecs aux chances de leurs propres forces et aux dangers dont peut les menacer la Russie, ce sera pour que la Russie se désiste de toute opposition à ses vues sur le Mexique, le Pérou et

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toute l'Ainérique méridionale, où elle a un besoin impérieux de trouver le remède aux dettes que sa politique continentale lui a fait contracter, d'en retirer des métaux précieux pour remplacer s'il est possible ses ri-^ chesses fictives. L'Angleterre serait bien plus forte, plus solidement forte et rassurée si elle avait au lieu de ses richesses en papier une quantité égale de monnaie en or ou en argent , dont la valeur ne serait pas susceptible de ces variations, de ces baisses ou dépréciations qui affectent les fortunes individuelles, et par contrecoup le gouvernement même/C'est une des sources les plus fécondes de malheurs parmi les hommes que l'inconstance de la fortune. La sagesse et la prudence peuvent en écarter beaucoup, mais ni la sagesse ni la prudence des individus ne les peuvent mettre à l'abri de l'inconstance de la valeur des propriétés importées dans la masse des autres propriétés par l'emploi du crédit public, et c'est fen morale un des reproches les plus graves à lui faire. Enfié la bataille de Waterloo a assur ré le succès de cette activité politique de l'Angleterre et ce succès soutient aujourd'hui et sa dette et son papier monnaie, en lui assurant le privilège exclusif du commerce et de la puissance maritime. Mais qui peut dire ce que fussent devenus et ces dettes publiques et ce papier monnaie sans le gain de cette bataille? Pendant le gouvernement de Napoléon, le change désavantageux , la cherté des emprunts publics, quoique la sur^ abondance de ses richesses fictives n'eût pas d'autre débouché que de s'y précipiter, la faillite de sa banque ne prouvent-ils pas que l'Angleterre était sur le bord d'un précipice , parce que ces mêmes richesses couraient

iSS ClirQUlèME CAHIER.

ser que l'État ne doit pas au détenteur actuel plus que la chose n'a «te appréciée par lui-même, plus que le prix pour lequel il Ta prise. Mais comment fixer cette valeur Je laisse ces difficultés à résoudre ou les remèdes à indiquer à de plus hardis que moL