DE « PROPRIETE INDUSTRIELLE

Si l'on méconnaît l'influence des facteurs économiques sur l'explication des droits des brevets d’invention et des marques de fabrique et de commerce, on est conduit à reprendre d'anciennes controverses, qui n'ont abouti à aucun résultat.

Nous allons donc, tout d’abord, faire un examen rapide des doctrines qui ont été soutenues pour déterminer la nature des droits de « propriété industrielle ». Nous en montrerons l'insuffisance. Lorsque cette démonstration sera faite, nous serons à même de proposer le fondement économique qui nous pa-

raît le meilleur.