Tome /. a

tS PREMIER CAHIER.

Cette analyse du résultat d'un enqiurant pviAic de nécessité sur les rapports mutuels des diverses propriétés et des deux différentes cls^ses de citoyens ^ les imposés et les créanciers publics, me semble tnettre en évidence le vice d*une assertion qui peut éblouit d'abord»

a Une dette nationale, ditr-on, contient elle^nélne <c sa quittance. L'État doit à l'État, la nation à la na^ « tion ; le créancier est aussi le débiteur ; c'est comme (( si un particulier s'empruntait à lui - même : la corn- (( pensation est de droit et de fait. Que l'État emprunte (( sans cesse , il reste toujours l'État , il n'en est ni « plus pauvre ni plus riche.»

Qu^entend-on par ce mot F État? L'État est un âtre de raison, et n'est pas une chose distincte ;oen'est qu'une expression qui veut dire l'ensemble des individus d'une nation , et des propriétés de chaque individu. L'État n'est pas proptîétaire. Telles forêts , tels fleuves, tels ^hts, sont appelés propriété de l'État; c'est saiB justésêe : ces propriétés sont publiquiss, et n'appartiennent exclusivement à personne. Mais ni l'État ni le public ne sont une chose distincte ; ce ne sont qtife des mots convenus pour exprimer des ensembles, et suppléer des périphrases.

L'État n'a pas même de revenus. Les individus, pour s'occuper mieux de leurs affaires personnelles , paient une rétribution à ceux qui s'occupent des affaires communes dans l'administration, qui protègent les droits de chacun dans les tribunaux, ou les droits de tous sur le champ de bataiUe ;. tout cela n'est qu'un échange de fruits ott de services réciproques^. L'État est propriétaire, dites-vous ; il a dfes revenus. Poussez

ce système* Il est le sent propriétaire 4 tous les produits sont à lui. Alors plus d'intérêt, plus d'hidustrie , plu^ de travail ; j'ai presque dit plUs de jmtrié , ^lus de natioh.

C'est ayee aussi peu de justesse que quelquefois^ ou quelque part 4 le Gcmvernement se dit l'État. Lé Gouvernement n'est lui-même qu'un être de raison. Il n'est palpable que dansflà persorine des gouverimuts ; et l'idée qu'il exprime eomme mot, c'est la Collection des fonctionnaire» publies, depuis le chef suprême jusqu'au dernier' archer. EHe doit être payée et honorée par ie^ autres membres de là sodété; mais elle n'e^ pas plti^ pi'opriétaire de là société , <fàe la loi «Hémême dont le Gctovemémetat est le ministrer. On peut concevoir uii état de choses où la propriété indhri- ^duelle ne soit pas instituée par la loi, cbmme <^s les déserts de l'Amérique. Mais partout où la pi'àpriété indivi^iellë e^t O0i^acrée par la loi, elle est la base de l'association, le siiïe qud non de la réunion en société. Aucun .mot, auoàne abstraction, rien, enfin, de ce qui n'est pas l'homme et l'individu, li'y est le propriétaire généi'al. Si vous mé niez ces vérités positives, si vous y Sfd)6titue2 de ta métaphysique, àous ne pouvons plus nôus entendre; Voti^ marche:^ coinnié un homm« égaré dans utie nàit ^i*6.fonde sur nti terrain inconnu , et je renonce à vôûfe suivre.

Dans telle contrée de l'Amérique, les hommes ne vivent que des fruits spontanés dé laf terre, et érrèht ssixià cesse et sans? limifôs pour les chercher. Là, où est l'État? Mais ces hommèls se fkejit^ traviailléiôd, créent

une société, un État social; FÉtat créé par eux est-il leur propriétaire?

Si l'État et son chef ne sont pas propriétaires , l'État et son chef ne sont pas débiteurs. A l'évidence de ces principes, on croirait qu'ils ont été reconnus de tout temps , et on me saurait mauvais gré d'en avoir péniblement délayé la démonstration; on se tromperait. Ne voyait-on pas sous Louis XIV, qui se disait l'État , le rentier pâle, «à l'aspect d'un arrêt qui retranche un quartier? » N'a-t-on pas vu son successeur, et l'une de nos assemblées législatives elle-même, supprimer, anéantir au nom de l'État, le dixième, la moitié, les deujt tiers de la dette publique? Ferdinand, roi d'Espagne , et successeur de Philippe V , ne souscrivit-il pas à une décision de théologiens , qui déclarait qu'il n'était pas tenu des dettes contractées par son père? et remarquez que, sans le secours que lui avaient procuré ces emprunts, ce même Philippe V n'eût pas pu s'assurer la conquête de la couronne dont héritait Ferdinand. « Un roi, disaient-ils, ne peut engager ni hypothéquer sa couronne. Il ne doit pas ce qu'il a emprunté au nom de l'État, parce qu'il est l'État. — Ce serait une raison pour qu'il le dût. — Seul propriétaire dans l'État, il a pu choisir l'argent comme celle de ses propriétés dont l'usage lui était le plus utile. — Mais alors pourquoi emprunter? pourquoi ne pas prendre ? — L'argent se serait caché. — Ainsi la promesse de payer n'était qu'un mensonge prémédité, qu'une ruse. — A la mort d'un titulaire, la couronne doit arriver libre sur la tête du nouveau roi. — Oui , la couronne ne doit pas la somme qu'elle à empruntée

au nom des citoyens; mais ceux-ci la doivent. )> Et ne voyez-vous pas d'ailleurs qu'une si basse tromperie ne pourra vous servir qu'une fois; que vous ne trouverez plus de dupes ; que vous vous privez à jamais de la ressource du crédit dans vos détresses ultérieures? Théologiens! dites, croyez- vous que votre roi, que l'État même pourront se passer de crédit, entourés qu'ils sont de puissances ennemies ou rivales, dont le crédit multiplie les forces? Et cette hérésie n'est pas un fantôme que je crée pour avoir le facile plaisir de le démasquer : hier encore elle a été pratiquée par le souverain d'un des faubourgs de la France. Il a prétendu avoir emprunté malgré lui , et il a invoqué sa faiblesse au secours de sa mauvaise foi. Et tout cela pourtant n'est que la suite d'un malentendu. Ce n'est pas lui qui a emprunté, ce n'est pas lui qui doit; c'est la société qu'il gouverne. Le chef de l'État n'est donc jamais obligé personnellement dans un emprunt public; la dette nationale n'est en rapport avec lui que comme un rouage de plus dans la macMne dont il est le conservateur. Conseiller à un souverain , en théologie comme en politique , de foire banqueroute , c'est lui conseiller un vol , et un vol sans profit personnel, et sans aucune excuse; car, en supposant même le despote seul propriétaire de son empire, les créanciers spoliés auraient encore raison de se plaindre de la préférence.

Limites de la durée des dettes.

La science du crédit public serait biea simple , et d'une exploitation bien facile, s'iL ne s'agissait que d'emprunter d'un côté, et d'hypothéquer de l'autre.

a2 PAEMIËII CAHIBR.

Mais nous voyons des dettes natiopales devenues un faLvdqaix insupportable pour les peuples, et un embarras inextricable pwir leurs Gouvernements. Ce^t le résultat de la méconnaissance ou di| mépris des principes de la théorie dans leur application* La théorie dit que deux, motifs , la spéculation ou 1^ nécessité, peuvent seuls autoriser à user de la ressource du crédit public : elle veut de même , dans l'exécution, que l'hypothèque sur les propriétés individuelles soit proportionnée à l'utilité , ou aux dangers écartas ; et quant à sa durée, à celle de la génération qui l'appelle à son secours. Cette règ^e ne paraît pas, au premier coup d'œil , devoir être suivie rigoureusement dans les grandes crises, dans les grands dangers publics ; et cependant je l'y crois indispensable comme devoir du Gouvernement ^ et pomme régime nécessaire au système du crédit même.

Le Gouvernement n'est pas viager sur la tête des gouvernants. II ne sufEt pas que'ceux-ci le fassent durer pendant leur vie^ la chose à gouverner leur survit et ne meurt pap. Le Gouvernement est un prindpe, qui subsiste en soi, et survit à ceux qui le proclament. Un père qui sacpi'ifie à son aisance celle de sa postérité, est un mauvais père : appliquez cette comparation, et jilgezles ministères qui, même en Angleterre, ne se sont souciés que de pallier le mal, n'ont eu d'autre talent que d'accumuler emprunt sur emprunt pour être dans l'abondance pendant leur durée éphémère, et qui ont laissé la nation grevée d'une dette telle , que tout le numéraire de l'Europe n'en pourrait pas représenter ou acquitter là moitié.

On me dit qu'il n'est pas injuste que les emprunts publics voulus par une guerre dcfiMisive grèvept les

ÉTUDE DU CRÉDIT PUBLIC, ETC. a3

propriétés individuelles d'un empiétement et d'ane rcr devance même perpétuelle, puisque l'effet a été de prévenir l'envahissement de ces mêmes propriétés. .San$ doute ce procédé n'est pas plus injuste que tous les procédés de l'égiHsme: vice dans im individu, il est crime dans un Gouvernement. Les suites de ce vice dans un individu s'éteignent avec lui ; Jes suites de ce crime dans un Gouvernement lui survivent. Une guerre défei^ive n^est qu'un procès personnel ; la génération usufruitière et son ministère doivent en acquitter Jes dépens, $ous peine d'être coupables envers la génération suivante.

Après te gain d'un procès, un particulier peut se promettre raisonnablement qu'il n'en ^ura plus; il peut avoir le temps d'en acquitter les dépenses par des économies ultérieures : mais il n'y a pas d'exemple dans l'histoire moderne, qu'un grand État puisse rester en paix vingt et même dix ans de suite. Je ne sais où j'ai vu des relevés historiques qui constatent que les grands États sont en guerre de cinq années l'une, et cependant il n'est pas arrivé que dans l'intervalle de temps d'une guerre à une autre , un seul État ait éteint If^ dettes causées parla première, (^o/.le second cahier, des progrès de la dette publique d'Angleterre ). 1^ plupart des Gouvernements se comportent comme dans lejcnonde les gens aux belles manières: de la représentation > du faste ^ faire parler d'eux, se mêler de «tout, voilà leur carrière dont l'issue est une succession en dettée et des enfants dans la détresse et l'humiliation.

Sans doute,le rachat ou remboiu:sement dans un court espace de temps donné rendis temporairement Fimpofiition nécessaii^ plus pesante et plus ramassée pour

l[\ PREMIER CAHIER.

Rembourser les capitaux et payer gradativement les in-* térêts; mais lliistoire et l'état actuel de toutes les dettes nationales ne prouvent-ils pas que Tégoïsme du contribuable , qui lui fait préférer une imposition perpétuelle mais moins massive, est une illusion coupable en morale et fausse même en calcul? En effet, la sérié successive des guerres et des besoins d'emprunter porte bientôt la contribution nécessaire pour acquitter cette multitude accumulée de redevances perpétuelles et d'intérêts, aii-delà du capital le plus exagéré que puisse demander une crise publique. L'Angleterre paie un milliard de francs d'intérêts annuels et perpétuels. Quelle est l'année de guerre qui lui coûterait une pareille somme? et n'est-il pas évident que, sous le rapport des impôts publics, l'Angleterre, actuellement fen état de paix, est cependant dans l'état de la guerre la plus dispendieuse? Je n'ignore pas les ressources qu'elle trouve dans les progrès de son commerce et de son industrie; mais ces progrès, les doit -elle aux guerres que lui a fait entreprendre l'ambition puérile déjouer un grand rôle politique; de vouloir, île isolée, dominer un continent compacte ? Mais cette dette nationale n'est-elle pas une obstruction qui vicie ses organes intérieurs, et qui les affaiblit au point que vous ne la verrez de longtemps se mêler dans les crises et les guerres de ce même continent? Trop heureuse que la détresse ert politique et en finance des Gouvernements de celui-ci , lui permette de substituer à des spéculations chevaleresques et ruineuses des spéculations positives et lucratives, et la laisse s'emparer du commerce et des trésors de l'A-* mérique sans partage et sans rivaux !

' Il me reste donc démontré qu'un Gouvernement doit

ETUDE DV CREDIT PUBLIC, ETC. îS

proportionner la division des propriétés , qui est le résultat d'un emprunt public , à la nature des dangers qui ont obligé de faire usage de cette ressource, et qui pourraient en ramener le besoin ; et qu'il doit restreindre ainsi le poids des charges imposées par un emprunt public, pour le plus long délai possible, à la génération qui Fa contracté.

J'ai étudié les motifs du crédit ; je vais étudier les principes de son activité, de son exploitation.

Dans les contrats entre individus, le crédit prêté est une affaire d'opinion , d'une opinion sévère et vigilante.

Les bases du crédit public sont nécessairement les mêmes. Il veut un gouvernement légal. Qu'entendezvous par un Gouvernement légal? J'entends un Gouvernement constitué dans l'esprit de la loi , de toutes les lois. L'esprit de la loi est de réprimer: regardez-bien ; toutes les lois sont répressives, elles ne sont et (ne doivent être que cela. Quand elles ont l'air de permettre, ce qu'elles font, c'est défendre de faire plus ou de faire autrement. La loi ne plante pas, elle émonde: elle ne fait la sûreté de la propriété qu'en repoussaqt l'envahissement ; des personnes , qu'en repoussant l'oppressiout La loi n'ouvre pas de carrière; mais elle pose toutes les limites de toutes les carrières, de l'exercice de toutes les forces. Elle est nécessaire, parce que l'homme est un composé de deux tendances contraires : l'une , ses besoins, qui l'ei^gagent dans l'état social; l'autre antisociale, sa personnalité, naturellement envahissante^ avide, inharmonique,etexclusive. Si chaque homme recevait de la nature le sentiment de l'amour de son semblable dans une dose égale à celle de l'amour de luimême, il serait juste; il n'y aurait pas besoin de loi : il

a6 PREKIER CAHIER.

en &udrait eacor moins, le mal même n'existerait pas, si ce sentiment général s'élevait jusqu'à la bonté du cour, jusqu'à la vertu; mais cette qualité est rare et inégale. Tout un peuple vertueux est un être de raison; je n'en vois d'exemple nulle part. La défiance , née de l'expérience, a inventé la loi. ha, loi se défie du cœur de l'homme; elle ne lui prescrit que la justice. Lareli^ gion est plus hardie; elle prescrit la vertu, et réussit quelquefois. La loi dit ce c[ui est bien et légitime dans l'intérêt de tous , en opposition avec la personnalité , dont elle réprime la tendance antisociale. Le despotisme, la libre activité de la personnalité gouvernant, sans ré^ pression , sans limites , n'est pas un Gouvernement légal , par cela qu'il est en contradiction avec l'esprit de la loi, parce qu'il est l'assujettissement de l'intérêt général à la personnalité d'un seul. Jç saisbien qu'il a existé unTrajan, un Henri lY, et quelques autres princes dignes du trône; mais je sai$ aussi qu'il a existé un plus grand nombre de malheureux , tels que Néron, Caracalla, Commode, etc. Un despote peut être personnellement vertueux, mais non son pouvoir; car toute vertu est un sacrifice de la personnalité. Si ce despote joignait la prévoyance de l'esprit à la bonté du cœur, il aiderait lui-même à faire rentrer l'avenir de son pouvoir dans l'intérêt social, dans la force réprimante de la loi. Un despote peut être absous, estimable même ; mais l'hérédité du despo* tisme, non. EJle est absurde, et, pour ainsi dire, une impiété; car elle veut contredire, forcer U nature, qui ne dote pas successivement tous les hommes delà même dose de force, d'esprit, de bonté, de vertus. Une con^ stitution légale est donc la sagesse répressive appliquée au comportement du gouvernement de l'état social ,

^TUDE DU CRÉDIT PUBLIC, ETC. a 7

comme la loi est la mêmje sagesse appliquée au com^» portement de chacun. La tendance antisociale de la personnalité, et la défiance qu'elle justifie , recommaur* dent aussi impérieusement la loi répressivie constitution* nidle que la loi répressive civile. Un despotisme rer connu, je puis Jeconcevpir; le Danemarck en offre up exemple : mais dans son hérédité, je ne le conçois plus; du moins légal, légitime, raisonnable.

Le crédit public est, parmi les intérêts de l'état social, Tun de ceu^ qui e^dge le plus que le Gouvernement ne soit que l'action de la loi consentie par tous, et non la tendance de la personnalité ^i possession de la force exclusive; qu'il soit légal et non despotique, parce que la créance publique n'est; pas matérielle et inamovible, comme la terre, comme les biens-fonds, qu'elle n'a point de corps , qu'elle est , pour ainsi dire , une propriété intellectuelle et nominale, et que sa solidité ne réside que dans les paroles, que dans la morale du Gouvernement

Il veut un état social , où la propriété des citoyens, et par conséquent du créancier public , n'ait rien k redouter de la personnalité du ministre ou du chef suprême.

Je sais bien que les Gouvernements despotiques peu^ vent emprunter, et font même des emprunts énormes ; mais je vois qu'ils les font à un taui^ d'intérêt bien plus cher que les Gouv^nements représentatif. L'Angler terre, pendant tout le cours de sa guerre contre le^ colonies de l'A^périque, et même en 1783, lorsqu'elle vei^&it de lesperdfe, faisait avec deux fois plus de promp* titude des emprunts deux fois plus considérables, et deux fois moins chers, quant aux intérêts, que telles

a8 PREMIER CAHIER.

autres puissances. Le crédit public n'est pas seulement un nouveau moyen de force, un nouvel instrument; il est encore une nouvelle mesure, et, si je puis m'exprimer ainsi, un pèse-liqueur. Pour apprécier un Gouvernement, voyez le taux de son crédit. N'est-il pas vrai que de toutes les différentes espèces de propriétés, celle des créanciers de l'État, les rentes publiques , qui n'exigent point de culture , qui ne sont sujettes à aucuns frais d'entretien, à aucun procès, à aucune intempérie, sont les plus commodes et doivent être les plus recherchées? J'en conclus qu'il y a vice dans la nature d'un Gouvernement, dans l'état de ses affaires ou dans sa conduite, s'il emprunte à un intérêt plus cher que l'intérêt dans le commerce; et à plus forte raison, s'il emprunte plus chèrement que les autres Gouvernements. Ainsi indépendamment des écarts politiques dont leurs passions ou leurs caprices font courir les chances aux Gouvernements arbitraires, le taux exagéré de l'intérêt dans les dettes qu'ils contractent, relativement à celui des emprunts faits par les Gouvernements représentatifs, est un tarif évident et irrécusable du vice essentiel de ces Gouvernements ; car il est une compensation exigée du peu de vertu de leurs engagements, du peu de solidité de leurs paroleS;, Un emprunt fait par un despote n'est pas plus profitable à l'État et aux citoyens qu'un emprunt fait par un Gouvernement représentatif; et cependant égal quant aux capitaux, il grève l'État et les individus d'une redevance plus lourde. Le Gouvernement despotique serait jugé par cela seul. Le capitaliste repousse le despote qui peut ne pas payer, ou. lui vend ses secours si cher, qu'ils le mettent hors d'élat d'en user souvent et long-temps. Ainsi la puis-

sance absolue du despote trouvedans son propre caractère une cause d'afTaiblissement et d'impuissance relative , et il faut ou qu'il renonce au crédit ou qu'il se modifie.

Publicité du bilan de l'État,

11 faut convaincre pour être cru. Le crédit, s'il ne parle qu'à l'imagination, est flottant et usuraire; il ne peut être solide et* mesuré qu'appuyé sur le calcul.

Il n'y a point, il ne peut y avoir de bon crédit , ou, pour parler mieux , de crédit à juste prix partout où le Gouvernement absolu se croirait dénaturé et avili , en rendant compte de la situation de ses finances. Le prêteur veut avoir une connaissance approfondie des facultés du Gouvernement à qui il confie sa fortune; ou, s'il ne l'a pas, il lui fait payer sa dissimulation , et cherche à se garantir par l'excès de l'intérêt contre le hasard auquel il s'abandonne. Et il prête ; mais à quelles conditions? à sept et demi et huit pour cent d'intérêts annuels , de sorte qu'en douze ans l'Etat débiteur aura déboursé tout ce qu'il aura reçu et le devra encore ; à condition de reconnaître , par le Gouvernement , qu'il a reçu cent quand il n'a reçu que soixante ; de sorte que , s'il obtient quelque prospérité qui relève son crédit, .ou lui revendra cent ce qu'il aura vendu soixante: et voilà ce que coûtent à un Gouvernement absolu des décisions possibles de théologiens et de ministres comme l'abbé Terray. Ainsi tout Gouvernement absolu, toutes choses égales d'ailleurs, n'est pas d'un poids égal à celui des Gouvernements légaux dans la

3a PREMIER CAHIER.

public considéré dans ses motifs les plus légitimes, dans son développement le plus étroit, et dans ses effets les plus immédiats.

Telles sont ses bases.Un Gouvernemait qui s'appuiera sur elles jouira d'un crédit égal à ses besoins réels ; car il m'est impossible de concevoir une position oîi il y ait inégalité entre les besoins nationaux d'un État et ses moyens, oii rien soit plus cher que la mine, où rien soit plus douloureux que l'anéantissement.

Mais l'emploi du crédit public , et l'appel de la masse extraordinaire de moyens et de forces qu'il rassemble et rend disponibles , ne sont pas toujours appliqués à des spéculations d'amélioration domestique ou à la nécessité de la défense. Dans ces deux cas, les motifs, le but , les procédés , les résultats sont en quelque sorte physiques; ils peuvent être suivis à l'œil et analysés par des observations d'une extrême simplicité ; tout se passe dans l'intérieur de la famille et du ménage : mais le crédit public est invoqué et employé souvent, et plus souvent encore, par les passions des princes et les com-

actes d*un roi législateur dans un système représentatif prolongent son pouvoir et son nom dans la postérité; les actes du despote n'ont de vigueur que pendant l'instant de sa vie , et son nom même meurt avec lui. Une succession de plusieurs despotes est une succession de contradictions et de désordre. Il ne peut y avoir quelques fixité et quelque ordre que dans la monarchie affermie par le système représentatif; et la fixité et l'ordre sont ce qui donne Tidée de la Divinité, ce qui la prouve. I>ieu, sans doute , a autant de pouvoir qu'un despote ; et cependant change-t-il rien à l'ordre des saisons, et à la marche des mondes ?

bînalsons de la politique extérieure; alors, ses effets, sa puissance s'étendent extra muros. Les peuples, les Gouvernements étrangers voient leur sort soumis à l'usage du crédit que peut faire un autre peupb, un tutre gouvernement mu par ses passions ou ses idées politiques.

Louis XIV avait la passion de la guerre; il voulait la faire : on en cherchait les moyens dans son conseil. Colbert insistait pour l'impôt, moyen étroit; un autre conseiller proposa l'emploi du crédit, ou les emprunts , moyen large , et son avis l'emporta. Colbert , qui connaissait la passion de son maître dont il était effrayé , et qui voyait combien l'emploi du crédit en faciliterait le développement et les explosions , reprocha à ce ministre, en sortant du conseil, le danger de l'avis flatteur qu'il avait feit prévaloir. Ces reproches de Colbert prouvent, plus que tous les actes de ce ministre éclairé, qu'il était à la fois un homme d'État et un ani^ de l'humanité , un homme de bien. Que de sang a coûté à l'Europe l'adoption du système qu'il avait repoussé!

Depuis un tiers de siècle, toute la politique du continent européen , la condition de tous ses peuples et de leurs Gouvernements, ont fini par être modifiées au gré de l'Angleterre, au moyen des vingt milliards que l'emploi de son crédit lui a permis d'y verser. L'histoire jugera quelque jour les résultats actuels de cette influence anglaise et de ce qui en restera; quant à présent, je doute que la Hollande, les Pays-Bas, Venise, Gènes et toute l'Italie soient tenus à beaucoup de reconnaissance envers le crédit de l'Angleterre. Maïs ces considérations sortent de mon plan; je me suis