DES PROCÉPÉS OU FORMES DU CREDIT, ET DES RICHESSES FICTIVES

Dajsts les temps anciens, des rois ont opprimé, des peuples ont supprimé des rois, et abuse eux-mêmes du pouvoir reconquis. Dans ces révolutions , de quelque coté que se rangeât la victoire, aucun frein n'arrêtait l'élan du vainqueur, ne modérait l'usage arbitraire de sa force. Le gouvernejnent de l'espèce humaine roulait entre l'ivresse du despotisme et celle de la démocratie, mais toujours et partout sans régulateur et sans contrepoids. Cependant le milieu est le véritable but de la destinée humaine; c'est le point où aboutit latransaction nécessaire entre notre intelligence si étendue et nos forces si courtes, nos désirs si vastes «et nos Êicultés si faibles; la même loi assujettit l'individu et la société : le mieux est entre le mal et le bien absolu.

Enfin , après tant de siècles, une nouvelle ère est née. L'espèce humaine a pris la robe civile et commence ime autre carrière; son histoire antérieure n'est plus <pi'un roman, sans application, sans leçons, sans in- Uérêt. La tige du système* représentatif est sortie du wA de l'Angleterre en .1688* Dans l'écroulement d'un trône despotique, chacun, du roi, du corps deé grands €t du peuple, ta voulu conserver ou s'emparer ^de sa

part des débris. Les circonstances ont fait que le corps des grands n'a pas été obligé de descendre sur le dernier échelon, etqne,ne pouvant occuper le premier il a conservé sa position intermédiaire, et a empêché Téchelle d être renversée du haut en bas ou du bas en haut.

Dans la combinaison des trois pouvoirs qui composent le système représentatif, et dont la perfection mo^ raie, à l'aide du temps, absorbera toutes les autres combinaisons, toutes les autres puissances, le corps intermédiaire est, à mon sens, la véritable innovation, le caractère distinctif , à part les individualités et la manœuvre du moment. Ce corps ( la chambre des lords, des pairs, le sénat, etc.) me semble la magistrature de l'harmonie du Gouvernement, le poids qui, se posant au besoin dans l'un ou l'autre bassin de la balance, en maintient l'équilibre. Ce tiers pouvoir, dont la destinée est de se ranger du côté du prince ou de son ministère si la Chambre élective se montre envahissante ou trop démocratique , et du côté du peuple si la Chambre élective est servilement trop dévouée au pouvoir ministériel, ce pouvoir, dis-je, est la clef de la voûte du système représentatif. Pacificateur entre deux puissances naturellement en état d'hostilité réciproque, digue entre deux flots opposés, s'il s'élève à la ms^esté de sa fortune, il est, dans le mécanisme politique , ce que la vertu est dans l'homme.

Le système représentatif a été long-temps comme enfermé en Angleterre ; mais enfin il s'est élancé dans l'Amérique du Nord, dans l'Amérique du Midi, et sur le continent européen, en France. Et là, quoique entouré d'obstacles et d'ennemis innombrables, déjà il y a implanté un meilleur système de crédit public , sinon

dans sa théorie , du moins dans son action , dans le caractère des dettes plus nationalisées qu'il a contractées. On n'y voit plus autant de natures d'effets publics, autant de diverses formes et de diverses combinaisons d'emprunt qu'il y a eu successivement de ministères divers ; et toute la dette publique, tantan-^ cienne que récente, se partage en deux classes principales , la dette fondée et la dette exigible.

Dettes exigibles, considérées quant au Gous^ernement y à VÉtat et au créancier.

Les dettes exigibles à une échéance déterminée, contractées par un gouvernement, sont toujours causées par la nécessité et non la spéculation, et ainsi onéreuses de leur nature : elles prouvent au moins une gêne temporaire , et elles en infligent la peine.

Les emprunts à échéance ne sont pas en général motivés par des besoins publics d'une grande étendue : ils annoncent plutôt du désordre que de la détresse. En France , par exemple , un semestre de la dette publique échéait, et il fallait cent millions pour l'acquiter: le trésor n'avait pas cette somme; il l'empruntait et s'engageait à la rendre dans l'espace de six mois en paiements divisés, avec le produit des contributions individuelles qu'il percevrait dans l'espace de ces six mois.

Cette opération n'est pas si simple qu'elle le paraît; elle est une consommation anticipécv d'une chose qui n'est pas produite : c'est l'inverse des avances au travail et à la production.

En effet, lorsqu'un semestre de la dette publique consolidée est échu et à payer, le semestre des impots est

38 SECOND CAUIKR.

échu et reçu; et cette recette faite devrait acquitter cette dépense à sc4der. Cette anticipation, cet emprunt du montant du second semestre des impots , pour payer les intérêts du premier semestre de la dette, n est pa» motivé, il est vrai, par une pénurie absolue. Une première fois, le produit de cet impôt aura été réclamé par on autre emploi ; et il a fallu le remplacer , com bler ce défidt d'une époque, à l'échéance du paiement de la dépense à laquelle il avait été destiné. Mais Fiticonvénient de cette espèce de remblai est de creuser un fossé pareil pour remplir un premier fossé, et de cmitracter ainsi la nécessité de recommencer tous les six mois le même palliatif. Il serait d'une meilleure administration, puisqu'il y a néoessité , d'emprunter une seule fois, moyennant une rente consolidée et non remboursable î il n'en coûterait pas plus en intérêts, et du moins l'administration abandonnel'ait journellement les capitaux à leur destination naturelle vers les canaux de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Il y a méprise y quand un Gouveraement veut maîtriser l'ordre naturel des éhoses; cite est plus grande, quand il l'intervertit.

La périodicité de ce déficit, non pas croissant, mais se représentait toujours, une fois détruite, on m'objectera qu'il serait mal que le trésor amoncelât, pour faire le paiement d'un semestre de la dette, un capi-» tàl aussi considérable, en France que cent, en Angleterre que cinq cents millions ; que la eircnlaition en souffrirait.

Je réponds que pour éviter cet inconvénient, l'esprit d'ordre prescrirait un moyen ^ussi simple qu'efficace; ce serait de diviser la dépense en autant d'échelons que

DBS PROCÉDÉS DXJ CRÉDIT* Sq

l'est la recette. Déjà vous payez le seniestre ^s rentes viagères et dfis pensions aux premiers des mois de janvier et de juillet, et celui de la dette consolidée perpétuelle aux premier avril et premier octobre ( aa mai« et 22 septembre). Divisez chacun de ces quatre paier ments en deux; payez les arrérages de vos dettes par triniestre, et non par semestre ; faites huit paiements par année, au lieu de quatre, et vous n'aurez pas besoin d'amasser ces capitaux énormes à la fois : la perception même des contributions en deviendra plus facile pour vou$9 et moins difficile pour nous contribuables. Je supplie qu'on ne prenne pas ceci pour un projet que je présente , je ^uis loin de vouloir prendre cette attitude; mais pour une simple déduction de principes. Au surplus ^ il n est pas vrai que ce soit l!mconvénient de F^mc^çcUement des capitaux nécessaires pour l'acquittement d'un semestre échu dçs arrért^ges ou intérêts de la dette, qui empêche le Trésor de le faire par la réunion des impots perçus pendant ce semestre. C'est qu'il ne les a plus, ces impôt3; c'est qu'il )es a dépensés, et s'est mis ainsi dans la nécessité de payer un semestre d'une dette échue , non ^vec les contributions correspondantes qu'il a reçues pour l'acquitter , mais avec les contributions postérieures dont il délègue le produit à la banque ou aux capitalistes qui lui en font l'avance ; tandis que ces contributions à échoir ne correspondent pas, i|';i|)partiennent pas au semestre échu des arrérages de la dette publique, mais au semestre à échoir et qui court parallèlement avec celui de ces contributions. Les impôts ou contributions sont la nourriture du Gouvernement; et dans cette circonstance , il consomme aujourd'hui les aliments de demain: voilà le dés-

4o SECOM) CAHI£R.

sordre. Il en serait encore un , s'il ne coûtait rien ; mais il est d'autant plus grave, que le Trésor alloue désintérêts à ces avances , et qu'ainsi le contribuable paiera en plus l'intérêt de son imposition, quoiqu'il la paie, comme s'il ne la payait pas. Il me souvient d'avoir proposé à Condorcet ce problème à résoudre : Quelle est, au plus petit possible, la quotité des sacrifices que l'intérêt individuel doit faire au maintien de l'ordre public sous le rapport de l'impôt? Il essaya de le résoudre, et y renonça.

L'intervertissement de la corrélation naturelle des choses entre elles , qui constitue l'économie publique , comme celle des organes constitue l'économie animale, n'est pas ici le seul inconvénient : d'une apparence théorique, on le dédaignerait; mais il faut bien s'en occuper, par la gêne où il met aussi. Lorsque l'administration aura remboursé au premier janvier prochain l'emprunt à court terme et à échéance qu'elle aura fait pour acquitter le premier semestre de la dette échue aujourd'hui premier juillet, le paiement à faire du second semestre de la dette se présentera à son tour ce premier janvier prochain , tandis que le second semestre de l'impôt aura été employé au remboursement de l'anticipation, et l'administration sera obligée de refaire un nouvel emprunt, d'anticiper encore un semestre futur des contributions, pour acquitter un semestre passé de la dette annuelle. Cette forme d'emprunts à répétition , si l'on peut s'exprimer ainsi , tient ainsi le Gouvernement, successivement et sans cesse, dans la dépendance des capitalistes ou de la Banque qui lui auront fait les premières avances. Je sais bien que la banque , par l'effet de l'exagération de son ca-

pital , et que les capitalistes , pressés par le défaut d'un autre emploi, prêteront de nouveau à chaque échéance; mais ils peuvent ne le pas faire, et même ils ne le feront pas, si quelque accident, ou seulement quelque nuage politique, vient les effrayer; et alors un simple désordre deviendra une crise grave. Il faudra, ou ne pas payer les billets du Trésor, ou ne pas payer les arrérages de la dette, ou emprunter à une énorme usure , si même cela est possible , si la crise n'a pas été assez désastreuse pour que les capitaux s'obstinent à se tenir renfermés.

Il y a plusieurs exemples de ce résultat dans l'histoire des finances françaises ; l'administration y remédiait par une faillite (a).

Quant à l'économie publique, les dettes exigibles et sans cesse renouvelées contractées par les Gouvernements sont vicieuses , en ce ^qu'elles] détournent, au moins momentanément , les capitaux de leur véritable destination, qui est de salarier le travail productif, et en ce qu'elles sont, au contraire, une consommation

(a) En 1 77 1 , Tabbé Terray , conseiller au parlement de Paris , fiit appelé au ministère des finances sous le rèmie de Louis XY . Il trouva beaucoup de dettes exigibles, contractées envers MM. de La Borde, Beaujon et autres banquiers de la cour. Il les sujpprima , ou du moins en refusa le remboursement , en convertit forcément les titres en rentes consolidées et non remboursables; et pour combler la mesure de sa criminelle administration, il ne combina pas même son brigandage , de manière à se trouver en résultat dans l'aisance ; et dès le lendemain de sa banqueroute ou faillite, il emprunta de nouveau, et par anticipation, et à échéance^ à l'énorme intérêt de deux et demi pour cent par mois. Que lui importait? il lui suffisait de faire mouvoir à tout prix la machine publique pendant la durée de

4a SECOND CAHIER.

anticipée des produits futurs du travail. La facilité pour les capitaux de trouver ainsi , à tous le» niomeuts , le moyen de se placer et de produire un intérêt toujours plus considérable que celui qui résulterait de leur emploi dans le commerce , ou le mouvement des entreprises et des travaux communs, est une espèce d'épongé qui les absorbe à mesure qu'ils se forment et s'agglomèrent. Pressée à l'échéance, elle les rend, il est vrai : mais elle les a soustraits dans l'intervalle ; mais elle leur a alloué des fruits ou intérêts qui élèvent l'intérêt de l'argent au-dessus de son taux naturel. J'ai souvent entendu dire que cette espèce de dette publique favorisait la circulation. Je dis(euterai cette assertion plus tard: ici je demande seulement pourquoi ces mêmes capitaux ne circuleraient pas si le Gouvernement ne les avait pas empruntés. Eh! que feraient-ils donc? à quoi serviraient-ils?

son visiriat; Sauf aux visirs , «es successeurs , à s'en tirer comme ils pourraient. Je me rappelle une anecdote. MIkl. de Beaujon et de La Borde, banquiers de la cour, qui avaient emprunté sur leur crédit particulier une certaine quantité de millions , qu'ils avaient en même temps prêtés au Gouvernement sur des gages on rescriptions à échéances fixes , ( c'est ce qu'on appelait ffùre un service : le bénéfice en était certain; ils empruntaient à quatre ou cinq, de leurs clients, et prêtaient à six au Gouvernement), furent contraints , par l'abbé ministre, de recevoir en paiement, de la part du Gouvernement, des contrats autteti d'argent. M. de Beaujon obligea à son tour ses créanciers , porteurs de ses bâlets , à prendre ces contrats en paiement ; M. de La Borde , au contraire , paya ses créanciers en écus et garda ces contrats. Il y perdit beaucoup , en raison de ce que ces contrats ne se purent négocier qu'à trente et quarante pour cent de perte ; mais il s'acquit un crédit personnel immense^ et il le méritait.

DES PllO€ÉD£S DU CKÉDIT. 43

L'avantage de cette nature de créance pmir les prêteurs , consiste en ce qu'elle leur donne le moyen de feire porter des fruits et des intérêts à leurs capitaux , à mesure de leur formation , et pendant les plus courts intervalles ( en Angleterre , l'intérêt des billets de l'édûquier se calcule jour par jour) ; de rentrer en possession et disponibilité de ces mêmes capitaux au besoin, soit à l'édiéance, soit par l'escompte. Mais d'un autre côté, cette manière de pi^er oblige lé créancier à des renouvellements ou des replacements fréquents ; et elle ne convient guère qu'aux capitalistes domiciliés à la porte du trésor public, et dont toute loccupation est, à peu près , ou d'y aller ou d'en venir. Pourquoi se donneraient-ils d'autres soins ? Le Trésor est leur homme d'affaires.

J'ai dit que ces avances ou prêts à terme sont faits au Gouvernement français, en grande] partie par la banque de France. Je remets au cahier où j'étudierai celk-ei , à discuter le désastre qui , dans l'ordre des dioses possible 9 peut naître de ce mélange de la Banque et du Gouvernement.

Dette fondée.

La dette fondée ou <}ons(didée dont le rembourselaent n'eit pas promis, et ainsi n'est pas exigible, est la plus commode pour le débiteur. Dans un gouvernement représentatif , on ne tente pas d'abuser le capi^ taliste préteur; en votant l'emprunt, on vote en même temps l'impôt sufiBsant pour en payer l'intérêt; et l'administration n'a plus d'autres scâns à prendre que de recevoir d'une main pour verser dans l'autre.

Elle est aussi la plus commode pour le créancier.

Son revenu lui arrive à jour fixe , sans frais , sans déchet. Veut-il rentrer en possession de son capital , il peut vendre sa rente sans craindre d'opposition, sans autre formalité que de donner sa signature sur le grand-livre ou registre du trésor public ^ et sans frais il en touche le prix à Tinstant. Aussi la fortune le mieux assortie est-elle celle du particulier propriétaire d'un domaine ou bien -fonds, qui lui donne de la sécurité, mais qui le laisse exposé à des intempéries , à des frais de construction ou d'entretien et à des déchets ou des retards dans la perception des fruits , et de rentes publiques , qui moins solides , dans l'opinion du moins , n'ont aucun de ces inconvénients accidentels de la propriété foncière, et ont de plus le grand avantage de pouvoir être morcelées et vendues, et de procurer des capitaux disponibles à l'instant même du besoin, et sans frais.

J'ai déjà observé que les rentes publiques ne sont pas une nouvelle propriété ajoutée à la masse des autres propriétés d'une nation, parce qu'en intérêt et en capital , elles ne sont que le remplacement de la déduction de l'impôt et de son capital sur les propriétés foncières des individus contribuables , que la représentation dans la main des rentiers publics, de la portion défalquée des autres propriétés ; et qu'il n'en résulte qu'une plus grande division, qu'une répartition plus parcellaire de toutes les propriétés entre un plus grand nombre de citoyens. Cette balance est exacte là où, comme en France, l'impôt foncier marche parallèlement à la dette publique. Mais il en est autrement en Angleterre : sa dette publique est d'environ un milliard de rente l'impôt; sur les terres et autres

DES PROClèdES DU CRIJdIT. 4^

propriétés foncières ne monte pas au ao* de cette dette. Il y a donc neuf cent cinquante millions de rentes publiques , qui ne sont pas représentés par les propriétés foncières ou positives, qui n'en sont pas une partie en dernière analyse : ils ne le sont , en effet , aux termes des budgets, que par les impositions dites, en France , indirectes , telles que les produits des droits sur les consommations , des douanes, etc. Qu'est-ce q\x% ces dix-neuf milliards ? Ce sont, dit-on, des richesses fictives.

Richesses fictives.

Il est dans toutes les capitales des palais habités par les plus adroits de ces hommes errants, dont les fourmilières s'échappent des faubourgs de Jérusalem, pour aller usureret les souverains et les pauvres de l'Europe. Un étendard banal flotte sur le faîte de ces palais; j'y lis ces mots : Richesses fictives. Essayons de les traduire.

Le mot propriété désigne une qualité attachée aux choses; le mot richesses exprime l'abondance des choses dont nous sommes en droit reconnu de jouir.

Il me semble que, ce qui constitue la valeur des choses ou propriétés , c'est leur utilité. Il y en a de deux espèces : les propriétés foncières et persistantes, la terre qui produit des aliments, la maison qui abrite; Jes mobilières et usuelles, l'aliment qui nourrit, l'instrument qui aide le travail, l'étoffe qui vêtit. Toutes ces propriétés sont évidentes, réelles, palpables, et matériellen^nt existantes; ce sont les richesses réelles, inégales en utilité , mais cependant utiles.

Il y a une autre espèce de propriété, que l'on «ppeUe richesses fictives.

Je crois devoir les divîsctr en plusieurs classes.

Richesses représentatives,

La première classe est t^e des métaux précieux ou ]« monnaie. Elle est une richesse, parce que, si elle ne produit rien d elle-même, si elle ne nourrit, n'abrite ni ne vêtit, elle est adoptée, par un accord universel, comme un moyen d'acquérir les autres propriétés. Au moyen de cette faculté de procurer les choses qu'elle représente, elle est, en quelque Êiçon,les choses mêmes dont elle est la copie, et dont elle devient la réalité par l'échange.

Dans la fortune des particuliers, l'abondance de la monnaie forme en efiet de la richesse.

Dans l'ensemble des propriétés qui constitue le matériel de rÉtat social , elle n'est pas une richesse pro- [H*ement dite, mais un instrument plus ou moins nécessaire, plus ou moins utile, ne produisant rien par lui-même, mais servant au mécanisme réciproque du travail , de la production et de la consommation : ccMnme les mots, qui ne sont pas des choses , servent à exprimer des choses , qui ne sont pas des idées, et servent à exprimer, à combiner et, par suite, à former des idées.

Richesses hypothéquaires.

rappellerai ainsi les rentes publiques hypothéquées sur les propriétés foncières et persistantes. Elles sont fictives , parce qu'elles ne sont pas , de fait , ces proprîé- 4és en nature , quoique de droit elles* en «oient ^ne portion proportionnelle; savoir: des fruits, par l'impôt an-

DES PftOGlÊPES DU CRÉDIT. 4?

noel qui fournit et solde ces rentes; et du fonds, par te dbâènae ou le vingtième, qui reste en moins au possesseur de la propriété réelle hypothéquée.

Richesses hypothétiques.

Il en est une troisième classe, que j'appellerai r/ekesses hjpothétiqyes. Elles ne sont qu'un produit ^l'imagination, l'imagination, qui distingue l'homme des autres êtres animés, qui crée pour lui tout ce qui n'est pas matière sur la terre, tout ce qui est de phis ou autrement. Elle multiplie ses jouissaujces et ^^ plaisirs ; mais elle multiphe ses besoins et ses peines. Elle enÊmte, mais des illusions, et non des choses; elle est un mensonge flatteur, mais enfin un ttieiraonge; et c'est elle seule qui crée les richesses supposées et hypothétiques.

Je ne puis donner un autre nom à la propriété des créances publiques ou descentes, qui ne sont le résultat que d'un engagement purement intellectuel ; qui ne représentent rien et ne reposent sur rien qui ait un corps qui existe , qui ait dé la .réalité : mais^sur des droits à percevoir dans l'avenir sur des consomfliations de denrées qui ne sont pas encore^ de marchandises qui ne sont pas fabriquées; sur un commerce, qui pourra ne pas se faire; sur des passions, telles que la chasse, les jeux^ les cartes, les dés; sur l'air, sur l'eau, sur les actions les plus oiseuses^ sur des épithètes, des titres; enfin , sur deshypothèses.

Ces rentes hypothétiques 5ur l'État, considérées dans la fortune da rentier ou créancier publie^ grâce au tarif de la bourse^ cette propriété, pour ainsi dire , vaporeuse , toute d'espéTancô et de foi , est pour-

tant une propriété réelle, parce qu'elle peut être échangée contre une terre , une maison , des aliments /un habit. Mais sa nature idéale perce encor; son utilité par l'échange, sa valeur proportionnelle avec les autres propriétés est variable, inconstante. Une présomption de paix la grandit; un coup de canon, une querelle, même étrangère, même lointaine, la diminue, en fait évanouir un quart, un tiers, la moitié; tandis que la quantité et l'utilité des autres propriétés, et notamment des propriétés foncières , est toujours la même. Car tel arpent de terre rapportera toujours telle quantité de denrées , qui nourrira toujours telle quantité d'hommes. Ces richesses ds la 3® classe, qui s'élèvent en Angleterre à trente-trois milliards, à raison de sa dette à trois pour cent, y ont un effet remarquable sur la composition et l'organisation sociale. Elles forment des capitaux considérables , qui facilitent l'acquisition et la réunion des grandes propriétés territoriales; celles-ci n'ont plus besoin d'être divisées pour trouver des acquéreurs, et c'est ce qui, joint aux majorats ou substitutions, rend les petites propriétés territoriales si rares, et les grandes si étendues. Cette considération n'est pas étrangère aux résultats d'un emploi exagéré du crédit public.

Richesses supposées.

Mais ce n'est pas assez de ces richesses hypothétiques: il y a encore une autre classe de propriétés supposées, dans celle-là même. Je veux parler de ce mensonge, imaginé en Angleterre , par lequel le gouvernement dit au prêteur : « Vous me prêtez cinquante francs, je dis que vous m'en prêtez cent. Allez, et vous voilà riche d'un capital de cent francs , que vous n'avez pas eu , que

DES PltOCEDES Jt»J CREDIT. 49

■▼ous ne m'avez pas donné, qui n^a'^pàs même existé, soiis aucune forme et nulle part Mais je dis qu'il existe; cela suffit, et aussitôt ce capital supposé entre dans la liste des richesses eirculanets.» Et pourquoi donc tous les Gouvernements ne disent- ils pas à chacun des x^itoyens, «Je dois à chacun de vous tous cent mille francs ». Il ne leur en coûterait pas davantage ; et chacun des citoyens serait donc en ef&t plus riche de cent mille francs de plus, puisque TAngleterre compte parmi ses richesses les cinq milliards de capitaux imaginaires <}ue les mensonges de ces ministres ont ainsi successif vement supposés et importés dans les emprunts publics; puisqu'elle croit que des mots ont créé des choses- {Fbjrez la note au cahier de la Dette anglaise).

Au surplus^ il est juste de remarquer que ce gonflement de la dette publique au-delà du vrai n'a été em^ ployc en Angleterre que OMnme ressource dans les moments de besoin , que comme un moyen de provor quer les prêteurs. On n'y a jamais pensé à s'en servir, dans un temps de prospérité, et d'augmenter d'un milliard le capital de la dette publique, au mépris du devoir de la rembourser un jour, au moins successivement , comme on le propose en France.

Combien, sous le rapport de l'économie publique, la vanité de cette illusion me parait grossière! Quoi! l'Angleterre est plus l'iche que les autres nations des trente milliards du capital de sa dette publique , assi^ sur des hypothèses? Mais ces trente milliards, non-seulement l'Angleterre ne lésa pas, mais ils n'existent pas même dans toute l'Europe. Où est la matière de ces trentemilUards ? Des suppositions, des promesses, des espérances dans l'avenir, des calculs sur la consommation

Tomf I. 4

So SEGOWD- GÂH1ER.

que fercMit des hommes qui ne 8ontpi|s nés, de feuilles d'arlsres à thé qvii ne sont pas encore plantés, de jus de cannes, de grains de café que les autres nations pourront se procurer sans l'Angleterre, d étoffes de laine OU' de coton que les autres nations pourront fabriquer elles-mêmes. Non; il m'est impossiUe de voir, qiie ce capital idéal de la dette publique hypothétique, et encore plus, que les capitaux supposés dans les emprunts au-delà des capitaux réels prêtés, soient une. propriété ajoutée à la masse de la propriété nationale utile et productive , ni en Angleterre, ni en Frs^nce, ni dans tous les États où cette supposition a eu lieu récemment.

Entre particuliers, il y a des propriétés parfaitement improductives, telles que les tableaux, les diamants, et qui ont cependant pour eux toute la valeur d'une uti^ lité réelle , parce qu'ils peuvent se procurer celle-ci par l'échange. Mais jene puis concevoir la possibilité qu'une nation en masse pût vendre et échanger la niasse du capital de sa dette, avec quelque nation et contre ^pioi que ce soit.

le me fais cette objection : Le capital de la dette hy^ pothétique de l'Angleterre est lui^'méme une pune hy- .po^èse verbale , et n'est pas une chose 4e plus dans lia propriété nationale jBssentielle et productive (accordé); mais il suffit que par la puissance de l'opinion liait ces caractères aux yeux des individus. Quoiqu'il n'^iste pas dans toute l'Europe la monnaie nécessaire pour représenter à la fois la moitié du capital de cette 'dette , il y en a toujours assez , même seulement en Angleterre, grâce à son numéraire fictif, à sa monnaie ^ papier , pour en représenter toutes les ventes paq-.

DES PHOCliDis DV CRÉDIT 5l

tielles ou échanges par morcellement. Il en résulte que , dans la main des particuliers , ces rentes sur l'État sont une monnaie disponible , et qui se présente sans cesse comme capitaux au-devant des besoins de Tagriculture, de l'industrie, et en général du travail producteur (je l'accorde aussi) ; et que cette disponibilité de capitaux a dû provoquer et peut-être même créer cette grande industrie atiglaîse qui n'a point de rivale. Je Taccordç encore; mais ces avantages seront cruellement payés , si les hypothèses qui servent de base à la valeur d'opinion de cette dette publique viennent k être démenties par des événements ultérieurs; alors le désastre sera irrémédiable et plus grand que n'aura été le profit. Ces richesses, créées sans gage réel, supposées par la voix d'un ministre, ressemblent à ces bulles de savon qu'un souffle fait enfler et qu'un souffle*fait évanouir. Inconstantes, variables, transitoires, elles ne sont pour les particuliers que des capitaux équivoques, elles li'en sont point du tout pour l'État : elles font quelquefois l'office de la monnaie , elles en augmentent la quantité fictivement ; mais elles chassent le numéraire réel , comme nous le verrons au cahier de laC/rcz/foftb/2.Non,jenepuis considérer comme des capitaux nationalement ajoutés aux capitaux réels, des capitaux inventés, imaginés, qu'un mot crée, qu'un mot peut rendre* au néant , qui ne sont ni viéibles ni palpables , qui ne peuvent être comparés qu'à des fantômes cabalistiques, qu'à des songes qui, plus ou moins circonstanciés , ne sont toujours que des songes. Voys pouvez rêver que vous êtes riche; mais, à votre réveil, craignez de tâter votre bourse.

5a SECOND CA.HIER.

Des Capitaux.

L'homme par son travail augmente la fécondité de la nature, ou l'oblige à lui donner ce qui lui est nécessaire et à le reproduire encore.

Par son travail il recueille les fruits ou productions de la nature , et les façonne à son plus grand avantage.

Jusque-là je ne vois qu'une production et une consommation également indispensables; je ne vois point de richesses amassées, de capitaux.

Cependant , même dans ce premier état où l'homme ne serait ni chasseur ni pêcheur, où il ne vivrait que des fruits spontanés de l'arbre bu de la plante , sa destinée veut qu*il fasse une avance, ne fût-ce que celle de la peine de cueillir ce fruit. La nature ellemême veut en quelque façon une avance, celle du temps , avant de mûrir et de reproduire. ( On ne conçoit pas comment le premier homme a pu vivre, s'il n'est pas né déjà fort et à l'époque de la maturité des fruits, car l'air et l'eau seuls ne nourrissent pas;* on fie le concevrait pas, dis-je , s'il n'avait pas été créé, dans un verger et sur les bords d'une rivière de lait.) La nature veut qu'il soit fait à Tenfant l'avance de ses aliments jusqu'au développement de ses forces suffisantes; et cette nécessité d'avoir des aliments et des choses avant de s'en procurer par son travail, d'avoir des avances, se prolonge pendant toute sa vie.

Puisque la nature met un délai à mûrir et à reproduire, puisque le travail de l'homme n'obtient pas d'elle à chaque instant les aliments nécessairesà chaque instant; il faut donc qu'il en amasse une quantité suffisante ponr attendre la production et l'époque de la prochaine

DES PBOCEOÉS DU GRiOIT. 53

récolte, en un mot, qu'il amasse des avances, qu'il ie forme un capital.

J'appelle un capital, l'amoncellement par anticipation d'aliments ou de choses utiles.

On conçoit que bientôt ces capitaux nécessaires, ces avances, seront inégalement réparties. Les enfants n'en auront pas ; les pères de beaucoup d'enfants n'en pourront pas amasser : voilà les pauvres. Xes hommes actifs, habiles et forts en auront davantage et plus qu'il ne leur en faudra consommer : voilà les riches. Ceux-ci auront donc la faculté d'avancer à ceux-là le capital d'aliments ou de moyens nécessaires pour atteindre le produit à venir de leur travail. Us le feront à charge de restitution , et d'une restitution plus considérable ; et ce plus, est ce qu'on appelle les intérêts. Ijts pauvre^ ne pourraient pas les payer , si la fécondité de la nature n'était pas telle que le travail d'un homme en obtient une quantité d'aliments plus que suffisante pour sa propre consommation ; sans cette fécondité il ne pourrait pas, il n'aurait pas pu, se former des capitaux.

Le ti*avail, dans ce sens, est lui -même. une avance que ITiommefait à la nature avant qu'elle le pçiie; c'est le plus puissant des capitaux. De moitié avec la nature, il est le conservateur, que dis-je? le créateur de l'espèce humaine ; car sans le travail point de productions, sans productions point d'aliments, et sans aliments point d'existence, point de génération. L'homme qui travaille et produit, prolonge l'espèce humaine; l'homme oisif qui consomme , la diminue ou l'arrête. Le travail, qui seul utilise et produit les .autres capitaux, est le véritable capital général. Si tout un peuple travaille , il est dans l'aisance ; et qu il ait ou non

54 àEOOlCll CAHIER.

àds richesses fictives, il a des richesses réelles et même (les capitaux suffisants , puisqu'il peut vivre en attendant les fruits de son travail (a).

Richesses fictives de première classe^ les Métaux précieux.

Mais ces avances de subsistances au travail qui les reproduira après coup, de matièi'e première , d'outils même , au travail qui les rendra utiles après coup , de capitailx enfin, ne peuvent pas se faire par le riche.

{d) L'homme travaille pour exister; la nature lèvent. Le mécanisme social n'existe pas encore : il n^ a en jeu que les besoins de l'individu. Il travaille plus pour exister mieux; te mécanisme social commence. Il travaille pins encore pour exister encore mieux, par instinct de personalité^ par in-^ stinct de. sentiment pour que ses enfants existent encore mieux ) pour arriver à la condition de propriétaire, c'est-àdire à la condition où les autres hommes travailleront pour lui, et auront besoin de son consentement pour travailler à leur profit personnel , où la loi consentie de la propriété le voudra ainsi.

La propriété foncière en soi n'est rien; t'est le travail qui en fait quelque chose ; c'est par le travail que la terre , le poisson , le gibier, nourrissent l'homme, que le bois le chauffe, que la pierre Fabrite.

Dans le mécanisme social, la propriété n'est qu'un attrait qui etogage lliomme à travailler pour arriver à la condition de né plus travailler: c'est donc le travail que le mécanisme social a intérêt de provoquer et de protéger davantage; et cependant la loi protège plus la propriété que le travail, parce que ce sont les propriétaires qui font la loi. En protégeant la propriété , cUe provoque le travail ; mais elle ne doit la protéger que dans cette Vue, que jusque-là, je veux dire,jusqu'à nèpas dégoûter, déshiléresser le travaiU

DES PJiOCiJf^lh IHJ €BiDIT. 55

OU du moms se &ire loog-temp^ ea nature ( vérité si paipable quelle e^t dispensée de preuves); les hommes ont imsiginé de donner, à certains métaux la vertu de repréa^iter toutp diose , de les procurer par échange, et d'en avoir ainsi l'utilité et la valeur, en un mot, de créer la monnaie pu les richesses r^préseniatiy^;^QQwmk'^ lées , elles forment des capitaux qui peuvent , par échange, procurer une qMantité d'dliments et de choses utiles. Dans la main d'un p^ticjLilier ces richesses sont, 4e8 choses, par une fiction qu'il peut toujours réaliser; dans l'ensemble natiotîal elles pe sont qu'une adop^io^. de Timaginatkm 4 qu'une opinion qui n'a point de pprp^, mais qui&çilite le jeu, U mise en utilité du travail et des efaoses. L'augmeiftatiop des richesses repré^ntatives, atériles.de leur nature, n'aUginen(e pas,.il,est vrai, li^ masse de la richesse commune; mais cependant ces can pîtaux)^ plus nombreux, feront àts avances plus nombreuses à plus de travail, et plus de travail produira^ plus de choses. Kh!où est^ la nation cliez qui il se fasse tout le travail possible, et, où îl n'ait pas besoin dV vances pour se multiplier? .

Mais il peut arriver que l'augmentation en quantité de Ces richesses représentatives, du numéraire, excède la quantité relative de travail et de choses qu'elle est destinée à représenter; que le travail n'ait pas besoin de cette augmentation d'avances, et la reppusse ou la marchande : alors l'utilité et particulière et publicpie4e ce num^ai^e diminue; il augmente ea quantité , maïs chaque 4intlé de cette quantité diiuii^ue d'utilijté, et de valeur. Je suppose que cent milUous^e capitaux sirffi; sent pour feire les. avafnces néçesftwi?e») à -tput ;le tr^vf^il de tous ks bras d^un peuples cent millions de pli^ .^e

pourront augmenter la quantité de ce travail et de ces bras; ces cent millions de capitaux n'apporteront donc rien à la richesse commune et générale. Par leur répartition entre les capitalistes , par leur concurrence, et n'ayant d'autre utilité et d'autre emploi possible que de faire des avances à une quantité de bras et de travail restée la même, il en faudra donner, sans profit ni public ni particulier, une quantité double pour une quantité simple , pour une unité de travail et de choses. Il est ainsi un point où l'augmentation de la quantité des richesses représentatives n'a d'autre effet que d'auggmenter,non la quantité positive des richesses réelles, mais celle des chiffres qui les figurent, mais leur nombre purement arithmétique; un point enfin où la monnaie, en abondant davantage, ne procure rien de plus.

S*il en est ainsi de l'inutilité politique de l'augmentation, au-delà du nécessaire, des richesses représentatives, comment trouver de l'utilité dans les richesses fictives, dans les capitaux des dettes publiques qui ne sont pas 'hypothécaires, des richesses supposées ou hypothétiques, purement orales, sans substance et sans réalité palpable ? Il suffirait donc à une nation pour se créer des richesses et des capitaux , de créer exprès des dettes hypothétiques; plus une nation serait, se dirait, endettée, plus elle serait riche: elle fait donc une grande faute lorsqu'elle rachète ou éteint une partie de sa dette. L'effet d'une caisse d'amortissement serait donc de diminuer la somme des richesses nationales; car les capitaux uclietè» par ces caisses ne restent plus dans la masse en circtdation^ comme ceux achetés par les particuliers; ils sont absorbés: s'ils iét^ientiHie ricl^sse pu-

DES PROCJénjSS DU CIliDlT. Sj

Uique a\^Dt qu'elle lesach^ât , leur suppressîonest. doue on appauvrissement. Non , son effet sera ce qa'il doit être^ de rendre aux autres propriétés réelles la portioa qui en était aliénée au profit de la portion de la. dette publique réellement hypothécaire, et de diminuer le &ntome idéal des richesses supposées, fermées des ca-> pitaux de la dette représentée seulement par des mots et non par des choses, par des espérances et non pai: des biens existants, avec tous les inconvénieints de^ surcharges d'impôts sur les consommations . et sur l'industrie , qui sont la suite nécessaire de ces dettes hypothétiques. Le remboursem^t de toute une dette publique hypothécaire et représentée par une paiiie quelconque des propriétés des citoyens , ferait une révolution dai» le rapport entre elles des fortupe^ particulières, en diminuerait la division parcellaire; mais la masse des propriétés resterait la même, et vaudrait de plus, affranchie^ ce qu'elle valait de moins, hypothéquée. Le remboursaient de toute une dette hypothétique n'affranchirait pas les propriétés indir* viduelles, mais il affranchirait la nation, ses finances €t son industrie, détruirait ses illusions, et la réduirait à sa simple fortune réelle, moins nombreuse en chiffres, mais persistante, non variable, non sujette à amer ner des convulsions en s'évaporant ou seulement en se dépréciant.

Puisqu'il existe naturellement unesorte de niveau ,lorsr que les richesses l'ont atteintlasurvenance de nouveaux capitaux numérairesn'est plus utile;etdansle fait, comme le trop plein dé la liqueur sort du vase, ils s'écoulent d'eux-mêmes et s'en vont. Que sont devenus en effet les vingt-cinq milliards de numéraire ou métaux précieux iat"

5S ^Ecoiui Cahier.

portas «n Europe depuis trois sièdes et sortis des mines du Mexique, du Pérou et du Brésil? Ils ont fait d'abord de grandes avances, et donné une grande impulsion au travail productif; ils auraient pu même lui en don-' ner une plus grande ou plus utile, si les gouvernements eussent été plus habiles : car l'Europe n'est pas encore tellement bien cultivée, tellement couverte de ca-t naux,de chemins, d'habitations suffisantes pour bien abriter tous ses hommes, qu'elle n'eût pas pu empbjrer ces nouveaux capitaux plus utilement qu'à l'achat de soie, de feuilles de thé, de toiles peintes et de porce-^ laines. Les deux tiers peut-être de ces milliards se sont écoulés par la loi du trop plein; à plus forte raison i comment les ridiesses supposées peuvent-elles être considérées comme un capital public, productif, utile ^ et permanent?

Cette surabondance ne pourrait être qu'inutile pour la nation en masse : mais elle peut encore lui être nuit sible en augmentant le prix numéraire des denrées au-delà de la faculté du pauvre , au-delà de la proportion des salaires, en réduisant, par exemple, l'Angleterre à la nécessité de créer, jusqu'à la concurrence de trois p^nts millions de francs , une taxe en feveur du pauvre pt même du travail que ses salaires ne peuvent nourrir; et enfin, si le travail parvient à obtenir des salaires suffisants , en augmentant le prix numéraire des pn> duits de l'industrie au point de les faire refuser par les autres nations. De ces deux dangers, le premier se montre dans don état actuel de l'ordre social intérieur; et le second afifectei^it de même TAngleterk^ dafis son commerce et ses échanges âveé l'étranger, si la perfection de ses machines, en diminuant la dépmse des sa-

DES PBOOBDlis «>lf CREDIT. 5^

laires , ne lui' permettait pas d'offrir )ea produits de son industrie à un prix éoiiveiiabie aux acquéreurs» La masse énorme des ricliesses fictives de la seconde classe en Angleterre détruira même l'exportation des pro*^ duit8 de son industrie he jour où les aUtr^ nations adopteront les mêmes machines , et économiseront ht même quantité de tiravail , qu'elles emploieront à d'au* très usages.

Il y a ùné autre différence importante entre le nu^ méraire et les effets publics. Celui-là peut,. à la ri-^ gueur, être censé une ridiesse réelle pour une nation , parce que, étant universellement adopté comme une valeur de toute chose, une nation peut, en cas d'ur»gence , l'échanger avec une autre nation pour des den- Tees et des choses dont le besoin serait indispetisable; mais il n'en est pas de même des dettes publiques. Un peuple qui emprunte obtient blett quelques capitaux de quelques particuliers étrangers qui peuvent toujôUi^ les lui reprendre; mais il ne pourrait pas faire ressource de toute sa dette publique, parce qu'il n'en trouverait pas d'acquéreurs.

Du Remboursement ou Rachat de la dette /ondée..

Quoique un Gouvernement ne soit tenu pour son compte, et vis-à-vis de ses créanciers, que d'effectuer exactement le paiement des intérêts ou arrérages de sa dette perpétuelle ou fondée, à l'expiration de chaque seiÉiestre; que lors de l'ouverture ou de la création de rCTa^^nrunt, il n'ait pas contracté l'obligation de i^embourser à aucune échéance fixe les c^pit^uk qu'il re^ cervait dans cet emprunt : il doit , cependant, éviter le danger , signalé ilans le premier cahier , d'aocmtiuier

6o SECOND CA.HIER.

les uns sur les autres les capitaux prêtés successive^ ment; parce que (e capital de toutes c^s dettes accumulées formerait enfin une telle masse, que l'imagination même n'apercevrait pas le moyen de s'en décharger; et, par une suite nécessaire, parce que les seuls arrérages annuels de ces dettes accumulées formeraient à leur tour un fardeau , sinon insupportable, du moins extrêmement embarrassant, une véritable obstruction. L'Angleterre a reconnu la justesse de cette théorie^ et, la première, a établi une caisse d'amortissement du capital de la dette publique par le rachat. Mais l'Angleterre n'a pas eu la sagesse de mesurer l'éponge à l'inondation. Dans l'enivrement de sa politique orgueilleuse et extra muros^ elle a méprisé l'intérêt primitif de son économie intérieure. Sa caisse d'amortissement par le rachat, ou trop peu garnie, ou même intervertie par un emploi de ses fonds étranger à leur destination , a eu quelque influence , par sa concurrence comme acheteur, sur le prix ou le cours de sa dette à la bourse, mais elle n'a été qu'une digue imr puissante et presque insensible contre le gonflement progressif de sa dette publique.

Je crois devoir expliquer, pour le plus grand nombre de lecteprs , ce que c'est qu'une caisse d'amortissement par le procédé du rachat.

Entre particuliers, le capital d'une dette, au moment où elle est contractée, est déterminé comme l'intérêt. L'emprunteur reçoit une somme fixe , et il pourra s'acquitter en remboursant cette même somme. Il n'en est pas ainsi dans le système actuel du crédit public. La dénomination du cinq pour cent donnée aux titres des dettes que l'on a contractées ou que l'on

DES PROCiOES BU CREDIT. 6{

contracte é$t fausse, et seulement une fiction quant au Capital , et quant à la proportion des intérêts avec le capital ; un exemple rendra cette observation sen* sible.

L'un en présence de l'autre , le Gouvernement dit au préteur: (^ Prêtez-moi cent millions, je vous donnerai des rentes à cinq pour cent.»Ije prêteur répond: «Je peuK acheter à la bourse cinq millions des rentes que vous devez déjà, en ne déboursant que soixante-quatre millions ; et acheter par conséquent sept millions cinq cents francs de rente, avec les cent millions que vous me demandez : donnez-moi cette dernière quantité de rente, et je vous donne mon capital. » Et le Gouvernement y consent et se reconnaît débiteur de plus qu'il ne reçoit. (On conçoit que ces rapports de somme entre les capitaux et les intérêts ne sont pas absolus , et qu'au contraire ils sont variables, puisque c'est le cours de la bourse qui les détermine à l'époque de l'emprunt). Cette fiction , cette espèce de maisonge habituell^nent adopjté dans les emprunts récents des Gouvernements , n'est pas une dénomination purement arithmétique, innocente comme celle de la monnoie de compte. Il en résulte une surcharge réelle de dettes en capital; qu^par le rachat ou le remboursement réel, le même Gouvernement rendra cent mille francs, au lieu de soixante-quatre mille, pour rembourser et éteindre sa dette prétendue à cinq pour cent, quoiqu'elle fut en effet à sept et demi; et qu'ainsi, outre des intérêts excessife, il lui en coûtera trente-six pour cent de capital de plus- Lors de la discussion d'un emprunt de cette espèce fait, en 1 817, par le Gouvernement français, le premier et le plus instruit de nos négociants français,

6a 5KCOND G4BIER.

appelé aux conférences préliminaires che2 le mini^re^ duc de Richelieu, voulait que le tf^ut de sept et demi pour cent fût avoué par la France , et que par conséquent le capital ne subsistât que pour ce quHl était en effet , soixante^juatre. Mais le banquier anglais Barring sentit qu'alors la France pourrait un jour se libérer en rendant ce capital ; il exigea la fie* tion nominale de cent de capital, pour chaque cinq francs de rentes, et la fusion des rentes créés par le nouvel emprunt dans la masse de toute la dette , afin que le Gouvernement ne pût pas, dans un moment de pi^o^rité,la distinguer et l'isoler, pour en réduire l'intérêt par le choix forcé entre le remboursement et la réduction. Le ministre eut la faiblesse de consentir cette énonciatico) de cinq pour cent, et pour un capital vrai de soixante -quatre francs, ^e reconnut débiteur d'un capital nominal , de cent francs et aujourd'hui la caisse d'amortissement le rachète à ce prix. L'État perd trentesix pour cent sur le capital qu'il débourse, comparatifvepentàcelui qu'il a reçu; et cependant, grâce à e^e fausse qualification de cinq pour cent, le prix de cette rente ne paraît qu'au pair idéal , tandis qu'il est de trentesix sur chaque cent au-dessus du pair vrai.

Il résulte de là, que le capital vrai de chaque portion de la dette publique , qui par cette fusion compose aujour^ d'hui l'ensemble à 5 pour cent de la dette française, com?posée de plusieurs emprunts successifs , est inconnu en France. LeGouvernement , à la rigueur , pourrait connaitte le montant, au vrai, des sommes qu'il a empruntées , en analysant les divers prix auxquels il a fait ces emprunts successifs ; mais il ne pourrait pas se servir de cette connaissance vis-à-vis'de ses créanciers, parce qu'il ne

DES PAOCiDBS Bff CRéDIt. 6$

pourrait pas les . clisser ni même les reconnaître) It xârcakitîon ayant &it cliangar ces rentes de main/, et parce qu'à diaque nouvel emprunt le Gouverne^ ment a bien contracté une dette nouvelle, mais non pas une dette dont les tkres aient reçu un caractère nouveau et distinotif* Ce qu'il a donné ali prêteur, c'est, une inscription sur la liste dé ses créanciers (qu'on appelle grand-livre ), absolum^it la même., et qui Ta confondu avec les créanciers antérieurs.

Nous disons qu'un Gouvernement ddit diminuer le capital de sa dette en restituant à son tour des capi* taujç. Mais, dans cet état \tl'une seule masse.de dettes <K>ntractées à des taux divers d'intérêt^ mais jdénommées et réputées au seul taux de cinq pour cent , revêtues pour ainsi dire d'une même figure et d'Un même uniforme, il ne peut distinguer, quel est le rentier. qu'il doit et qu'il peut choisir pour le rembourser de préférence, et il est exposé à faire une spoliation manifeste aux propriétaires des rentes qui sous les ré^mes antérieurs ont été de rédqcticm en réduction ^ d'amptutation en amputation, réduites à un pour cent d1»lérêtf^quoîque l'on a{^elle cet intérêt à 5 poyrcdnt*

Dans cette position, leGouvernement établit une cai^e publique, dans laquelle sera versé le produit de tek ou tels impôts; et les directeurs de cette caisse emploieront ces fonds à acheter à la bourse des rentes publiques au prtx ou cours du jour^ sans, distinction de personne, et sans égard au prix de ces mêmes rentes à répcM[ue où celui qui les vend en est devenu le propriétaire , ni au<!apital réel que le Gouvernement a reçu fors de chaque dmprunt.

JLe Gcwnrcmeiiient pourrait éteindre et rayer ces

64 SECOND CAHIBB.

rentes à mesure que sa caisse d amortissement en de*vient propriétaire; mais l'effet de cette extinction <^ «atteindrait pas le but qu on se propose lorsqu'une dette publique s'élève , comme en France, à deux cents millions; comme en Angleterre, à un milliard de rente. La caisse d'amortissement reste inscrite comme créancière; perçoit elle-même, comme les autres créanciers de l'État, les rentes annuelles qu'elle a achetées; réunit le montant de ces mêmes arrérages, à mesure qu'elle les perçoit, au montant des impôts qui ont formé sa dot primitive, emploie le tout à racheter successivement <l'autres rentes, et place ainsi, outre son capital, des intérêts à intérêts: c'est ce qu'on appelle V intérêt composé ^ et dont la progression cumulative est telle que, calculée à cinq pour cent seulement, elle double le capital en 1 4 ans et deux mois.

Considérons, sous ce rapport de l'intérêt des créanciers publics, le système de remboursement par le moyen de rachats au cours de la bourse. Cette opération se présente sous un aspect défavorable au premier abord : en effet, il serait réputé un homme d'improbité, un banqueroutier, le négociant qui, au lieu de payer ses dette», les ferait racheter à son profit et à perte pour ses créanciers. Mais il est juste d'observer que le créancier de l'État ne peut pas être assimilé au créancier qui a prêté une somme déterminée à un particulier; parce qu'il n'a pas, en prêtant, imposé la condition qu'il serait remboursé, et que s'il garde sa rente, et que l'État lui en paie seulement les arrérages avec exactitude, il obtient tout ce qu'il a demandé en prêtant; et qu'aucun remboursement ne lui a été promis. Au contraire, ce système est utile au créancier, en ce

que cette intervention journalière d'un acquéreur riche, en concurrence avec les autres acheteurs à la bourse , élève ou soutient le prix de sa marchandise, de sa pro-^ priété.

Considérons-le sous le rapport de l'intérêt de l'État ou du Gouvernement.

C'est d'abord un * avantage pour le Gouvernement et pour l'Etat, dans l'intérêt de la circulation, de pouvoir diminuer chaque jour la dette, sans être obligé de rassembler plus lentement des capitaux plus considérables. C'en est un autre, de former au profit de la caisse d'amortissement, c'est- à -dire au profit de la nation, des capitaux productifs d'intérêts et sans cesse croissants par la jonction des intérêts successifs; de faire jouer à l'État débiteur le jeu de créancier, et de créancier qui place successivement ses revenus, et multiplie ainsi et son capital et son revenu dans un court espace de temps. En France, la dot de la caisse d'amortissement est de quarante millions , qui lui sont versés annuellement sur les produits des impôts. La première année de son activité, elle a pu acheter, au cours que nous supposerons 80 pour cent, quarante -huit millions de capitaux de rentes sur l'État, c'est-à-dire deux milhons et cinq. cent mille francs de rentes; et la seconde , employer quarante -huit milUons, plus ces deux milhons cinq cent mille livres de rentes qu'elle a perçues du trésor comme les autres créanciers; et ainsi de suite. Elle possède aujourd'hui, 26 avril 1 824? trentesept millions de rente au-delà de sa dot primitive de quarante millions , et d'une certaine quantité de bois qu'elle peut vendre ; elle est au capital de toute la dette publique comme un à quarante environ.