SECTION I. — LES CONTROVERSES DE DOCTRINE

8. Anciennement, les juristes pensaient que toute propriété doit trouver son fondement dans le fait que l'homme est propriétaire de lui-même, de son corps, de sa personne physique et intellectuelle. Ils en déduisaient que toute production humaine appartient à son

auteur.

Portalis, dans son exposé du droit de propriété au Corps Législatif s'exprimait ainsi : (1)

« Le principe du droit de propriété est en nous, il n’est point le résultat d'une convention humaine ou d’une loi positive ; il est dansla constitution même de notre être et dans ses différentes relations avec les objets qui nous environnent ».

Cette conception, inspirée de celle des Physiocrates (2), faisait dire à Boufflers, en 1790, devant l’Assemblée Constituante (3) que, s’il existe pour l'homme une véritable propriété, c’est celle de sa pensée et que « l'arbre qui naît dans un champ n'appartient pas aussi incontestablement au maitre de ce champ que l'idée qui vient dans l'esprit d'un homme appartient

à son auteur ».

9. — Une telle conception est cependant fausse. En effet, objectèrent, plus tard, les auteurs, il n'est pas exact de dire que le producteur est nécessairement

(1) V. Couhin, op. cit., tome I, p. 21.

(2) Au xvine siècle régnait, en effet, l’idée que l’homme doit être propriétaire de lui-même, de son corps, de sa personne, de son activité. Cette propriété personnelle, comme l’appelaient les Physiocrates, impliquait la liberté d'échanger l'activité d’un homme contre celle des autres hommes. C’est en partant de cette conception que les Physiocrates expliquaient les autres propriétés. En effet, de cette propriété personnelle, on passe facilement à la propriété mobilière, du fait que l'homme étant propriétaire de son activité, l’est de son travail ; enfin on aboutit à la propriété foncière, puisque l'homme incorpore son travail à la terre pour la cultiver et qu'il dépense et incorpore en elle une grande part de ses propriétés mobilières.

(3) V. Rapport Boufflers sur les droits des inventeurs à l'Assemblée Constituante en 1790, dans Couhin, tome I, page 30.

eu

propriétaire de son produit ; on ne peut comparer un écrivain, qui vend son livre, ou un inventeur qui négocie son invention, à un fermier qui vend sa récolte. S'il est juste que toute production mérite salaire, il est cependant hors de la volonté de l'homme qu'une

chose soit appropriable, parce que cette appropriation &ne dépend pas des désirs de l'homme, mais de la nature des choses » (1). Or, s’il est vrai que les choses corporelles sont, en général, susceptibles d’être appropriées, et s'il est exact que, pour cette raison, on les donne en rémunération à ceux qui les produisent, toutes les productions humaines ne sont pas appropriables. Certaines d'entre elles et, en particulier, les œuvres intellectuelles sont, par nature, inappropriables. Ces œuvres, qu'elles soient littéraires, artistiques ou industrielles, appartiennent à leur auteur, lorsqu'elles ne sont pas publiées, mais, dès qu’elles le sont, elles deviennent la propriété de quiconque les connaît ; elles deviennent communes à tous. On ne peut donc prétendre donner en propriété une œuvre qui, par nature, ne peut être appropriable. Tel est le raisonnement qu'ont tenu tous ceux qui, réfutant la première conception des juristes sur la propriété des œuvres intellectuelles, ont déclaré, ensuite, qu'une telle propriété était, en principe, impossible en matière de législa-

tion intellectuelle.

40. La théorie du droit de propriété fût, cependant, reprise, du point de vue juridique, par de nom-

(1) V. Planiol, Ripert et Maurice Picard, op. cit., t. I, p. 555.

breux auteurs éminents (1), mais elle n'a pu être soutenue, sans étre l'objet de graves critiques. M. G. Michaelidès-Nouarosles a récemment encorerappelées, à propos de l'étude qu'il a faite, de la nature du droit

d'auteur (2).

41. Pour déterminer la nature des droits de « propriété intellectuelle » diverses autres théories ont été proposées par les auteurs. Sur deux d’entre elles nous voulons insister, brièvement, car l’une et l’autre ont fait croire, pendant quelque temps, à la solution du problème cherché.

C'est, d'abord, celle des droits intellectuels considérés comme «sui generis », c'est ensuite celle du droit de personnalité.

La conception des droits intellectuels, droits spéciaux, (sui généris », fût émise par le grand jurisconsulte belge Edmond Picard (3) et soutenue, ensuite

(1) MM. Picard, Josserand, Bonnecasse, Rigaud, dont les théories sont exposées et réfutées par M. Georges Michaelidès-Nouaros dans « Le droit moral de l’auteur » Librairie Arthur Rousseau, Paris (1935), n° 14, p. 33. ie

(2) V. dans Michaelidès-Nouaros : Le Droit Moral de l'auteur op. cit. la réfutation de la conception du droit de propriété aux pp. 33 à 38 : et La théorie de la propriété incorporelle aux n° 15 et 16 ; et G. Huard, Traité de la propriété intellectuelle (Marchal et Billard, Paris 1903, t. I, n° 22, p. 36.

(3) Edmond Picard dans son introduction au t. II des Pandectes belges ; v. également de Ed. Picard, le Droit pur. (Paris, Flammarion 1908). Pour une étude détaillée des droits intellectuels, v. M" Bochgrave, Evolution historique du droit d'auteur. (Bruxelles 1916) p. 65

et suiv., n°5 23 et suiv. V. aussi l'exposé de cette théorie et'celle du ju-

par divers juristes, dont le juriste allemand Joseph Kohler. Elle n’a pu, jusqu'alors, donner satisfaction.

En effet, il est peut-être exact de dire que les droits intellectuels ne peuvent trouver place dans la division classique des droits personnels, réels et obligationnels. Il se peut, également, qu'il soit souhaitable que de tels droits retrouvent leur indépendance, et soient affranchis de l'empreinte de la propriété à laquelle on a voulu les asservir le plus souvent. «Désormais, écrit Edmond Picard, ces droits retrou- «vent leur indépendance et leur libre allure. Qui s’en «occupe n'est plus asservi aux règles d’une matière GCétrangère ; il n’a plus qu’à rechercher la vraie nature «de ces droits nouveaux et à y accommoder les dispo- « sitions législatives, sans être forcé de torturer et de « contrefaire leur essence » (1). Sans doute l'espoir est grand, mais, depuis les cinquante ans que ces lignes ont été écrites, il ne semble pas que les juristes soient parvenus à définir ces droits. En 1903 M" Huard (2) remarquait que & les jurisconsultes se rallient à la « thèse qui considère le droit de l’auteur sur son « œuvre comme un droit d’une espèce particulière » ; mais, «l'accord est loin d’être fait, » ajoutait-il. Depuis lors il ne s’est guère réalisé. Aussi M' Geny fait-il remarquer, judicieusement (3), «qu’une bonne tech-

riste allemand Joseph Kohler dans Michaelidès-Nouaros, op. cit., pp. 47 à 50, nos 24 et 25.

(1) Ed. Picard, Pandectes Belges, op. cit., page XX VIII.

(2) Huard, Traïté de propriété inteliectuelle, op. cit., n° 24, p. 39.

(3) Geny. Des droits sur les lettres missives (Paris, Sirey 1911), t. I, p. 343. °

«nique juridique ne saurait s'accommoder de cette « indétermination qui, nous ramenant au concept «vague de droits «sui generis » nous éclairerait mal

«sur les directions à suivre ».

42. Ce n'est pas, également, en intitulant tous ces droits intellectuels, droits de personnalité, que l'on pourra résoudre le problème qui nous occupe. S'il est bien exact que l’auteur a sur son œuvre un droit qui lui est propre, parce qu'on ne saurait impunément modifier, travestir celle-ci sans atteindre la personnalité de l’auteur, c’est-à-dire son honneur ou sa liberté, d'autres droits lui sont également reconnus qu'il nest pas possible de classer parmi les droits de la personnalité (1).

En effet, le droit pécuniaire, que l'on oppose au * droit moral de l'auteur (2), ne peut être considéré comme le prolongement de la personnalité de l’auteur. Il n'est que le droit exclusif de percevoir les bénéfices donnés par l'exploitation matérielle d'une œuvre littéraire ou artistique: comme tel, il est susceptible de cession où de saisie, alors qu'évidemment le droit moral ne peut être l'objet de ces mêmes actes judiciaires.

La jurisprudence, qui a adopté, depuis longtemps, cette distinction en matière de « propriété littéraire et

(1) V. La définition des droits de la personnalité dans E. P. Peteau, Revue Trim. de Dr. Civil 1909, p. 501 & 502. (2) V. l'ouvrage de M. Michaelidès-Nouaros : Le Droit moral de

l'auteur déjà cité; v. aussi Pierre Masse, Le Droit moral de l'auteur,

thèse Paris (1906).

artistique », n'a pas manqué également de l’étendre aux questions de « propriété industrielle » (1).

On ne saurait donc, ramener tous les droits de propriété industrielle à la personnalité de l'inventeur, ou du propriétaire de marque de fabrique, ou du créateur de dessins et modéles industriels. Le droit pécuniaire apparaît comme détaché de la personne de l'auteur, ou, suivant l'expression de M' Huard,« comme le fruit qui tombe de la branche » ; sous cette forme, il acquiert une autonomie qni permet de le négocier ; il prend un aspect patrimonial, dont il n'a pas été

(1) Quant au droit pécuniaire en matière littéraire, v. C. Cass. Ch. Civ. 25 juin 1962. D. 1903 I. 5 (note de M. A. Collin) S. 1902 I. 305.

En matière de propriété industrielle voir : Cour de Paris (4e ch.) 10 juillet 1931, dans Gaz. Trib. 27 nov. 1931, quant au droit mora'! de l'inventeur par rapport à son droit pécuniaire.

V. rapport de M. André J. L. Breton au nom de la Commission de l'Enseignement et des Beaux-Arts pour revendiquer le droit moral de l'inventeur dans n° 2405, 3699, 4839 Chambre des Députés, quatorzième législature.

À noter une disposition nouvelle proposée à la Conférence de Jondres de 1934, pour la protection internationale de la propriété industrielle par le Danemark, la Norvège, les Pays-Bas,la Suède et la Yougoslavie « qui tend à prescrire impérativement que tout brevet fera « mention du nom de l’auteur ou des auteurs de l'invention, si l'office « des Brevets en a reçu communication. C'est la reconnaissance du « droit moral de l'inventeur ». (Propriété industrielle de Berne, 31 mars « 1934, p. 53).

Voir dans Prop. Indust. Berne (oct. 1934, p. 167). Le décret-loi royal italien n° 1602 du 13 sept. 1934 qui reconnaît ce droit moral de l'inventeur. Il est en effet rédigé; « Première partie, art. 3 : Les droits découlant d'invention industrielle, de modèles d'utilité et de dessins ou modèles d’ornements, peuvent être aliénés ou cédés, sauf le

droit d'être reconnu comme auteur de ces œuvres ».

possible, jusqu'alors, de déterminer le caractère exact.

43. Certains auteurs ont voulu rattacher, d'une manière générale, ce droit pécuniaire à un droit de monopole privé.

ME Roguin (1) soutient que, dans le domaine des œuvres intellectuelles, le droit réel, et par suite -celui de propriété, ne peuvent exister, c'est pourquoi il rattache les droits de « propriété intellectuelle » aux droits de monopoles privés, droits tout personnels. Mr. L. Rigaud, s'élève contre une telle conception, et il déclare, qu'au point de vue juridique, il est possible d'élargir le cercle des droits réels et d'y faire entrer les droits d'auteur et autres droits intellectuels, lorsqu'ils sont considéré és comme Qune chose incorporelle et susceptible de commerce (3) ».

Les théories de ces juristes se sont heurtées, mais sans qu'à vrai dire leur savante polémique ait abouti à quelque conclusion définitive.

La thèse de M. L. Rigaud paraît être influencée par la constatation, que cet auteur fait, de l'existence de nouvelles choses incorporelles, dans le commerce des biens (4). Impressionné, en effet, par l’extension qu'elles prennent dans notre milieu social et économique, il déclare que les productions intellectuelles, lorsqu'elles

(1) E. Roguin. La science juridique pure. Librairie générale de droit, et F. Rouge à Lausanne (1923), t. I, p. 384 et suiv.

(2) L. Rigaud. Le Droit réel. Thèse de droit. (Toulouse 1911) et voir sa réponse à M. E. Roguin dans Revue Crit, 1924, p. 424 et suiv.

(3) L. Rigaud, op. cit., p. 403.

(4) L. Rigaud, op. cit., p. 386 et 390.

PS

sont protégées juridiquement, sont des « objets nou- « veaux du commerce juridique, de nouveaux biens € qui méritent le nom des choses iucorporelles » (1), et qu'il importe de leur appliquer, comme à tout bien, un droit de propriété, droit réel par excellence. Le droit d'auteur, ou, d'une manière générale, le droit de reproduction d'une œuvre intellectuelle, est donc, pour M. Rigaud, un droit réel sur une « chose incorporelle ».

Contre une pareille assertion M. E. Roguin s'élève avec véhémence. : |

« Comment », écrit-il, (2) «peut-on dire que le droit « de l’auteur, de l'artiste ou de l'inventeur porte sur « les types intellectuels créés par eux, et considérés « comme choses incorporelles et objets de com- « merce ? »

Et c'est pour ajouter :

« Jamais on n'a vu un éditeur vendre des types in- « tellectuels, et le commerce ne peut avoir pour objet « que des choses physiques » (3).

Dans son esprit, en eflet, on ne saurait considérer un droit réel sans objet physique, matériel, et il serait vain de prétendre découvrir, dans le droit d'auteur, un droit sur une chose immatérielle. Tout au plus, devrait-on le considérer comme un simple droit de monopole privé (4).

La discussion, entre ces deux auteurs, se trouve

(1) L. Rigaud, op, cit., p. 408.

(2)E. Roguin, op. cit., t.I, n° 299, p. 439 à 449. (3) E. Roguin. op. cit., t. I, n° 299, p. 447.

(4) E. Boguin, op. cit., t. I, n° 299, p. 449.

ainsi circonscrite autour de la question de la matérialité de la chose, objet de droit réel et de droit de propriété. Or, à ce propos, nous noterons la difficulté à laquelle se sont heurtés ces auteurs, en dernière analyse. Elle est, à bien des égards, semblable à celle que nous indiquerons ultérieurement au sucre des « biens immatériels » (n° 33).

Entre ces deux juristes, une lutte inégale s'établit sur le terrain de la matérialité des choses. Elle ne saurait avoir d'issue, car, la position de celui qui prétend que seules sont passibles de propriété les choses matérielles, est nécessairement plus forte ‘que celle qui est soutenue par celui qui constate, chaque jour, que de nombreuses choses immatérielles demandent à

être appropriées.

44. Se plaçant également au point de vue purement juridique, M. Bartin (1), dans une étude fort complète du problème, considéré au point de vue du régime international du droit d'auteur, conclut que ce droit «est un droit réel, sans aucun doute, puisqu'il s'agit « d'un monopole d'exploitation opposable à tout le « monde », et telle est dans une classification bien faite, la caractéristique du droit réel; mais, comme la liste possible des droits réels nest pas infinie, il ajoute, : &« Nous sommes en présence d’un droit réel «€ d'usufruit € (usufruit sur une chose qui n'appartient

à personne).

(1) Bartin. Journal de droit international privé (Paris) (1934), pages 790 à 791.

45. Nous écartons, volontairement, de notre étude toutes les théories qui se sont réfusées à admettre la distinction entre les droits réels et les droits personnels. En particulier, nous ne pouvons retenir celles des auteurs & personnalistes », ainsi nommés, parce qu'ils considèrent tous les droits comme résultant d'un rapport entre deux personnes (1) : rapport entre le créancier et le débiteur, pour le droit personnel de créance, et rapport entre le propriétaire et toutes les autres personnes tenues universellement de s’abstenir de troubler l'exercice de son droit de propriété, pour le droit réel.

Dans l'opinion de ces auteurs « personnalistes », il n'est pas question de distinguer le droit de propriété du droit de monopole privé, puisque ces deux droits ne sont, en définitive, qu'un seul et même droit, ayant pour objet « une obligation universelle de ne pas faire ». Mais nous savons qu'une telle conception au point de vue juridique ne peut-être admise (2).

46. Ainsi oscilleront encore, pendant longtemps, les diverses conceptions des auteurs, tantôt en faveur d'un droit réel, droit de propriété sur une chose incor-

(1) V. Thèse de Michas (Paris 1900) : Le droit réel considéré comme une obligation passivement universelle, page 178, et thèse de M. Quéru. (Caen et Paris 1905) : Synthèse du droit personnel, page 233. Voir à propos de la doctrine des «personnalistes » MM. Planiol Ripert et M. Picard, op. cit., t. II (Les biens), p. 42 et 45. ainsi que la distinction actuellement admise entre le droit réel et le droit personnel.

(2) V. MM. Planiol, Ripert et M. Picard, op. cit., t. III, p. 45.

porelle, tantôt en faveur d’un droit personnel, droit de monopole privé ou de jouissance privilégiée.

Cependant, le problème demande à être résolu. Au point de vue du droit international, les solutions admises, en matière de «propriété intellectuelle », sont différentes, suivant que le juriste considère le droit d'auteur comme un droit relevant dustatut personnel, on bien, au contraire, du statut réel (1).

Il n'est pas indifférent, non plus, de savoir, au point de vue de l'interprétation des textes législatifs, si un tel droit est un droit de propriété ou nel’est pas. Mais, s’il est utile, selon M. Pillet (2), de « déterminer les bases philosophiques exactes » de la & propriété intellectuelle », nous constatons que la doctrine a été impuissante, jusqu'alors, à y parvenir par les seuls moyens juridiques dont elle disposait.